Emplois juridiques

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER

Temporaire 18 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier.ère adjoint.e / assistant greffier, au sein des Services juridiques. Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 18 mois. La date d’entrée est fonction est prévue vers le 27 mai 2024.

Vous souhaitez acquérir une première expérience en milieu municipal? Faites-nous parvenir votre candidature sans tarder!

Description

Relevant de la greffière, le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien à la greffière, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

• Traite les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Assure, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
• Assure le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
• Prépare les séances du conseil municipal, participe auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collabore à la rédaction des documents relatifs et voit au suivi des décisions;
• Prépare, rédige et vérifie des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
• Participe à la coordination du travail de secrétariat du service;
• Participe à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Effectue des recherches de jurisprudence;
• Remplace au besoin la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales;
• Participe au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
• Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences

• Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Il sera considéré comme étant un atout le fait d’être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée);
• Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout.
• Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, Powerpoint).
• Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
• Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse, être une personne rigoureuse et méthodique;
• Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
• Faire preuve de créativité et d’ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe;

Rémunération
L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 71 785$ et 103 279$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler
Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 15 mai 2024 en ligne via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

PRINCIPALES FONCTIONS
Sous la supervision de la Direction des services juridiques et greffe, l’assistant.e-greffier.ère se verra confier les responsabilités suivantes :

• Assister le greffier dans la réalisation des tâches du greffe selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes;
• Préparer la logistique et la documentation des séances et des activités du conseil et du comité exécutif;
• Exécuter tout mandat confié par le conseil municipal, le directeur général ou greffier et assurer le suivi des décisions prises lors des séances des conseils municipaux;
• Vérifier des documents à caractère juridique (contrats, règlements, avis public, et autres) en plus d’effectuer diverses recherches;
• Assister le greffier dans la vérification des appels d’offres et assurer le suivi du processus de soumissions publiques et sur invitation;
• Assister le greffier dans le traitement des demandes d’accès à l’information conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Assister le greffier dans la gestion et l’organisation des archives du GREIBJ afin de contribuer à l’amélioration continue de la gestion documentaire ainsi que la conservation sécuritaire des renseignements personnels;
• Remplacer le greffier en son absence, à sa demande ou en cas d’incapacité d’agir.

COMPÉTENCES REQUISES

• Diplôme d’études collégiales (DEC) en bureautique avec spécialisation en juridique ou un diplôme d’études professionnelles (DEP) en secrétariat juridique;
• Posséder un minimum de trois années d’expérience pertinente (un atout);
• Détenir des connaissances relatives sur les lois et règlements municipaux (un atout);
• Maîtrise du français et anglais tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Aptitudes en recherches juridiques et en rédaction de documents;
• Conformité, intégrité et éthique;
• Rigueur, autonomie et souci du détail et de la qualité;
• Jugement, discernement et très grande discrétion;
• Connaissances générales des applications informatiques (Microsoft Office) et connaissance du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) (un atout);
• Connaissance du logiciel Syged en gestion documentaire (un atout).

Grande disponibilité pour réunions et déplacements sur le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James (détenir un permis de conduire en règle).

CONDITIONS D’EMPLOI

• Poste permanent, à temps plein (35 heures par semaine);
• Salaire entre 59 238 $ et 72 175 $ selon expérience et compétences.

Avantages sociaux concurrentiels incluant une prime d’éloignement annuelle de 7 000 $, régime de retraite à prestations déterminées et régime d’assurance collective.

Veuillez soumettre votre candidature via Droit-inc avant le 31 mai 2024.

Travailler à Dorval c’est œuvrer au sein d’une ville dynamique et active qui se distingue sur le plan économique par son immense zone industrielle et son importante porte d’entrée du Québec, l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau.

Située dans la partie ouest de l’île de Montréal et ayant le statut de ville bilingue, la Cité de Dorval est bordée au sud par le magnifique lac St-Louis et offre un environnement des plus enchanteur grâce à ses nombreux parcs et espaces verts ainsi que ses nombreuses installations sportives et culturelles. Elle compte une équipe d’environ 480 employés, une population d’environ 20 000 habitants et un territoire de 20,8 km² sillonné par quelque 120 km de voies publiques dont les autoroutes 20 et 40.

Grâce à sa richesse foncière, la Cité de Dorval est en mesure d’offrir à ses employés des conditions gagnantes pour la réalisation de leurs aspirations professionnelles ainsi qu’un cadre de vie et de travail hors du commun.

