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Lavery «pense» le droit
Céline Gobert
2015-04-20 13:15:00
Biométrie, discrimination génétique, équité salariale… Autant de notions du futur dont sont venus discuter les avocats de Lavery lors du symposium en droit du travail et de l’emploi…
« Il ne s’agit pas seulement de revenir sur les sujets qui ont fait les manchettes mais de se projeter dans l’avenir et de permettre aux clients de voir venir certaines tendances », a indiqué Me Catherine Maheu, associée chez Lavery, et coordinatrice du groupe de 42 juristes en droit du travail et de l’emploi.
L’avocate, qui se spécialise notamment dans la négociation et la rédaction de conventions collectives, l’arbitrage de griefs, l’application des normes du travail et la rédaction de contrats individuels de travail, a animé un atelier intitulé « Conduite et comportement à l’extérieur du travail : vie privée ou domaine de l’employeur ? ».
Les avocats en première ligne
C’est l’affaire Ghomeshi, dont on vous parlait ici, qui a propulsé la réflexion de Me Maheu. « Si l’on fait abstraction du fait que certaines employées et collègues se sont plaintes de comportements inacceptables au travail, cela aurait pu être une question qui relève de la vie privée de Monsieur. »
Par exemple, Me Maheu s’est demandée ce que peut faire un employeur québécois face aux déclarations racistes, homophobes ou sexistes d’un employé postées sur Facebook ou Twitter et qui nuiraient aux valeurs et missions de son entreprise. Il faut dire qu’il y a peu de jurisprudence sur la question, précise-t-elle, notamment lorsque le comportement n’est pas à proprement dit criminel, mais seulement « négatif ».
« Les réponses seront imparfaites, mais il faut y réfléchir sur les assises juridiques et le pouvoir de l’employeur. » À l’heure des médias sociaux, les avocats, et notamment ceux qui travaillent en entreprise, seront en première ligne pour répondre à ces questions.
De nombreux ateliers
Au cours de l’avant midi, d’autres conférences se sont tenues autour de thématiques aussi variées que l’internet et les médias sociaux en milieu de travail, le devoir d’accommodement, la responsabilité criminelle en matière de santé et de travail, les régimes de retraite ou encore les secrets d’une enquête réussie en milieu de travail étaient organisés.
C’est d’ailleurs ce dernier atelier qui a intéressé particulièrement Me Kim Rivard, avocate de formation et qui travaille, depuis deux ans, comme chef de pratique chez Relais Expert-Conseil, une entreprise de psychologie au travail appelée à aider les organisations dans les défis humains qu’elle traverse. .
« Le symposium de Lavery, avec sa formule dynamique, me permet de bénéficier des connaissances et de l’expérience d’avocats chevronnés en matière de droit du travail et de l’emploi », a déclaré celle qui est notamment amenée à traiter des dossiers d’harcèlement psychologique.
Une vision du futur
La journée a débuté tôt le matin, avec une séance plénière animée par Me Jean Boulet, Me Michel Gélinas et Me Zeïneb Mellouli, autour des développements récents en droit du travail et de l’emploi. En s’appuyant sur des décisions rendues en 2014 et 2015 par la Cour Suprême, les trois avocats de Lavery ont respectivement parlé de discrimination génétique, de biométrie et d’équité salariale.
« Nous voulions sensibiliser nos clients sur les enjeux juridiques qui les attendent et qui pourraient découler de l’application de certaines perspectives », explique Me Mellouli. Selon elle, l’équité salariale est une notion encore « nouvelle » que ce soit pour les avocats ou les employeurs.
Par ailleurs, contrairement aux États-Unis, aucune loi au Canada n’existe pour empêcher la discrimination génétique d’un employé, par exemple en termes d’embauche ou de promotion, sur la base de ses caractéristiques génétiques, ajoute Me Boulet.
« Chez Lavery, on ne se contente pas de dire le droit, on “pense” le droit, dit-il. Les bureaux d’avocats qui sauront se distinguer seront ceux qui auront une vision du futur dans leurs secteurs d’activité et qui auront déterminé ce qu’ils veulent transmettre comme message. »
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