L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite a récemment publié un projet d’accord en vue d’établir un cadre pour déterminer la façon dont les lois provinciales et fédérale s’appliqueront aux régimes de retraite multijuridictionnels.

Un employé démissionnaire a le droit de faire concurrence à son ex-employeur, dit la Cour suprême du Canada dans un jugement qui aura des répercussions. Mais il doit donner un préavis raisonnable…

Au cours des dernières semaines, nous assistons à une crise financière sans précédent sur les marchés américains, canadiens et internationaux, qui a eu (et continue d’avoir) d’importantes répercussions à l’échelle mondiale.

Le Bureau de la concurrence du Canada a annoncé le 30 juillet dernier que deux Canadiens extradés aux États-Unis en 2007 pour y faire face à des accusations de complot, de fraude postale et de fraude électronique ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement par un tribunal fédéral américain.

Une nouveauté qui vient tout juste de sortir des presses répondra assurément à toutes vos questions pratiques en matière de procédure civile.

Les outils qu'offre le Web 2.0 ont ouvert la voie à de nouvelles façons de communiquer partout dans le monde. Mais des sites comme MySpace, Facebook, Twitter ainsi que les blogues posent également de nouveaux défis aux employeurs.

Le législateur québécois a récemment modifié la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de contrer les effets potentiels de la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Multi-Marques.

Le 17 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a renversé une décision de la Cour d’appel du Québec qui soulagera les employeurs.

De nombreuses sociétés déclarent que leurs produits sont respectueux de l'environnement afin de surfer elles aussi sur la vague verte qui déferle actuellement sur le Canada.

Le 26 juin dernier, le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence (le « Groupe d’étude ») a déposé son rapport intitulé « Foncer pour gagner ».