Encore des appuis pour la Bâtonnière

Montréal, le 7 juillet 2015

Le Barreau doit évoluer

Me Lise Tremblay, directrice générale du Barreau du Québec,
Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre,

La nouvelle bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, Ad. E., a été élue avec près de 63 % des voix exprimées lors de la dernière élection au bâtonnat sur la base d'un programme novateur qu’elle a développé et mis de l’avant lors de sa campagne. Lors d’un récent sondage mené par Droit-inc.com, dédié au milieu juridique, 82% des quelque 2200 répondants ont dénoncé la décision précipitée du conseil d’administration de suspendre la bâtonnière, Me Khuong.

Nous, signataires, reconnaissons sa grande probité et la ferme volonté qui anime Me Khuong dans l’atteinte de la principale mission du Barreau : la protection du public. Pour ce faire, le Barreau doit défendre avec vigueur les principes fondamentaux et élémentaires de notre système de droit : la présomption d'innocence, le respect de la vie privée, l’égalité devant la loi et l'équité procédurale. En prenant la décision de la suspendre, le conseil d’administration a ébranlé la confiance du public dans notre système de justice et miné l’image de notre profession.

À la suite d’événements illégalement rendus publics, nous avons appris que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé de déjudiciariser le dossier de Me Khuong. La cause, selon le DPCP, ne méritait pas d’être portée à l’attention d’un tribunal. Le dossier a été fermé à la satisfaction de toutes les parties, incluant le DPCP, sans aucune accusation, condamnation, ni admission de la véracité des faits. Ce processus est accessible à tous les citoyens du Québec. Les dossiers déjudiciarisés sont tenus strictement confidentiels. La personne qui en bénéficie n’encourt aucune conséquence légale quelle qu’elle soit.

Comment se fait-il que ce dossier confidentiel ait fait la première page des journaux? Comment se fait-il que le Barreau n’ait pas dénoncé cette grave violation à la confidentialité du dossier de Me Khuong? Qui avait intérêt à ce qu’un dossier déjudiciarisé se retrouve sur la place publique?

Il appartenait au Barreau de dénoncer la violation à la confidentialité de son dossier. Il appartenait au Barreau de saisir sans délai la ministre de la Justice et le syndic du Barreau de cette importante question. Or, au lieu de ce faire, les membres du CA ont décidé de suspendre la bâtonnière au nom, disent-ils, de la protection du public. Quelle protection du public? Quelle était l’urgence d’agir sans analyse sérieuse et rationnelle de la situation? Devant les agissements des membres du CA, comment la population peut-elle encore prendre au sérieux notre ordre professionnel?

Le Barreau doit évoluer et jouer un rôle actif dans la société. Par son programme, Me Khuong vise cet objectif. Plus que jamais, nous devons la réintégrer dans ses fonctions.

Conséquemment, nous appuyons notre bâtonnière, Me Lu Chan Khuong, Ad. E. Nous exigeons son retour en fonction immédiatement. Le CA doit lui présenter des excuses publiques.

cc. Madame Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec
Monsieur Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec

Liste des avocats cosignataires de la lettre intitulée Le Barreau doit évoluer et adressée à Me Lise Tremblay et Me Sylvie Champagne

Mardi le 7 juillet 2015

Liste à jour à 14h15

Abouamal, Meryem
Alcindor-Coulanges, Marie-Ange
Alessandrini, Mandy
Auclair, Normand, bâtonnier de l’Outaouais
Baribeau, Steve
Baribeau, Yves
Béliveau, Grégory
Belleau, Charles, avocat conseil chez Mantha Phillips
Bellemare, Albert
Bernard, Charles
Bernier, Pierre, avocat à la retraite
Blais, Patrice
Blondin, Stéphane
Boivin, Gilles
Bouchard-Zee, Roseline
Me Yasmina Boukossa, L.L.M
Boulianne, Dave
Brabant, Pierre, CRIA, finissant au L.L.L.
Brouillette, Gérard
Centomo, Donato, Ad.E.
Chagnon, Pierre, Ad.E., bâtonnier
Charbonneau, France
Charrette, Guillaume, LL.B
Chétrit, Marc
Cloutier, Marc-Antoine
Comtois, Katherine
Côté, Jean-Yves
Cousineau, Joanne, première conseillère du Barreau de l’Outaouais
Cousineau, Robert Y.
Cyr, Sonia
De Koulen, Hugo
De Thomasis, Debora
Decoste, Mélanie
Desrosiers, Mélissa
Dubé, Jean-Claude
Dubreuil, François
Dufour, Geneviève
Ebrahim, Rawia
Fortier, Louise
Fortin, Rhéal E. bâtonnier de Laurentides-Lanaudière 2013-2014
Fournier, Louise, MA. LLB, DESG
Fradette, Jean-Marc
Gaudreault, Régis
Ghali, Michel
Goulet, Pierre, ex secrétaire du Barreau de Laval
Grenier, Bruno
Grey, Julius, M.A., B.C.L., B.C.L. (OXON)
Houle, Sylvio
Huchette. Mathieu
Jacques, Mathieu
Jetté, Marie-Aude
Juneau-Voyer, Marie-Hélène
Lalonde, Lucie
Lanctôt, Jean
Langelier, Denyse
Langis, David
Laplante-Goulet, Mathieu
Latour, Julie
Lemire, Julie
Lu, Selena
Marion, Francine
Massé, Clément, Ad.E.
Mazurette, Pierre, c.r., Ad..E.
McDonald, Guy
Minville, Monia
Morasse, Kaven
Mùrias, Tiago A.
Pacis, Angely
Paradis, Christian F.
Penda, Hervé N.
Perron, Jean-Paul
Piché, Nadine
Pinard, Jean-François
Rancourt, Roger
Radoux, Ghislaine
Roy-Perron, Janvier
Sabbagh, Paul
Schirm, Sylvie
Sirois, Louis-Charles
St-Onge, Michèle
Sylvestre, Louis-V., Ad.E.
Taillefer, Éric
Tremblay, Miville
Troeung, Jimmy