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Falun Gong : La Cour d’appel juge qu’il y a eu diffamation
L'équipe Droit-Inc
2008-05-26 10:00:00
La Cour d’appel du Québec a tranché dans une affaire opposant dix-huit pratiquants de la méthode bouddhiste Falun Gong à l’hebdomadaire La Presse Chinoise, accusé de diffamation à leur égard.
L’arrêt rendu le 13 mai 2008 rejette l’appel des plaignants, mais renverse le jugement de la Cour supérieure en affirmant qu’il y avait effectivement eu diffamation de la part du journal publié en chinois.
Les juges de la Cour d’appel ont déterminé que La Presse Chinoise et son propriétaire, Crescent Chau, ont fait paraître des propos «mensongers et diffamatoires» lorsqu’ils ont accusé, sans preuve, «certaines personnes d’actes criminels et pervers». Toutefois, comme les textes ne ciblaient pas directement les plaignants, mais plutôt le Falun Gong dans son ensemble, le fondateur et son entourage, les juges ont conclu que les appelants ne pouvaient réclamer en leur nom des dommages-intérêts. Ils n’auraient pas réussi à établir la preuve que les articles publiés par M. Chau ont causé atteinte à leurs droits individuels.
«Le fait que certains des appelants aient été désignés comme adeptes du mouvement [par La Presse Chinoise] ne leur a pas créé un préjudice spécial puisque Falun Gong n’est pas une société secrète et que ses adeptes n’ont aucune opposition à s’afficher comme tels», indique le jugement.
Néanmoins, Claude-Armand Sheppard, l’avocat des plaignants, estime que cette reconnaissance de la diffamation est une victoire importante.
L’avocat de la défense, Julius Grey, reconnaît également qu’il y a eu diffamation mais, selon lui, «la question était de savoir qui avait le droit de poursuivre».
«Nous sommes heureux que la cour reconnaisse qu’il s’agit de diffamation», estime pour sa part Lucy Zhou, une des plaignantes et porte-parole de l’Association du Falun Dafa du Canada. Toutefois, nous sommes aussi déçus... nous sommes négligés par le système. Aucune mesure n’est prise pour protéger ce groupe qui est vicieusement diffamé.» Elle se réfère, entre autres, à une partie de la décision de la cour de ne pas émettre d’injonction empêchant La Presse Chinoise de continuer à publier du contenu offensant. «Nous allons essayer de trouver d’autres avenues pour être protégés dans le système légal», ajoute-t-elle.
Les faits
Depuis 2001, La Presse Chinoise publie des articles critiquant le Falun Gong, qui vont jusqu’à lancer un appel à la dénonciation. «Tous les Chinois à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine font face au possible tort que les activités du Falun Gong peuvent faire subir à notre nationalité chinoise; dans les régions que vous pouvez rejoindre, pour la protection de la droiture et de la vitalité nationales, unissons-nous pour [les] dénoncer solennellement», peut-on lire dans l’hebdomadaire du quartier chinois.
En plus des tentatives d’organiser la communauté chinoise dans une lutte contre le Falun Gong à Montréal et ailleurs, le journal a affirmé à maintes reprises que les pratiquants de la discipline ont des liens avec le crime organisé ou commettent des actes immoraux, sans toutefois établir de preuve. Crescent Chau a lui-même affirmé être en «croisade» personnelle contre le Falun Gong.
Premier jugement
Mais, comme le note le juge de la Cour d’appel, Jean-Louis Beaudoin, dans un jugement de 2003 concernant un outrage au tribunal dans cette même affaire : «Il apparaît que la plupart, sinon la totalité de ces textes [publiés dans La Presse Chinoise], ont été tirés de déclarations semi-officielles effectuées par le gouvernement chinois qui, apparemment, a essayé par divers moyens d’empêcher la diffusion de la doctrine du Falun Gong et de discréditer ses membres dans certaines communautés chinoises expatriées.»
Une action légale avait été intentée à la fin de 2001 contre La Presse Chinoise. Un jugement de la Cour supérieure en décembre 2005 avait déterminé qu’il n’y avait pas eu diffamation. Les plaignants ont alors porté la cause en appel.
