Nouvelles

Jean Tremblay devra cesser de réciter la prière au conseil

Main image

La Presse Canadienne

2015-04-15 09:57:00

Réciter une prière devant un conseil municipal porte atteinte à la liberté de conscience et de religion, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada dans une décision unanime.

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, n'avait jamais cessé de prononcer une prière, mais devra le faire en vertu de la décision rendue par les juges.
Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, n'avait jamais cessé de prononcer une prière, mais devra le faire en vertu de la décision rendue par les juges.
Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, n'avait jamais cessé de prononcer une prière, mais devra le faire en vertu de la décision rendue par les juges.

Le premier magistrat essuie un revers devant le plus haut tribunal au pays, qui met fin à une saga juridique s'étant échelonnée sur une période de neuf ans.

Cette affaire remonte à 2006, alors qu'Alain Simoneau, ex-citoyen de Saguenay, déposait une première plainte. Celle-ci avait été retenue par le Tribunal des droits de la personne, qui avait donné raison au plaignant en 2011.

En mai 2013, la Cour d'appel renversait cette décision, concluant que la récitation de la prière n'avait pas porté atteinte à la liberté de conscience et la liberté de religion du plaignant.

Le premier magistrat de Saguenay n'a pas l'intention de réagir au jugement avant jeudi, alors qu'il tiendra une conférence de presse dans ses terres.

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
7225

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires