Un juge refuse d’être jugé

Michel Girouard tente d’éviter une procédure disciplinaire du CCM, qui souhaite enquêter sur des allégations: on le soupçonne d’avoir acheté de la cocaïne, alors qu’il était avocat.

Une audience à cet effet s’est tenue hier à la Cour fédérale à Montréal, devant le juge Luc Martineau. L’avocat du Procureur général du Canada ainsi que les avocats de Girouard, Mes Gérald R. Tremblay et Louis Masson, ont chacun livré leurs représentations.

En mai 2012, un témoin repenti aurait déclaré dans le cadre d'une enquête criminelle qu'il avait vendu de la drogue à Michel Girouard, alors avocat en Abitibi. Les transactions auraient eu lieu jusqu'à la fin des années 90, indique la requête déposée par le juge à la Cour fédérale.

Ce document de cour conteste la décision de février dernier du comité d’examen du CCM de nommer un comité d’enquête qui se penchera sur le cas du magistrat.

Cette même décision de déclencher une enquête publique avait été rendue par un comité d'examen composé de trois juges, dont deux juges en chef. Au terme de cette enquête, si elle a lieu, Michel Girouard risque la révocation.

C’est le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, qui avait demandé en 2013 au CCM d'enquêter au sujet du juge Girouard.

Substitut d’enquête criminelle

Selon la requête du demandeur, la procédure de la CCM le vise « alors qu'il était avocat, pour des gestes liés à la conduite de l'avocat ».

Pourtant, seule l'autorité provinciale a compétence pour enquêter et conclure sur la conduite d'un avocat, plaide-t-il.

« L’autorité fédérale ne peut s’y substituer pour porter atteinte à l’immunité juridictionnelle des provinces et notamment de celle du Barreau du Québec », peut-on lire dans le document de cour.

Le juge Girouard est aussi d'avis que la procédure dont il fait l'objet est « un substitut d'enquête criminelle menée sans respecter aucun de ses droits constitutionnels ».

D’ailleurs, en février dernier, au moment d’annoncer la tenue d’une enquête publique à cet effet, le CCM avait précisé par voie de communiqué que les allégations le concernant n'avaient pas été prouvées et que l'enquête devait établir les faits.

Michel Girouard a été nommé juge de la Cour supérieure dans la région de l'Abitibi- Témiscamingue en 2010, alors qu’il était membre du Barreau du Québec depuis 1985.

Depuis que le CCM se penche sur son cas, il n'a pas reçu de nouvelles assignations.