Emplois juridiques

Votre expertise dans les domaines du droit commercial et de la propriété intellectuelle nous intéresse! Bienvenue au sein de la formidable équipe de nos services juridiques, où vous aurez l'occasion de relever de nombreux défis en offrant vos conseils et votre soutien à l'Université et à ses parties prenantes.

Sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, le.la conseiller.ère juridique intervient à titre d'experte-conseil ou expert-conseil sur les différents aspects du droit touchant les activités administratives, d'enseignement et de recherche de l'Université.

Responsabilités générales

• Veiller au respect et à l'interprétation des lois et des règlements applicables à l'Université;
• Conseiller l'Université dans divers dossiers institutionnels afin d'assurer la protection des droits et intérêts de l'Université, de ses membres, de ses biens et de sa réputation, et afin de permettre l'identification, la compréhension et la mitigation des risques;
• Fournir aux membres de la direction universitaire, incluant celle des facultés et services et aux membres de la communauté universitaire, le soutien pour leurs besoins sur le plan juridique, de même qu'en matière d'identification de contextes potentiellement préjudiciables ou en matière d'élaboration d'actions assurant la prévention et la réduction des situations litigieuses ou potentiellement litigieuses.

Responsabilités spécifiques

• Conseiller l'Université dans les sphères d'activités qui lui sont confiées, sur les changements législatifs et jurisprudentiels anticipés susceptibles d'avoir un impact sur son mode d'organisation et de fonctionnement et formuler des recommandations, concernant notamment les domaines suivants : droit commercial, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels;
• Formuler des avis juridiques sur toute question juridique qui lui est soumise ou sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université et effectuer les recherches préalables requises;
• Préparer ou réviser les contrats et les ententes, incluant les modes d'attribution auxquels l'Université est assujettie en s'assurant que les intérêts légaux de l'Université sont adéquatement protégés;
• Participer à la négociation ou négocier certains contrats;
• Intervenir et compléter des recherches juridiques sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université;
• Conseiller l'Université sur toute question légale et notamment sur l'application des lois et des règlements, de même que sur les moyens de s'y conformer et de résoudre ou régler les litiges dans lesquels l'Université est impliquée;
• Collaborer à l'élaboration, à la révision ou à la mise à jour des règlements, politiques, directives et procédures institutionnelles, et valider ces documents au plan juridique;
• Coordonner les mandats juridiques dont elle ou il a la charge et qui sont confiés à l'externe, y compris assurer le suivi des procédures judiciaires en cours;
• Proposer des solutions innovantes pour réduire l'exposition de l'Université à des risques légaux et/ou réputationnels;
• Offrir de la formation aux différents services de l'Université sur certaines notions juridiques;
• Participer aux travaux du sous-comité des conseillères et conseillers juridiques du Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI);
• Exercer toute autre tâche que peut lui confier la direction des affaires juridiques et la secrétaire générale ou le secrétaire général ou tout membre du comité de direction de l'Université.

Qualifications

• Détenir un baccalauréat en droit ou une scolarité équivalente;
• Être membre du Barreau du Québec depuis au moins huit (8) ans. Des années peuvent être reconnues par une expérience pertinente jugée équivalente.

Exigences requises

• Posséder au moins cinq (5) années d'expérience pertinente;
• Avoir une connaissance du milieu universitaire et du secteur public;
• Démontrer une capacité d'analyse et de synthèse et des habiletés à planifier et à prioriser les dossiers;
• Démontrer une capacité à travailler individuellement et en équipe, selon différentes situations;
• Avoir la capacité à travailler sur plusieurs dossiers à la fois et de respecter des échéanciers serrés;
• Faire preuve d'ouverture d'esprit et de flexibilité;
• Posséder une excellente connaissance de la langue française parlée et écrite;
• Posséder une bonne connaissance de la langue anglaise pour être en mesure d'échanger avec divers organismes ou partenaires de l'étranger et pouvoir lire de la documentation en anglais;
• Démontrer des capacités à interagir efficacement et harmonieusement avec divers intervenantes et intervenants internes et externes.

Nous vous encourageons à postuler même si vous ne possédez pas toutes les qualifications et exigences requises. Dans le contexte de pénurie de main-d'oeuvre pleinement qualifiée, votre candidature pourrait être sélectionnée. Aussi, certaines étapes pourraient être ajoutées au processus de sélection et d'embauche pour soutenir un cheminement de carrière.

Échelle de traitement en vigueur pour le personnel professionnel non syndiqué, classe 5 (5 échelons répartis entre 100 387 $ et 122 020 $).

Remplacement de 10 mois (début juillet 2024 à avril 2025). Emploi à temps complet, 35 heures par semaine.

L'UdeS offre un programme de télétravail régulier à raison d'une à trois journées par semaine; la participation au programme se fait sur une base volontaire tout en respectant les besoins opérationnels de chaque unité. Le début du programme pourra se faire après une période de formation en présentiel, établie par le gestionnaire.

