Rejet d'un recours collectif contre Coca-Cola

Une requête en autorisation d’un recours collectif fondée sur de vagues allégations à caractère général, suggérant l’existence d’un comportement inapproprié est susceptible d’être rejetée.

C’est ce qu’il ressort d’un jugement|http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=26F6D116DDEF4728261FAB8D781E0780&page=15 de la Cour supérieure du Québec du 11 juin dernier qui a refusé d’autoriser un recours collectif contre Coca-Cola Ltd. et Energy Brands Inc. en lien avec la distribution de la boisson vitaminée Vitaminwater.

La Juge Micheline Perreault rappelle que seules les allégations de faits doivent être tenues pour avérées et que les opinions, arguments ou simples hypothèses ne bénéficient d’aucune présomption de véracité.

Selon le cabinet Norton Rose Fulbright, même si le fardeau du requérant au stade de la requête en autorisation demeure relativement léger, il doit néanmoins établir que ses allégations et la preuve factuelle justifient les conclusions recherchées. Et le tribunal a le devoir de le vérifier.

Joshua Wilkinson avait déposé une requête afin d’être autorisé à représenter des consommateurs ayant acheté la boisson Vitaminwater. Il alléguait que Coca-Cola et Energy Brands avaient induit les consommateurs en erreur sur sa teneur en sucre et ses avantages pour la santé.

Cette boisson, similaire selon lui à d'autres boissons gazeuses, serait favorable au développement de maladies comme l’obésité ou le diabète. Il demandait alors la condamnation des compagnies défenderesses à payer des dommages compensatoires et punitifs.

Justifier les conclusions recherchées

Le tribunal a considéré que les allégations sur l’existence d’une faute et de dommages étaient insuffisantes.

S’agissant de la teneur en sucre et des substances nutritives, il note que l’étiquette même apposée sur la bouteille prouve que les défenderesses n’ont pas fait de fausses représentations.

Quant aux effets du sucre sur la santé des consommateurs, là non plus la preuve n'est pas rapportée. Le simple fait de vendre une boisson contenant du sucre ne constitue pas une faute susceptible d’engendrer la responsabilité civile des compagnies, retient la juge Perreault.

Elle conclut enfin que la requête en autorisation ne contenait aucune allégation suggérant que M. Wilkinson avait souffert d’un préjudice quelconque lié à la présence de sucre dans la liqueur.

Dans cette affaire, Me Jeff Orenstein de Consumer Law Group était avocat du requérant, tandis que Mes Robert Torralboet Marc-André Landry, associés de Blake, Cassels & Graydon sont intervenus pour les compagnies défenderesses.