Vous êtes à la recherche de nouveaux défis. Voici ce que la Cité de Dorval peut vous offrir :

• Poste permanent au sein d’une équipe compétente et professionnelle
  
• Salaire se situant entre 100 000 $ et 115 000 $
• Possibilité de télétravail et de conciliation travail/famille/vie personnelle
• Banque de cinq (5) jours de congé mobile
• Banque de dix (10) jours de congé de maladie monnayables
• Vacances annuelles et congés payés durant la période des fêtes
• Compte santé et mieux être pouvant aller jusqu'à 1000 $ par année (si couverture familiale)
• Prime d’assurances collectives payée à 100% par l’employeur
• Régime de retraite à prestations déterminées
• Et plus encore !

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES ET OBJECTIFS DE LA FONCTION :

Sous l’autorité de la cheffe de division – affaires immobilières et greffière adjointe, la chef.fe de section – affaires juridiques assiste cette dernière ainsi que la directrice du service dans leurs fonctions, plus particulièrement mais sans s’y limiter, dans tout dossier ou demande de nature légale ou para-légale relevant du service.

RESPONSABILITÉS DÉTAILLÉES (ne se limitant pas) :

• Analyse et traitement des réclamations, recommandations de paiement ou de règlement et préparation de lettres-réponses aux réclamants;
• Recouvrement de créances ou factures impayées dues à la Cité en lien notamment avec des dommages à la propriété publique, des services municipaux rendus ou autres créances dues;
• Analyse et traitement des demandes d’accès à l’information en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents publics et à la protection des renseignements personnels;
• Suivi des dossiers de litige impliquant la Cité, recherches juridiques, cueillette d’information, préparation de projets de déclarations assermentées, révision de demandes introductives d’instances et toute autre tâche en support à la directrice dans le traitement de ces dossiers;
• Traitement des demandes ponctuelles d’avis juridiques ou d’interprétation des lois, contrats, règlements et politiques adressées par les divers services de la Cité, en support à la directrice et à la cheffe de division;
• Veille législative, jurisprudentielle et doctrinale, résumés de lois ou projets de lois et maintien à jour du registre des lois du domaine municipal ainsi que des règlements d’agglomération;
• Rédaction de projets de règlements, de mises en demeure, de contrats ou tout autre document juridique;
• Suivi des rapports du SPVM ou de la sécurité publique suivant un évènement impliquant un animal, lettres aux propriétaires d’animaux, tenue du registre des chiens potentiellement dangereux et autres mesures en matière de contrôle animalier;
• Assure la gestion des ressources humaines et financières des employés sous sa supervision;
• Toute autre responsabilité inhérente à sa fonction ou qui lui est confiée par la directrice ou à la cheffe de division.

FORMATION, EXPÉRIENCE ET CERTIFICATION :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Entre un (1) et trois (3) ans d’expérience dans un poste ayant permis de se familiariser avec la fonction;
• Maîtrise des logiciels Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint);
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Excellente maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.

HABILETÉS ou CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES

• Rigueur professionnelle;
• Sens de l’organisation;
• Excellente capacité d’analyse et de synthèse;
• Aptitudes pour la prise de décisions et la résolution de conflits;
• Sens politique et capacité à entretenir de bonnes relations interpersonnelles.

Les personnes intéressées et possédant les qualifications ci-haut énumérées sont priées de soumettre leur candidature via le site Internet de la Cité de Dorval au www.ville.dorval.qc.ca sous la section « Offres d’emploi », et ce, avant le 17 mai 2024.

Prendre note que seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

La Cité de Dorval applique les principes d'égalité en emploi et invite donc les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques ainsi que les personnes présentant un handicap à soumettre leur candidature et mentionner expressément leur groupe d’appartenance.

DESCRIPTION DE L'EMPLOI

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield emploie actuellement plus de 285 employés. Elle compte, avec leur contribution, se positionner à l’avant-garde du monde municipal en consolidant une approche de gestion de la qualité.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield est à la recherche d’un.e avocat.e au sein du service du greffe et des affaires juridiques. Le service est composé de 12 employés.

Joignez-vous à une équipe collaborative où ensemble nous faisons la différence !

DESCRIPTION DU POSTE

Sous la responsabilité de la Greffière et directrice du service, le rôle du titulaire de l'emploi est notamment d'agir à titre d'avocat conseil auprès des divers services de la Ville et de rendre des opinions et des avis juridiques. Il doit également agir comme officier de justice lorsque requis afin de représenter la Ville et plaider devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs, tant en matière pénale, statutaire que civile. En plus de ses fonctions, le titulaire sera nommé pour agir à titre de procureur de la poursuivante pour la Ville et les municipalités desservis par la cour municipale commune de Salaberry-de-Valleyfield.

