Désengorger la Cour du Québec

Vous êtes un jeune avocat de dix ans et moins de Barreau et accrédité en médiation ? Voici pour vous une belle opportunité de mandats.

Le 8 octobre dernier, l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et la Cour du Québec ont signé une entente afin d'offrir un service de médiation aux parties à un litige à la division des petites créances du district de Montréal.

Quand les justiciables se présenteront devant le juge, ce dernier leur proposera une séance de médiation donnée par des jeunes avocats médiateurs accrédités qui seront présents sur place lors des journées d'audition, les lundis et mardis.

Cette suggestion portera uniquement sur des dossiers propices à la médiation sélectionnés préalablement par le juge coordonnateur. À défaut d’entente, les parties pourront, le jour même, saisir un juge qui tranchera définitivement.

« Les juges sont très motivés bien qu’ils soient conscients du fait que leurs journées vont être allongées afin d'intégrer le processus », confie Me Catherine Ouimet, directrice générale de l’AJBM.

Déjà 35 avocats provenant de bureaux de toute taille et pratiquant principalement en droit civil général et responsabilité civile, ont répondu à l’appel. Ils seront rémunérés au tarif légal, soit 139 dollars par séance si la médiation réussit et 115 dollars dans le cas contraire, à raison de quatre à cinq dossiers par jour.

« Nous les informons en ce moment du processus et du déroulement des journées d'audition », indique Me Ouimet.

Ce projet pilote développé dans deux salles d’audition sur cinq pour le moment, vise notamment à favoriser l'emploi chez les jeunes, souligne Me Paul-Matthieu Grondin, président de l'AJBM.

Il débutera le 11 novembre pour une période d'environ huit semaines à l'issue de laquelle son impact sera réévalué.

Objectif de 50% des dossiers en médiation

L'initiative permettra à la division des petites créances d’augmenter le nombre de causes entendues par jour dans un contexte où le nouveau plafond de compétence actuellement de 7 000 dollars passera à 15 000 dollars à compter du 1er janvier 2015.

« Le délai moyen de traitement d'un dossier est de 370 jours depuis son dépôt jusqu'à l'audition. L’objectif de la Cour du Québec est de réduire le délai à 180 jours, précise Me Ouimet qui siège à la table de concertation en matière de petites créances mise sur pied par la Juge en chef Élizabeth Corte. Sur six dossiers par jour actuellement au rôle, on espère qu’au moins la moitié sera réglée par voie de médiation ».

« L'objectif est de donner la possibilité aux gens de s’entendre entre eux et donc de décharger la Cour des dossiers », précise Me Grondin.

Il souligne le fait que peu de gens choisissent la médiation aujourd'hui, mais selon lui, si c'est un juge qui la propose, il arrivera certainement davantage à les convaincre : « Les gens sur place n'ont rien à perdre. »