L’interdiction du Falun Gong en Chine date de 1999 et, depuis, des centaines de milliers de pratiquants auraient été envoyés dans les camps de travail forcé et torturés et au moins 3000 seraient morts en détention. Selon un rapport de David Matas, avocat spécialiste des droits de l’Homme, et David Kilgour, ex-parlementaire canadien, les pratiquants de Falun Gong seraient tués en Chine pour leurs organes qui seraient vendus ensuite sur le marché des transplantations.
Les juges de la Cour d’appel ont déterminé que La Presse Chinoise et son propriétaire, Crescent Chau, ont fait paraître des propos «mensongers et diffamatoires» lorsqu’ils ont accusé, sans preuve, «certaines personnes d’actes criminels et pervers». Toutefois, comme les textes ne ciblaient pas directement les plaignants, mais plutôt le Falun Gong dans son ensemble, le fondateur et son entourage, les juges ont conclu que les appelants ne pouvaient réclamer en leur nom des dommages-intérêts. Ils n’auraient pas réussi à établir la preuve que les articles publiés par M. Chau ont causé atteinte à leurs droits individuels.
«Le fait que certains des appelants aient été désignés comme adeptes du mouvement [par La Presse Chinoise] ne leur a pas créé un préjudice spécial puisque Falun Gong n’est pas une société secrète et que ses adeptes n’ont aucune opposition à s’afficher comme tels», indique le jugement.
Néanmoins, Claude-Armand Sheppard, l’avocat des plaignants, estime que cette reconnaissance de la diffamation est une victoire importante.
L’avocat de la défense, Julius Grey, reconnaît également qu’il y a eu diffamation mais, selon lui, «la question était de savoir qui avait le droit de poursuivre».
«Nous sommes heureux que la cour reconnaisse qu’il s’agit de diffamation», estime pour sa part Lucy Zhou, une des plaignantes et porte-parole de l’Association du Falun Dafa du Canada. Toutefois, nous sommes aussi déçus... nous sommes négligés par le système. Aucune mesure n’est prise pour protéger ce groupe qui est vicieusement diffamé.» Elle se réfère, entre autres, à une partie de la décision de la cour de ne pas émettre d’injonction empêchant La Presse Chinoise de continuer à publier du contenu offensant. «Nous allons essayer de trouver d’autres avenues pour être protégés dans le système légal», ajoute-t-elle.
Les faits
Depuis 2001, La Presse Chinoise publie des articles critiquant le Falun Gong, qui vont jusqu’à lancer un appel à la dénonciation. «Tous les Chinois à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine font face au possible tort que les activités du Falun Gong peuvent faire subir à notre nationalité chinoise; dans les régions que vous pouvez rejoindre, pour la protection de la droiture et de la vitalité nationales, unissons-nous pour [les] dénoncer solennellement», peut-on lire dans l’hebdomadaire du quartier chinois.
En plus des tentatives d’organiser la communauté chinoise dans une lutte contre le Falun Gong à Montréal et ailleurs, le journal a affirmé à maintes reprises que les pratiquants de la discipline ont des liens avec le crime organisé ou commettent des actes immoraux, sans toutefois établir de preuve. Crescent Chau a lui-même affirmé être en «croisade» personnelle contre le Falun Gong.
Premier jugement
Mais, comme le note le juge de la Cour d’appel, Jean-Louis Beaudoin, dans un jugement de 2003 concernant un outrage au tribunal dans cette même affaire : «Il apparaît que la plupart, sinon la totalité de ces textes [publiés dans La Presse Chinoise], ont été tirés de déclarations semi-officielles effectuées par le gouvernement chinois qui, apparemment, a essayé par divers moyens d’empêcher la diffusion de la doctrine du Falun Gong et de discréditer ses membres dans certaines communautés chinoises expatriées.»
Une action légale avait été intentée à la fin de 2001 contre La Presse Chinoise. Un jugement de la Cour supérieure en décembre 2005 avait déterminé qu’il n’y avait pas eu diffamation. Les plaignants ont alors porté la cause en appel.
L’interdiction du Falun Gong en Chine date de 1999 et, depuis, des centaines de milliers de pratiquants auraient été envoyés dans les camps de travail forcé et torturés et au moins 3000 seraient morts en détention. Selon un rapport de David Matas, avocat spécialiste des droits de l’Homme, et David Kilgour, ex-parlementaire canadien, les pratiquants de Falun Gong seraient tués en Chine pour leurs organes qui seraient vendus ensuite sur le marché des transplantations.
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