Marc Demers peut siéger comme maire de Laval

La juge Danielle Turcotte, de la Cour supérieure, a finalement rejeté mercredi les prétentions du plaignant, le candidat défait à la mairie Jacques Foucher, selon qui M. Demers n'était pas éligible comme maire parce qu'il n'était pas résidant de Laval depuis 12 mois lors des élections.

L'argumentaire reposait sur le fait que Marc Demers était allé habiter à Brownsburg-Chatham de juin 2012 à janvier 2013, moment où il était redevenu propriétaire à Laval, soit environ sept mois avant le scrutin.

Le maire Demers a été le seul témoin entendu par la cour.

Les avocats de Jacques Foucher, Me Rino Soucy et Charles Caza, soutenaient que M. Demers aurait dû être domicilié à Laval à compter du 1er septembre 2012 pour avoir le droit de devenir maire.

Toutefois, durant leur plaidoirie, la juge Turcotte avait souligné que ce n'est pas par hasard que la loi indique « douze mois » plutôt que « un an ». La Loi sur les élections dans les municipalités précise en effet qu'un candidat doit résider dans la municipalité de façon continue ou non depuis 12 mois.

L'avocat du maire Demers avait fait valoir de son côté que son client avait demeuré à Laval durant une douzaine d'années, avec cette interruption dans sa résidence secondaire de Brownsburg-Chatham alors qu'il était entre deux résidences à Laval.

La requête en éligibilité de M. Foucher était appuyée, sans surprise, par les autres candidats défaits à la mairie, soit Jean-Claude Gobé, Claire LeBel et Robert Bordeleau.

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.