Les entrevues auront lieu les 23 et 24 mai 2024.

Date limite pour la réception des candidatures : 15 mai 2024, à 17 h

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

Votre expertise dans les domaines du droit civil et du droit administratif nous intéresse! Bienvenue au sein de la formidable équipe de nos services juridiques, où vous aurez l'occasion de relever de nombreux défis en offrant vos conseils et votre soutien à l'Université et à ses parties prenantes.

Sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, le.la conseiller.ère juridique intervient à titre d'experte-conseil ou expert-conseil sur les différents aspects du droit touchant les activités administratives, d'enseignement et de recherche de l'Université.

Responsabilités générales

• Veiller au respect et à l'interprétation des lois et des règlements applicables à l'Université;
• Conseiller l'Université dans divers dossiers institutionnels afin d'assurer la protection des droits et intérêts de l'Université, de ses membres, de ses biens et de sa réputation, et afin de permettre l'identification, la compréhension et la mitigation des risques;
• Fournir aux membres de la direction universitaire incluant celle des facultés et services, et aux membres de la communauté universitaire, le soutien pour leurs besoins sur le plan juridique, de même qu'en matière d'identification de contextes potentiellement préjudiciables ou en matière d'élaboration d'actions assurant la prévention et la réduction des situations litigieuses ou potentiellement litigieuses.

Responsabilités spécifiques

• Conseiller l'Université dans les sphères d'activités qui lui sont confiées, sur les changements législatifs et jurisprudentiels anticipés susceptibles d'avoir un impact sur son mode d'organisation et de fonctionnement et formuler des recommandations, concernant notamment les domaines suivants : droit civil, droit administratif, droit disciplinaire universitaire, droit commercial, droit de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels;
• Formuler des avis juridiques sur toute question juridique qui lui est soumise ou sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université et effectuer les recherches préalables requises;
• Représenter l'Université dans des litiges, lorsque requis, et assurer le suivi des procédures judiciaires en cours, notamment devant la Cour supérieure en matière de pourvoi en contrôle judiciaire, la Commission d'accès à l'information du Québec et le Tribunal des droits de la personne du Québec;
• Représenter l'Université, lorsque requis, devant le Comité de discipline de l'Université de Sherbrooke en application du chapitre 9 du Règlement des études;
• Coordonner les mandats juridiques dont elle ou il a la charge et qui sont confiés à l'externe, y compris assurer le suivi des procédures judiciaires en cours;
• Conseiller l'Université sur toute question légale et notamment sur l'application des lois et des règlements, de même que sur les moyens de s'y conformer et de résoudre ou régler les litiges dans lesquels l'Université est impliquée;
• Collaborer à l'élaboration, à la révision ou à la mise à jour des règlements, politiques, directives et procédures institutionnelles, et valider ces documents au plan juridique;
• Préparer ou réviser les contrats et les ententes, incluant les modes d'attribution auxquels l'Université est assujettie en s'assurant que les intérêts légaux de l'Université sont adéquatement protégés;
• Proposer des solutions innovantes pour réduire l'exposition de l'Université à des risques légaux et/ou réputationnels;
• Offrir de la formation aux différents services de l'Université sur certaines notions juridiques;
• Participer aux travaux du sous-comité des conseillères et conseillers juridiques du Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI);
• Exercer toute autre tâche que peut lui confier la direction des affaires juridiques et la secrétaire générale ou le secrétaire général.

Qualifications

• Détenir un baccalauréat en droit ou une scolarité équivalente;
• Être membre du Barreau du Québec depuis au moins huit (8) ans. Des années peuvent être reconnues par une expérience pertinente jugée équivalente.

Exigences requises

• Posséder au moins cinq (5) années d'expérience pertinente;
• Avoir une connaissance du milieu universitaire et du secteur public;
• Démontrer une capacité d'analyse et de synthèse et des habiletés à planifier et à prioriser les dossiers;
• Démontrer une capacité à travailler individuellement et en équipe, selon différentes situations;
• Avoir la capacité à travailler sur plusieurs dossiers à la fois et de respecter des échéanciers serrés;
• Faire preuve d'ouverture d'esprit et de flexibilité;
• Avoir une bonne connaissance du français et démontrer une facilité d'expression orale et écrite;
• Démontrer des capacités à interagir efficacement et harmonieusement avec divers intervenantes et intervenants internes et externes;
• Posséder de l'expérience de représentation devant divers tribunaux de juridictions différentes et avoir une connaissance du fonctionnement de ceux-ci.

Nous vous encourageons à postuler même si vous ne possédez pas toutes les qualifications et exigences requises. Dans le contexte de pénurie de main-d'oeuvre pleinement qualifiée, votre candidature pourrait être sélectionnée. Aussi, certaines étapes pourraient être ajoutées au processus de sélection et d'embauche pour soutenir un cheminement de carrière.