Plus précisément :

• Agir à titre de référence légale pour l’ensemble des services municipaux et émettre des avis ou opinions juridiques sur des sujets variés;
• Procéder à des analyses juridiques approfondies des dossiers sous sa responsabilité;
• Préparer tout dossier judiciarisé de sa responsabilité: rédiger les procédures requises, assurer la préparation des témoins et la validation de la preuve, effectuer les communications avec la partie adverse;
• Agir à titre de procureur de la poursuivante pour la Ville et les municipalités desservis à la cour municipale;
• Agir comme officier de justice et représenter la Ville devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs;
• Effectuer des recommandations concernant la règlementation municipale. Proposer de nouveaux textes pour modifier les règlements;
• Sensibiliser et former les équipes sur les différentes lois et règlements applicables dans le milieu municipal;
• Mettre en application des nouveaux processus ou des façons de faire en collaboration avec ses collègues;
• Analyse et participe au traitement des réclamations, recommandations de paiement ou de règlement et recouvrement de créances ou factures impayées;
• Entretenir une relation positive avec les clients internes et externes ainsi que les partenaires;
• Participer à la répartition du travail entre les membres de l’équipe;
• Et plus encore!

PROFIL RECHERCHÉ

• Facilité d’élocution;
• Sens des responsabilités et du jugement;
• Sens de planification et d’organisation;
• Capacité d’influence;
• Profondeur d’analyse;
• Rigueur et diplomate;
• Habiletés relationnelles développées;
• Capacité à gérer la pression;
• Orientation client;
• Autonomie et initiative.

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

Recevoir les demandes règlementaires et effectuer leur ouverture et leur suivi, plus particulièrement :

• Procéder à l’ouverture des dossiers dans le système de dépôt électronique de la Régie et en format papier;
• Prendre connaissance du contenu des documents reçus des participants, valider l’exactitude de certaines informations et autoriser leur dépôt dans le système de dépôt électronique ou, au besoin, communiquer avec les participants pour leur indiquer les corrections à apporter;
• Effectuer la mise à jour constante des données du système de dépôt électronique et tous les documents connexes aux dossiers;
• Transmettre les documents connexes aux dossiers à l’interne, aux personnes concernées;
• Répondre aux interrogations des participants sur les dossiers ou le système de dépôt électronique et s’assurer de leur compréhension des instructions et procédures;
• Coordonner la logistique des séances de travail, des rencontres préparatoires et des audiences avec les participants et les greffiers-audienciers;
• Préparer et signer, selon les directives en vigueur, la correspondance régulière avec les participants.

Sous la supervision de la technicienne responsable des plaintes, effectuer l’ouverture et le suivi des dossiers de plaintes, plus particulièrement :

• Ouvrir les dossiers;
• Préparer la correspondance pour signature par la personne appropriée ;
• Communiquer occasionnellement avec les parties;
• Mettre à jour les plumitifs et les bases de données selon l’évolution des dossiers et classer les documents;
• Transmettre les documents connexes aux dossiers aux personnes concernées à l’interne et à l’externe;
• Préparer les salles en vue des séances de médiation et agir en support des secrétaires de régisseurs en ce qui a trait à la préparation des audiences.
• Recevoir les plaintes téléphoniques des clients des distributeurs d’énergie et répondre à leurs besoins;
• Identifier le client et le sujet de sa demande;
• Obtenir du client les informations permettant le traitement de sa demande;
• Informer le client sur les modalités prévues par la procédure d'examen des plaintes des distributeurs approuvés, et sur la procédure applicable aux plaintes à la Régie.
• Accueillir les visiteurs et les clients qui se présentent à la Régie.
• S’enquérir de leur demande et les référer à la personne visée;
• Dans le cas d'un client d'un distributeur, obtenir de ce dernier les informations nécessaires au traitement de sa plainte et l'informer sur les modalités prévues par la procédure d'examen des plaintes des distributeurs et sur la procédure applicable aux plaintes à la Régie ;
• Recevoir le courrier des messagers ou les marchandises de livreurs et les acheminer à qui de droit;
• Accueillir les participants lors des audiences et assurer une présence le midi et après l'heure de fermeture pour répondre à leurs besoins, tels que messages, télécopies, rendez-vous au Greffe, etc.

