Action collective autorisée contre Québecor

Avril 2019. En pleines séries éliminatoires, alors que TVA Sports a obtenu les droits pour la diffusion des matchs, Québecor décide de couper le signal aux 400 000 abonnés de Bell, en réaction à une dispute commerciale – et ce, malgré une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Peu après que les tribunaux aient ordonné à Québécor de rétablir le signal, la demanderesse Catherine Valiquette a décidé d’intenter une action collective au nom de tous les abonnés de Bell qui auraient été privés de signal, entre le 10 et le 12 avril 2019.

Ce sont les avocats Jean-Philippe Caron et Alessandra Esposito Chartrand, de Calex Légal, qui s’en sont chargé.

Me Érika Normand-Couture, de Woods, ainsi que Me François Clément, oeuvrant pour Québecor Média, étaient les avocats des défenderesses.

Le juge Sylvain Lussier a autorisé cette action, qui réclame 100$ millions à l’entreprise de Pierre-Karl Péladeau – soit 250$ pour chacun des 400 000 abonnés concernés.

Après la coupure du signal, Bell avait tenté de diminuer les dégâts en donnant accès gratuitement à ses abonnés à Sportsnet, où les matchs étaient diffusés en anglais. Les avocats de Québecor ont tenté de convaincre le juge que les désavantages avaient ainsi été minimes. Mais cela n’a pas convaincu le magistrat.

« Les membres ont payé pour voir leurs parties en français, estime le juge Lussier. Le tribunal n’a pas à discuter à cette étape de questions linguistiques. Les membres n’ont pas eu accès au service pour lequel ils ont payé. Point. Il en va de même de la suggestion de couper le son en anglais et d’écouter 98,5 FM en même temps. »

Les défenderesses avaient aussi plaidé que les Canadiens de Montréal ne participaient pas aux parties éliminatoires diffusées entre le 10 et le 12 avril 2019.

« L’élimination du Canadien n’est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d’extinction ou de réduction des obligations », fait remarquer le juge.