Prolongation de sept mois demandée

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Agence Qmi

2015-01-28 08:41:00

La commission Charbonneau demande sept mois supplémentaires pour produire son rapport final, a rapporté mercredi matin TVA Nouvelles…

La juge France Charbonneau
La juge France Charbonneau
La commission devait rendre son rapport à la mi-avril. Avec cette prolongation, la juge France Charbonneau aurait jusqu’à la fin du mois de novembre pour présenter son rapport.

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, de son nom officiel, avait déjà demandé une prolongation de son mandat en mars 2013. La date initiale de remise du rapport était en octobre 2013.

Le gouvernement Marois avait accédé à la demande de la juge et avait accordé un délai de 18 mois, ce qui menait jusqu’en avril 2015.

De nombreux acteurs du milieu de la politique et de la construction sont passés devant la juge. La commission avait comme mandat d’étudier la collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction et les possibles liens avec le financement des partis politiques et le crime organisé.

En septembre 2014, le Parti québécois avait demandé une prolongation du mandat de la commission Charbonneau afin de lui permettre « d’aller au fond des choses » et de préserver la confiance des citoyens envers les institutions québécoises.

La ministre libéral de la Justice, Stéphanie Vallée, avait alors indiqué que la commission était « indépendante et maître de ses travaux » et que c’était donc à elle de déterminer si elle avait besoin de plus de temps et s’il était pertinent d’entendre de nouveaux témoins.

La commission a été créée en novembre 2011.

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5 commentaires

  1. DSG
    Say No!
    This woman has been taking every summer off during the commission, and she already got an extension. Produce the stupid report so we can read what we already know.

  2. Anonyme 2
    Anonyme 2
    il y a 9 ans
    Ridicule!
    Ridicule! Il fallait prévoir cette période dans la gestion préliminaire de ce dossier qui ne finit jamais. Plus le temps passe, plus la crédibilité de la Commission d'effrite. L'improvisation régulière dans la préparation des interrogatoires se transporte désormais dans le camp de la gestion du temps. Désolé mais je dirais non à une telle extension, le gouvernement ne disposant pas de 10 millions à gaspiller dans ce téléroman!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 9 ans
      Ils vont l'avoir
      Sinon les libéraux se feront accuser de ne pas vouloir permettre à la Commission de publier le rapport qui les blâmera (ainsi que le PQ, l'ADQ, la FTQ etc, etc)

      Comme on connait déjà son contenu, les libéraux devront les laisser publier, la tempête est déjà passée

  3. Yves Legris
    Yves Legris
    il y a 9 ans
    avocat à la retraite
    Il est trop tard pour se render compte que Mme Charbonneau n'aurait jamais dû être nommée à la tête de cette commission.

  4. Jocelyn Boil
    Jocelyn Boil
    il y a 9 ans
    De prolongation en prolongation
    30 janvier 2015

    De prolongation en prolongation

    Souvenons-nous que l’ex ministre de la Justice du gouvernement Péquiste, Bertrand Saint-Arnaud, avait accordé une prolongation exceptionnelle de 18 mois au mandat de la commission Charbonneau, soit jusqu'en avril 2015. Entretemps, un rapport d'étape a été déposé en janvier 2014 et devait faire des recommandations et émettre des pistes de solutions. Cependant le rapport n’en contenait pas car, selon les commissaires, le portrait complet des faits n’avait pas été réalisé.

    Plus de 30 millions de $ plus tard les commissaires demandent une nouvelle prolongation afin de compléter le rapport. À mon avis, la commission a été victime de son laxisme car elle siègeait quatre jours sur cinq, trois semaines sur quatre en plus des nombreux congés.

    En période de rigueur financière, le gouvernement doit être responsable et exiger une reddition de compte comme prévue. Les préavis de blâme expédiés tardivement ne peuvent servir d’excuse pour une prolongation des travaux car les commissaires n’avaient pas à distribuer formellement des blâmes.

    Les commissaires doivent faire rapport au gouvernement du résultat de l’enquête et de la preuve reçue point final. Les audiences publiques ont permis aux citoyens de constater la conduite blâmable de plusieurs personnes.

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