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Le droit du cannabis : bientôt au Québec ?
Céline Gobert
2015-05-27 10:15:00
Un nouveau cours pour les futurs avocats qui devront représenter des clients de l’industrie du cannabis voit le jour dans une université américaine. À quand au Québec ?
Sam Kamin enseigne par ailleurs le droit du cannabis, et la façon de représenter les nouveaux clients de cette industrie depuis novembre dernier, rapportent les sites Slate et The Cannabist. À noter que l'université proposera dès la fin de l’été un cours de journalisme spécialisé cannabis où les étudiants produiront un reportage multimédia sur les acteurs de l’industrie locale afin d’exposer au public la complexité des enjeux de cette industrie.
À Toronto, Mes Mike Lickver et Hugo Alves, avocats chez Bennett Jones, ont même lancé un nouveau groupe de pratique, comme l’indiquait alors Droit-inc, souhaitant devenir des spécialistes de l'industrie de la production et de la vente de marijuana à des fins médicales.
De nombreuses questions persistent
Aux États-Unis, explique Slate, de nombreux problèmes juridiques se posent : le cannabis étant illégal au niveau fédéral, que faire si les banques américaines refusent de traiter avec les entreprises liées à la marijuana ? Que faire des propriétaires immobiliers qui, sur la base des mêmes lois fédérales, continuent d’expulser ceux qui en font pousser chez eux ?
En droit du travail, la Cour suprême du Colorado se demande: une entreprise a-t-elle le droit de licencier un employé qui serait testé positif au cannabis ?
Les questions pour l’instant limitées au continent américain que soulève cette néo économie pourraient vite débarquer au Québec avec la nouvelle réglementation canadienne sur la consommation thérapeutique de marijuana.
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