Nouvelles
Nouveau juge en chef
La Presse Canadienne
2014-10-20 07:00:00
Ottawa a nommé un nouveau juge en chef à la Cour d'appel fédérale...
Siégeant à la Cour d'appel fédérale depuis plus d'une décennie, Marc Noël avait été nommé à titre de juge à la Cour fédérale en 1992 avant d'être promu à la Cour d'appel fédérale.
Publier un nouveau commentaire