Focus sur une récente décision rendue par la Cour suprême sur les règles d’appréciation en matière d’agression sexuelle.
il y a 6 heures | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure du...
il y a 4 jours | Opinions | Commenter
Quid des règles de syndicalisation des cadres en...
il y a 5 jours | Opinions | Commenter
Quid du prolongement d’un an du crédit d’impôt pour...
il y a 11 jours | Opinions | Commenter
Le 12 février dernier, la Cour d’appel rendait un arrêt intéressant dans le cadre d’un litige opposant la Société d’assurance Beneva inc. à ses assurés…
il y a 14 jours | Opinions | Commenter
Montréal
Longueuil
95 000 $ - Montréal
Saguenay
Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en matière de droit des assurances…
il y a 19 jours | Opinions | Commenter
Dans une réforme historique au Québec, le projet de loi 56 vient redéfinir les droits des conjoints de fait. Un avocat analyse le tout…
il y a 26 jours | Opinions | Commenter
Quid des fontes en matière de droit d’auteur et de licences?
il y a un mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec dans le domaine du droit des assurances…
Focus sur un récent arrêt de la Cour suprême en matière d’atteinte à un droit ou une liberté constitutionnelle…
Focus sur les régimes d’options d’achat d’actions au Québec…
Voici 5 points à retenir de l’arrêt Bykovets rendu par la Cour suprême pour les entreprises.
Face à la pénurie de main d'œuvre, le secteur des services de garde éducatifs à l'enfance fait face à de nombreux défis…
Focus sur les règles juridiques qui entourent les bornes de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété…
La Cour supérieure du Québec a récemment rendu une décision en matière de liquidation volontaire…
il y a 2 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Focus sur les enjeux juridiques entourant la procédure d’apostille…
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal Groupe Montpetit
Gatineau NoËl Et AssociÉs, Sencrl
Montréal Robinson Sheppard Shapiro
À partir de 65000.00 $ par année Saint-Lambert Fba Solutions
Montréal Soquij
Québec Saraïlis Avocats
À partir de 47000.00 $ par année Québec Uman Recrutement
Montréal Robillard Avocats Inc.
Montréal Bell