Échelle de traitement en vigueur pour le personnel professionnel non syndiqué, classe 5.

(5 échelons répartis entre 100 387 $ et 122 020 $).

Remplacement de 6 mois (début septembre 2024). Emploi à temps complet, 35 heures par semaine.

Date limite de réception des candidatures : 15 mai 2024

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

Numéro de concours

CADRT-055-2024

Le préambule

Le Service des ressources humaines de la Ville de Sherbrooke est reconnu comme un partenaire stratégique, un leader influent, proactif et innovant dans l'atteinte des objectifs de l'organisation. Il incarne les valeurs de collaboration, de respect, d'intégrité, d'agilité et d'imputabilité.

Les défis que l'on vous propose

Vous contribuerez à la mise en oeuvre des conditions de travail au sein de l'organisation. Pour ce faire, vous serez responsable de réaliser des mandats, vous exercerez un rôle-conseil, vous offrirez du coaching et agirez en tant qu'agent de changement auprès des gestionnaires municipaux en matière de relations de travail.

Vous effectuerez les activités quant à l'application des conventions collectives et la législation encadrant les conditions de travail. Vous mènerez les processus de négociation pour le renouvellement des conventions collectives et des lettres d'entente des groupes sous votre responsabilité. De plus, vous conduirez des enquêtes disciplinaires, administratives ou concernant des plaintes de harcèlement et d'incivilité dans une approche de prévention et règlements des différends.

Vous pourriez également être appelé à participer aux mandats relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux ainsi que les activités entourant le système d'exploitation des données du Service des ressources humaines (SRH).

Vous travaillerez en étroite collaboration avec les différentes équipes du SRH, soit la dotation, la santé et de la sécurité au travail, le développement organisationnel, de même qu'avec les autres services municipaux. Vous procédez à une vigie du monde de travail sur des mandats spécifiques et émettrez les recommandations appropriées.

Vous agirez à titre de porte-parole patronale, maintiendrez un partenariat avec les différentes associations syndicales et serez au centre des différents comités afférents aux conditions de travail. Vous assurez le suivi des dossiers sous sa responsabilité quant aux procédures de griefs, d'arbitrage, de médiation, de plainte ou de contestation (TAT, CNESST, etc.).

Notre offre

En vous joignant à la Ville de Sherbrooke, vous trouverez une équipe dynamique, compétente et dévouée ainsi que des outils permettant de vous développer.

• Salaire annuel se situant entre 84 501 $ et 118 117 $;
• Mandat d'une durée deux ans avec une forte possibilité de permanence;
• Possibilités de progression de carrière au sein l'organisation;
• Vacances pouvant aller jusqu'à sept semaines par année;
• Congés de fin d'année entre Noël et le jour de l'an;
• Un horaire flexible et possibilité de télétravail en mode hybride;
• Transport en commun gratuit avec la Société de transport de Sherbrooke (Programme Boulobus);
• Un excellent programme d'avantages sociaux;
• L'adhésion à un régime de retraite à prestations déterminées.

Sans oublier que de travailler à Sherbrooke, c'est jouir des avantages de la vie urbaine tout en étant entouré de verdure, de montagnes et d'eau.

Profil recherché

Vous détenez un diplôme universitaire en relations industrielles, en gestion des ressources humaines, en droit ou autre discipline jugée pertinente et comptez entre cinq (5) à dix (10) ans d'expérience, dont au moins trois (3) ans dans l'un ou plusieurs des domaines d'expertises reliés au poste.

Compétences recherchées

Vous démontrez une bonne capacité de communication interpersonnelle, de travail en équipe multidisciplinaire et vos habiletés à conseiller. Vous êtes à l'aise à mener plusieurs dossiers de front de façon autonome et êtes habile à établir des diagnostics et à proposer des moyens d'amélioration. Vous êtes reconnu pour votre organisation et votre rigueur professionnelle. Vous accordez une grande importance à l'atteinte des résultats et vous savez vous adapter afin d'y arriver. Vous influez sur la prise de décisions et êtes en mesure de supporter vos partenaires dans les changements organisationnels.

Postuler

Postulez d'ici le 21 avril.

Cet emploi vous intéresse ? Visitez le sherbrooke.ca/emplois dans la section « Emplois disponibles » pour accéder au portail de recrutement.

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Nous vous remercions de votre intérêt. Nous communiquerons seulement avec les personnes retenues.

La Ville de Sherbrooke souscrit aux principes d'égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités ethniques et les personnes handicapées à soumettre leur candidature. L'évaluation comparative des études émise par le ministère de l'immigration, de la Francisation et de l'intégration est exigée pour les diplômes obtenus hors du Québec.