Montréal, Québec, H2Z 1W7 | | Hybride
1 poste disponible
Échelle salariale : R6 : 38 425, 35 $ à 53 145, 33 $
Secteur de travail | Unité organisationnelle : Secrétariat adjoint
Groupe d’emploi : Bureau
Statut : Occasionnel (pouvant aller jusqu'à 11 mois) / temps complet
Horaire : 35 heures / semaine
Type d’emploi : Occasionnel /Temps plein

AVANTAGES

• Possibilité de télétravail
• Rémunération globale et conditions de travail concurrentielles
• Programme de formation et de perfectionnement
• Perspective de carrière diversifiée et intéressante
• Accès facile en transport en commun
  

Habiletés professionnelles :

• Conduite respectueuse et empreinte de civilité;
• Travail d’équipe;
• Communication efficace;
• Capacité d’adaptation;
• Rigueur;
• Sens de l’organisation;
• Autonomie;
• Gestion du temps et des priorités;
• Qualité d’exécution;
• Orientation vers la clientèle.

Exigences :

• Secondaire V et 3 années d’expérience pertinente;
• Maîtrise de l’environnement bureautique Microsoft;
• Bonne connaissance de la langue française parlée et écrite;
• Connaissance de la langue anglaise parlée et écrite;
• Connaissance des normes habituelles des tribunaux et du milieu juridique.

Temps complet - permanent – 35h (hybride 3 jours en présentiel)

L'OACIQ

Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier DIX30, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.

Sommaire du poste

Relevant du directeur Gouvernance, le technicien ou la technicienne juridique agit comme secrétaire adjoint pour le comité de discipline constitué par la Loi sur le courtage immobilier et sa réglementation. Acteur primordial de l’appareil quasi judiciaire de l’Organisme et officier de justice, il aura pour principale fonction de veiller à la saine gestion des dossiers disciplinaires sous sa responsabilité afin d’en assurer le traitement avec diligence et dans le respect des règles. Il agit également en tant que greffier lors des audiences disciplinaires. À cet effet, il agit à titre d’agent de liaison entre les membres du comité qu’il assiste et les justiciables. Au besoin, il peut également apporter un soutien à d’autres comités statutaires (comité de révision des décisions du syndic, comité d’indemnisation ou comité d’inspection) en voyant, entre autres, à ce que les travaux des comités se déroulent avec diligence et célérité ainsi que dans les délais prévus.

Responsabilités clés

• Recevoir, enregistrer et classer les documents juridiques entrants
• Assurer la tenue à jour des dossiers et des registres des comités
• Suivre les échéances des procédures pour garantir le respect des délais
• Préparer et traiter la correspondance, les assignations, les convocations et autres documents juridiques
• Répondre aux demandes d’information du public, des avocats et des parties prenantes concernant les procédures devant les comités statutaires
• Travailler en étroite collaboration avec les autres membres du personnel du greffe pour assurer la coordination efficace des activités des comités
• Assurer la préparation des audiences, y compris la vérification de la disponibilité des dossiers, la préparation des documents requis et la coordination des salles d'audience
• Assister les décideurs pendant les audiences en prenant des notes, en enregistrant les décisions et en fournissant un soutien logistique
• Agir comme greffier-audiencier et rédiger les procès-verbaux des audiences des comités
• Gérer les audiences en assurant le respect des procédures et des règles judiciaires
• Participer aux réunions d’équipe et contribuer aux initiatives d’amélioration des processus

Connaissances et formation

• Diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou domaine connexe
• Maîtrise des logiciels informatiques et des outils de gestion de documents.
• Connaissance générale de la Loi sur le courtage immobilier au Québec et ses règlements (un atout)
• Formation complémentaire en gestion de dossiers juridiques ou en technologies juridiques (un atout)
• Expérience minimale requise
• 3 à 5 ans d’expérience pertinente
• Expérience préalable dans un environnement juridique ou administratif (un atout)
• Expérience dans un rôle de greffier dans un tribunal de droit commun ou administratif (un atout)

Habiletés et aptitudes essentielles

• Excellente maîtrise du français parlé et écrit
• Bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit
• Capacité à travailler de manière autonome tout en faisant preuve d'esprit d'équipe
• Excellentes compétences en communication écrite et orale.
• Sens aigu de l'organisation
• Rigueur
• Discrétion, discernement et bon jugement
• Bonne gestion du temps et des priorités

Service des greffes

Ce poste fait partie du Service des greffes au sein de la Vice-présidence Gouvernance qui comprend également le Secrétariat corporatif ainsi que la Gestion documentaire.

