Nouveau C.p.c : êtes-vous prêts ?

Le 19 mars prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) dispense une formation intitulée : « L’obligation des parties de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends en vertu du nouveau C.p.c. : Impacts sur les avocats et la pratique ».

Elle sera animée par Me Isabelle Vendette, associée chez McCarthy Tétrault, et l’honorable Pierrette Rayle, ancienne juge des cours supérieure et d’appel ainsi que Mes Sébastien Richemont, associé chez Woods et président de la Section Affaires, litiges commerciaux d'ABC Québec et Steve McInnes, président de la Section Prévention et règlement des différends et associé chez De Grandpré Chait.

Le nouveau Code de procédure civile (NCPC) qui entrera en vigueur au début de l’année 2016 impose aux parties l’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) avant de s’adresser aux tribunaux.

La formation ne s'adresse pas seulement aux avocats plaideurs, mais à tous les juristes dont les conseillers juridiques en entreprise, car cette obligation concerne les parties. « La négociation, la médiation et l'arbitrage sont les trois principaux modes cités, mais le texte ouvre la porte à tout autre mode qui convient aux parties et qu'elles considèrent adéquat, précise Me McInnes.

Le NCPC est silencieux quant à la nature et la portée de cette obligation ; « son application dépendra de ce que les différents intervenants vont en faire », poursuit-il.

L’honorable Pierrette Rayle présentera le point de vue d'un juge et son rôle puisque, selon le texte, la mission des tribunaux est de favoriser la conciliation des parties. Pour leur part, les deux plaideurs et médiateurs partageront leur vision des impacts concrets de cette obligation sur la pratique des avocats et exposeront les sanctions possibles en cas de manquement.

« L'objectif est de donner des conseils pratiques sur la façon d'aborder cette obligation pour bien conseiller les clients, et des outils pour y faire face ». Ils proposeront par exemple, une nouvelle façon de rédiger une mise en demeure afin d’offrir une ouverture sur les PRD.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et laissera la place à des discussions avec les participants qui pourront poser toutes leurs questions.

Une demande de reconnaissance dans le cadre de l'obligation de formation continue a été déposée auprès du Barreau du Québec.

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