Hausse des arrêts jordan au Québec

Depuis 2023, il y a une hausse importante du nombre des arrêts de procédure dans les différents palais de justice du Québec. Pourquoi?

En 2023, il y a eu une hausse importante des arrêts des procédures en vertu de l’arrêt Jordan. Pour comparer, en 2022 on comptait plus de 18 arrêts versus 96 en 2023. C’est au palais de justice de Sherbrooke qu’il y en a eu le plus avec 50 arrêts de procédure.

Ces données proviennent d’une demande d’accès à l’information au Ministère de la Justice.

« Le nombre d’arrêts des procédures a effectivement augmenté au cours de l’année 2023. Malheureusement, ce n’est pas une surprise », dit l’attachée de presse du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, Audrey Lepage par courriel.

Selon lui, cette augmentation serait entre autres causée par la décision de la Cour du Québec de diminuer le nombre de jours d’audience siégés par les juges en Chambre criminelle et pénale.

En 2022, la juge en chef annonçait que les journées passées au tribunal passaient de 2 sur 3 à 1 sur 2 pour les magistrats du Québec, ce qui avait fait réagir le ministère de la Justice.

« Nous avons été plusieurs à dénoncer vivement cette décision qui allait avoir de graves répercussions sur les délais judiciaires et mettre à risque de nombreux dossiers », ajoute l’attachée de presse de Simon Jolin-Barrette.

Le changement de ratio imposé par la Cour du Québec s’est appliqué pendant plusieurs mois. « Cela aurait entraîné des conséquences. Et les chiffres le confirment aujourd’hui ».

Un compromis

Depuis, la juge en chef Rondeau et le ministre de la Justice sont parvenus à un « compromis » pour augmenter les effectifs de la Cour du Québec en ajoutant 14 postes de juges. Ces nominations ont été effectuées et les nouveaux juges ont commencé leurs fonctions en janvier dernier.

En contrepartie, la Cour du Québec a accepté de revoir à la hausse le nombre de jours siégés par les juges en Chambre criminelle et pénale et elle s’est engagée à l’atteinte de nouvelles cibles d’efficacité d’ici décembre 2025.

Cette décision commune permettra selon le ministre de la Justice de diminuer les délais judiciaires en matière criminelle et pénale

En mode solution

Le ministère de la Justice rappelle qu’à l’automne dernier, ils ont relancé les travaux de la Table Justice-Québec afin de trouver des solutions concrètes à l’augmentation des délais judiciaires.

À la suite de la présentation du plan d’action, le ministère de la Justice a mis en œuvre de nouvelles mesures telles que l’ajout de pouvoir aux juges de paix magistrat, en adoptant à l’unanimité la Loi donnant suite à la Table Justice-Québec.

Cette réorganisation des pouvoirs, « notamment la possibilité pour les juges de paix magistrats d’entendre des enquêtes sur mise en liberté et des comparutions à distance 7 jours sur 7 », permettra de libérer l’équivalent de 15 à 20 juges de la Cour du Québec afin que ceux-ci puissent consacrer davantage de leur temps à entendre des procès criminels.

Dans un récent échange, le député Pascal Paradis a reproché au ministre de « se laver les mains et de ne prendre aucune responsabilité dans les dossiers des délais judiciaires », peut-on lire dans le Devoir.

Se sentant attaqué, Simon Jolin-Barrette a répliqué en mentionnant qu’il s’est « investi au dossier dès le jour 1 » et qu’« il ne prend pas la situation à la légère ».