Gardien de la saine gouvernance et de la justice administrative et quasi judiciaire de l’OACIQ, le Service des greffes assure une saine administration et gestion des divers comités statutaires de l’Organisme basés sur les plus hauts standards de gouvernance. Il soutient les comités sur le plan stratégique, opérationnel et juridique. De plus, il agit à titre d’agent de liaison entre les justiciables, les intervenants et les comités statutaires. Il assure l’intégration et le développement des membres qui composent les comités et veille au bon déroulement et à la diligence du traitement des dossiers et des audiences/séances, ainsi qu’à l’application et à l’exécution des décisions.

Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation

• Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l’exercice de nos fonctions.
• Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne.
• Santé et bien-être : journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements.
• Rémunération globale compétitive et alignée sur le marché.
• Large gamme d’avantages sociaux compétitifs (assurances collectives, Programme collectif d'épargne retraite), remboursement de votre cotisation professionnelle.
• Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.).

Pour en apprendre davantage sur les opportunités de carrière ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrière

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

La Prairie, c’est plus qu’une charmante municipalité de la Rive-Sud. C’est le chaleureux alliage du cachet d’hier et du dynamisme d’aujourd’hui. Son site patrimonial déclaré, son marché public, ses berges naturelles de la rivière Saint-Jacques, son parc de conservation et sa vivifiante proximité avec le fleuve Saint-Laurent sont le théâtre de nombreuses activités culturelles, sportives et de loisirs.

Joindre les quelque 200 employés de La Prairie, c’est trouver une communauté tissée serrée qui Joindre les quelque 200 employés de La Prairie, c’est trouver une communauté tissée serrée qui fait chaque jour la différence dans la vie de 27 015 citoyens.

Vos responsabilités

Vous effectuerez diverses tâches administratives et de secrétariat, relatives aux activités du Service. Vous agirez à titre de premier point de contact pour la clientèle interne et externe.

Vos principaux défis

• Participation active à la préparation des élections municipales 2025
• Collaboration étroite à l’implantation d’un système de suivi des dossiers

Sur votre plan de travail

• vous assurerez le suivi auprès du greffier et du greffier adjoint pour le respect des délais légaux de toutes les procédures légales, des lois et des règlements municipaux;
• vous rédigerez et réviserez des documents divers à partir d’idées maîtresses, tels que des notes de service, des directives, des procès-verbaux, des lettres, des rapports, des formulaires, des présentations Power Point, etc. et en vous assurant de la conformité du contenu de ceux-ci;
• vous effectuerez des activités de préparation, de révision et de suivi auprès de votre supérieur immédiat (ouverture de dossier, agenda, vérification, préparation de projets, émission de lettres, transmission de documents, signatures, publications, saisie au système, etc.) pour différents dossiers;
• vous préparerez des avis publics généraux (rôle de perception de taxes, programme triennal d’immobilisation, etc.), veillerez à leur publication et les transmettrez au Service concerné;
• vous recevrez les visiteurs et les citoyens et répondrez aux appels téléphoniques du Service, répondrez à leurs demandes de renseignements généraux et vous effectuerez les recherches nécessaires afin d’obtenir les informations requises;
• vous réceptionnerez, ouvrirez des dossiers, les tiendrez à jour et en assurerez le suivi et transmettrez certains dossiers, registres et procédures concernant les activités du Service (conformité à la règlementation, dérogations, assurances, accès à l’information etc.);
• vous mettrez à jour différentes listes (contrats notariés, protocoles d’entente, dossiers juridiques, réclamations d’assurance, etc.);
• vous tiendrez à jour et assurerez le suivi de l’agenda de votre supérieur, convoquerez des réunions et des rencontres diverses et réaliserez les arrangements nécessaires à la tenue de ces rencontres;
• vous ouvrirez et distribuerez les courriers postaux et électroniques ainsi que de messagerie et répondrez aux demandes usuelles. Vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commande) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez des recherches documentaires ainsi que la préparation préliminaire relative aux procédures légales reçues par le Service avant de les transmettre aux juristes;
• vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commandes) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez différentes activités administratives relatives aux élections municipales.
• vous remplacerez l’agent à l’information et à la perception au besoin;
• vous effectuerez les tâches connexes en lien avec l’emploi.

