La Cour rejette l’appel d’Eddy Savoie

La Cour d'appel a en effet rejeté la demande d'appel présentée par l'homme d'affaires, qui avait été condamné à verser la somme en question à titre de dommages moraux et punitifs.

Mme Thériault-Martel avait critiqué les soins offerts à sa mère dans l'établissement d'hébergement et de soins de longue durée Saint-Lambert-sur-le-golf, au grand déplaisir de l'homme d'affaires, qui l'avait poursuivie pour diffamation en 2011, lui réclamant 400 000 dollars, une démarche souvent désignée sous le terme de poursuite-bâillon.

Mme Thériault-Martel, dont le revenu annuel n'est que de 12 000 dollars, s'occupait alors de sa mère mourante.

La Cour avait déclaré cette poursuite abusive, décision qui avait finalement mené à une condamnation de M. Savoie à verser 10 000 dollars de dommages moraux, 200 000 dollars de dommages punitifs et 90 000 dollars pour les frais d'avocat de Pierrette Thériault-Martel, qui avait dû faire face à une multiplication incessante de procédures par Eddy Savoie.

Le riche homme d'affaires a été contraint de dévoiler sa fortune dans le cadre des procédures, ce qui avait permis d'apprendre que ses actifs s'élevaient à 1,5 milliard dollars.

Le juge Alan Hilton, qui a rédigé la décision majoritaire du banc de trois magistrats, estime que le montant des dommages moraux et des honoraires des avocats - qui totalisent 100 000 dollars - est raisonnable et que les dommages punitifs de 200 000 dollars n'excédaient pas « ce qui était suffisant pour assurer leur fonction préventive ».

Le juge Hilton fait valoir que, même si les dommages punitifs de 200 000 dollars « peuvent paraître élevés à première vue », ils ne représentent en bout de ligne que 13 millionièmes d'un pour cent (0,000013 pour cent) des actifs de 1,5 milliard dollars d'Eddy Savoie.

Le juge Jacques Lévesque, pour sa part, a exprimé sa dissidence, indiquant qu'il aurait tout simplement rejeté la demande d'appel.

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