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Lac-Mégantic: l'assemblée des créanciers aura lieu le 9 juin

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Agence Qmi

2015-05-06 07:00:00

La Cour supérieure a ordonné la tenue de l'assemblée des créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), le 9 juin, à Lac-Mégantic.

Lac-Mégantic: l'assemblée des créanciers aura lieu le 9 juin
Lac-Mégantic: l'assemblée des créanciers aura lieu le 9 juin
En attendant le résultat du vote sur le plan de 293 millions $ qui vise à indemniser les victimes du déraillement de train, le juge Gaétan Dumas n’a toutefois pas renoncé pas à sa juridiction sur les honoraires que toucheront les avocats américains.

La semaine dernière, le magistrat s'est dit outré d'apprendre que les procureurs qui ont intenté des poursuites aux États-Unis ont des contrats privés avec les familles des personnes décédées. Ces ententes leur garantiraient des honoraires totalisant 40 % des montants qui leur seront versés en dédommagements.

Si la demande lui est faite, le juge Dumas se dit prêt à débattre de la validité des contrats signés à Lac-Mégantic dans les jours qui ont suivi la tragédie et des honoraires exigés qui iraient à l'encontre du Code déontologique du Barreau du Québec.

L'assemblée des créanciers doit se tenir, le 9 juin prochain, à 14h au Centre sportif de Lac-Mégantic.

Le contrôleur financier, Richter Groupe conseil, tiendra des séances publiques d'informations à la fin mai et au début juin.

Si l'entente est acceptée par les créanciers, le plan d'arrangement final devra être soumis pour approbation à la Cour supérieure le 17 juin.
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