Vous avez le bon bagage si vous :

• détenez une attestation d’études collégiales (A.E.C.) en techniques juridiques ou en techniques de bureau, spécialisation juridique;
• possédez un minimum de deux (2) ans d’expérience dans un poste similaire (toute combinaison de formation et d’expérience jugée pertinente sera considérée);
• détenez de l’expérience dans le milieu municipal, un atout;
• avez une excellente maîtrise des logiciels de la suite Microsoft Office;
• possédez une excellente maîtrise du français à l’oral et à l’écrit.

Vous avez le profil que l’on recherche si vous :

• détenez un sens de l’organisation et des priorités;
• avez des aptitudes pour le service à la clientèle et l’esprit d’équipe;
• détenez un haut degré d’intégrité et de confidentialité;
• faites preuve de discipline, de rigueur et d’autonomie.

Votre salaire

Le salaire et les conditions de travail sont régis par la convention collective des salariés cols blancs de la Ville de La Prairie présentement en vigueur.

Le salaire horaire est de 32,95 $ à 38,78 $, selon l’expérience.

Prière de ne pas téléphoner. Seuls les candidats retenus pour le processus de sélection seront contactés.

La Ville de La Prairie applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les femmes, les personnes autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées à soumettre leurs candidatures.

Le genre masculin utilisé dans le présent avis inclut le genre féminin.

Sous l’autorité du directeur du Service du greffe et des affaires juridiques, le ou la titulaire de ce poste agit à titre de percepteur des amendes conformément à la Loi sur les cours municipales et au Code de procédure pénale et exécute les diverses tâches reliées à son secteur d’activité conformément aux lois, règlements, décrets et autres régissant les villes.

Fonctions et responsabilités

Entre autres, et de façon non limitative, le ou la titulaire de ce poste doit :

Exécuter toutes les fonctions dévolues au percepteur.rice des amendes en vertu du Code de procédure pénale :

• Voir à la gestion des constats d’infraction telle que la saisie et les encaissements;
• Veiller à l’échange de données auprès des différents intervenants tels que la SAAQ, le Bureau des infractions et des amendes, les huissiers, le directeur des poursuites criminelles et pénales, les organismes autorisés à donner des travaux compensatoires et le directeur de la protection de la jeunesse;
• Préparer et acheminer diverses procédures relatives à la cour;
• Expédier les avis de jugements;
• Interroger le débiteur;
• Pratiquer les saisies mobilières ou immobilières;
• Autoriser des travaux compensatoires et les mesures alternatives prévues au programme d’adaptabilité des règles relatives à l’exécution des jugements;
• Demander des peines d’emprisonnement.

Agir à titre de greffier de la cour municipale, en son absence ou lorsqu’il ne peut agir;

Assister le greffier de la Ville :

• Assurer le suivi des dossiers du greffe de la Ville dans les dossiers n’entrant pas en conflit avec la cour;
• Préparer, transcrire et vérifier les documents tels que des contrats, appels d’offres, ententes, lettres, correspondances, mises en demeure et avis;
• Assurer le suivi et la gestion des dossiers courants du Service du greffe et des affaires juridiques tels que les suivis de séances du conseil municipal, mise à jour des règlements, suivi des dossiers de la gestion contractuelle et d’assurance;
• Assurer le suivi des dossiers liés à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels;
• Assurer le suivi de dossiers de réclamations tel que la réception des réclamations, la préparation des dossiers, la rédaction de réponses et le suivi des délais;
• Procéder à l’ouverture et au suivi des dossiers à l’aide du logiciel de gestion documentaire;
• Assister le greffier dans les activités reliées à la garde des archives, à la gestion et à la consultation des dossiers et assurer l’établissement et la tenue à jour du calendrier de conservation des documents du greffe de la cour municipale et du greffe de la Ville;
• Effectuer des recherches liées à son champ d’expertise;
• Assister le greffier dans ses fonctions de président d’élection et pour toute tâche relative aux élections et référendums;
• Accompagner la personne responsable de la célébration des mariages dans ses fonctions de célébrant, eu égard aux dispositions entourant les célébrations et aux transferts des documents aux instances gouvernementales concernées.
• Exécuter toute autre tâche connexe à la demande de son supérieur.

Conditions

• Il s'agit d'un poste temporaire occasionnel (remplacement de congé de maternité d'un an et demi) ;
• Horaire : 35 heures par semaine, du lundi au vendredi midi
• Salaire entre 31.55 $ et 39.44 $ de l'heure