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Huit recours collectifs autorisés contre Montréal
Daphnée Hacker-b.
2014-08-28 10:15:00
La Cour supérieure a autorisé huit recours collectifs contre la Ville de Montréal, tous en lien avec des arrestations massives où la police a procédé à des prises en souricière…
Les recours sont liés à diverses manifestations s’étant déroulées entre juin 2012 et mars 2014, comme celle contre le Grand prix de formule 1 et contre la brutalité policière.
Les avocats du contentieux de la Ville contestaient la qualité des représentants des recours et la gravité des faits reprochés, des arguments qui ont été rejetés par le juge de la Cour supérieure. La juriste responsable des recours, Sibel Ataogul, estime qu’il faudra toutefois des mois, voire des années, pour amasser les éléments de la preuve.
Règlement P-6
Une autre requête sera entendue par la Cour supérieure en décembre. Il s’agit dans ce cas de Julien Villeneuve, connu comme Anarchopanda, qui conteste la constitutionnalité du règlement municipal P-6, mis en place lors du printemps érable, qui interdit notamment le port de masques et rend obligatoire la présentation d’un itinéraire à la police.
Selon M. Villeneuve, ce règlement permet aux policiers de sévir de manière discrétionnaire. Rappelant que le grabuge perpétré à l’hôtel de ville la semaine dernière par des employés municipaux s’est déroulé sous les yeux de policiers «complices», le représentant de l’un des recours collectifs, Perry Bisson, espère qu’Anarchopanda réussira à convaincre les magistrats de se pencher sur le dossier.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
Me Sibel Ataogul
Me Marie-Claude St-Amant
Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino
Procureurs des requérants et des requérantes
Me Chantal Bruyère
Me Hugo Filiatrault
Dagenais, Gagnier, Biron
Procureurs de l'intimée Ville de Montréal
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