Nominations

Une ribambelle de nouveaux juges

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Emeline Magnier

2014-04-14 15:00:00

La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour fédérale comptent de nouveaux magistrats dont la grande majorité est issue de grands bureaux. Qui sont-ils?

Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations de huit nouveaux magistrats dont un à la Cour d'appel, quatre à la Cour supérieure et trois à la Cour fédérale.

À ces nouvelles entrées en fonction s'ajoute celle de Me Chantal Lamarche à la Cour supérieure, que Droit-inc a publié vendredi dernier.

Les grands bureaux semblent être un bassin privilégié pour les nominations de nouveaux magistrats. En effet, parmi eux, deux sont avocats chez McCarthy Tétrault, deux chez Norton Rose Fulbright, un chez Lavery De Billy et un chez Langlois Kronström Desjardins.

Voici les noms des nouveaux décideurs:

Me Geneviève Marcotte, nommée juge de la Cour d'appel du Québec
Me Geneviève Marcotte, nommée juge de la Cour d'appel du Québec
L'honorable Geneviève Marcotte, juge de la Cour supérieure du Québec à Montréal depuis 2008, est nommée juge de la Cour d'appel du Québec. Elle remplacera M. le juge J.R. Fournier (Montréal), qui pour sa part a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec le 17 décembre 2013.

Diplômée de l'Université McGill, elle est membre du Barreau du Québec depuis 1987 et a débuté sa carrière chez Lavery de Billy, où elle a exercé jusqu'en 1998. Elle s'était ensuite jointe à Heenan Blaikie, où elle pratiquait en contentieux des affaires civiles et commerciales.

Me Daniel Dumais, nommé juge à la Cour supérieure du Québec
Me Daniel Dumais, nommé juge à la Cour supérieure du Québec
Me Daniel Dumais, de chez Norton Rose Fulbright à Québec, est nommé juge à la Cour supérieure du Québec et prend le siège laissé inoccupé par M. le juge C.C. Gagnon (Québec), nommé à la Cour d'appel le 7 novembre 2013.

Inscrit au Tableau de l'Ordre depuis 1982, il a exercé au sein du cabinet Heenan Blaikie de 1992 à 2012 avant de se joindre à l'équipe du cabinet Norton Rose Fulbright. Ses domaines de pratique sont le droit commercial, le droit des assurances et l'arbitrage. Il a reçu le prix de l'avocat émérite du Barreau du Québec en 2012 et a été cité dans le répertoire juridique Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit sportif en 2011 et en 2012.

Me Guy de Blois, nommé juge de la Cour supérieure du Québec
Me Guy de Blois, nommé juge de la Cour supérieure du Québec
Me Guy de Blois, avocat du cabinet Langlois Kronström Desjardins à Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec et remplace M. le juge M. Lesage (Québec), devenu juge surnuméraire.

Avocat chez LKD depuis 1999, il est spécialisé en droit de la faillite, insolvabilité, restructuration et litiges bancaires et commerciaux. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1985 et détient une maîtrise en droit de la London School of Economics, University College.

Me Daniel Bisson, nommé juge de la Cour supérieure du Québec
Me Daniel Bisson, nommé juge de la Cour supérieure du Québec
Me Donald Bisson, chez McCarthy Tétrault à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec suite au départ R. Nadeau (Montréal), juge surnuméraire depuis le 20 novembre 2013.

Après un stage en droit auprès du l'honorable juge Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada, il a intégré McCarthy Tétrault en 1995 et agit à titre de président du groupe du contentieux et du groupe des recours collectifs.

Il a été cité dans le répertoire Best Lawyers in Canada dans ses domaines de pratique et a contribué à plusieurs éditions de la publication Defending Class Actions in Canada de CCH.

Me Marie-Claude Armstrong siégera à la Cour supérieure du Québec
Me Marie-Claude Armstrong siégera à la Cour supérieure du Québec
Me Marie-Claude Armstrong de Lavery de Billy à Montréal, siégera à la Cour supérieure du Québec; elle remplace Mme la juge G. Marcotte (Montréal), qui a été nommée à la Cour d'appel du Québec. Membre du Barreau du Québec depuis 1993, elle exerce en droit de la famille, en droit des personnes et en droit successoral.

Elle est présidente du comité de liaison de la Cour supérieure du Québec pour les affaires familiales et est membre du comité de liaison sur l'administration de la justice du Barreau de Montréal depuis 2013. Elle a été citée dans l'édition de 2014 de Best Lawyers in Canada pour son expertise.

Me René LeBlanc, avocat général principal au ministère de la Justice du Canada, est nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa. Membre du Barreau du Québec depuis 1980, il a débuté sa carrière en pratique privée au sein du cabinet Lazaroth Cannon Lemelin Rourke à Québec avant de se joindre aux Services juridiques du Secrétariat d'État du Canada en 1982, puis au ministère de la Justice du Canada quatre ans plus tard.

Depuis 2006, il est désigné comme membre d'un groupe d'avocats pour représenter le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada et comme membre du comité national responsable d'examiner tous les aspects des poursuites entamées devant la Cour suprême du Canada.

Me Martine St-Louis, nommée juge de la Cour fédérale à Ottawa
Me Martine St-Louis, nommée juge de la Cour fédérale à Ottawa
Me Martine St-Louis, de chez McCarthy Tétrault à Montréal, est nommée juge de la Cour fédérale à Ottawa et prend le siège de M. le juge A.F.J. Scott, nommé à la Cour d'appel fédérale.

Inscrite au Tableau de l'Ordre depuis 1988, elle a débuté chez Ogilvy Renault (Norton Rose Fulbright) avant d’intégrer Heenan Blaikie en 2000, pour, un an plus tard, se joindre à McCarthy Tétrault où elle exerce en droit de l'immigration, droit administratif, droit du travail et droit constitutionnel.

Me George R. Locke, nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa
Me George R. Locke, nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa
Me George R. Locke, de chez Norton Rose Fulbright à Montréal, est nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa; il remplace M. le juge R. Boivin, qui a été nommé à la Cour d'appel fédérale.

Après avoir effectué son stage de formation professionnelle chez Bereskin & Parr, il s'est joint au cabinet Ogilvy Renault en 1993, devenu depuis Norton Rose Fulbright. Il pratique en propriété intellectuelle, brevets, marques de commerce, droit d'auteur, secrets commerciaux et dessins industriels.

M. le juge Locke a participé activement à l'Institut de propriété intellectuelle du Canada, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'International Association for the Protection of Industrial Property et la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle. Il est accrédité par le Barreau du Haut-Canada comme spécialiste certifié en propriété intellectuelle.
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