Votre client est-il quérulent ?

Les tribunaux québécois sont de plus en plus encombrés par des justiciables qui lancent des procédures à tort et à travers et utilisent ainsi le système judiciaire pour leur satisfaction personnelle. Le droit et la psychiatrie les appellent des « quérulents ».

Selon Sylvette Guillemard, membre du Barreau du Québec et professeure à l’Université Laval, plusieurs dizaines de requêtes non fondées sont actuellement sur le bureau des juges.

Spécialiste de la question sur laquelle elle a donné une conférence à l’Université du Luxembourg le 10 juillet dernier, elle indique que les raisons expliquant l’augmentation de ce fléau restent inconnues alors qu'il n'y a pas eu de changement structurel dans le système judiciaire.

Mais quelles sont les points communs de ces plaideurs abusifs ?

Sylvio Langevin qui réclamait la propriété de la Lune et de plusieurs planètes dont la Terre, Andy Srougi, membre de Fathers 4 Justice, qui se battait pour la garde de ses enfants, ou encore Valery Fabrikant, ex-professeur à l’Université Concordia emprisonné pour avoir tué quatre de ses collègues en 1992, sont quelques uns des quérulents devenus célèbres pour leurs frasques judiciaires.

Le profil type du quérulent : un homme entre 40 et 60 ans qui est en demande et se représente seul. « Un peu prétentieux, il sait mieux que l'avocat ce qu'il faut faire », indique Me Guillemard.

Bien que la quérulence révèle une maladie mentale - la paranoïa le plus souvent - il n'est pas nécessaire de produire une preuve médicale de l'état devant la cour. Plusieurs décisions - dont Barreau du Québec c. Srougi - ont répertorié les indices qui permettent de déterminer si un justiciable est quérulent.

Plusieurs caractéristiques

Il formule des requêtes farfelues, souvent non fondées en droit, et multiplie les procédures sur le même sujet malgré des échecs répétés, incapable alors d’assumer les frais judiciaires qui en découlent.

« Les montants réclamés sont exorbitants, comme 200 millions de dollars pour un événement de moindre importance », souligne la professeure.

Par ailleurs, « ayant le goût du théâtre, il est indomptable en audience et fait son show. Son langage est assez peu courtois et parfois châtié surtout envers les juges qu'il discrédite. Il s'en prend aux gens de justice en général ».

En outre, « il n'accepte pas son sort et se complaît dans la contestation. Il a toujours tendance à revenir à la charge en faisant appel, et lorsqu'il n'obtient pas satisfaction, il cherche un autre biais procédural pour obtenir raison ».

Pour être un quérulent, il n'est pas nécessaire de présenter toutes ces caractéristiques. À l'inverse, un ou deux symptômes ne fera pas de votre client un plaideur abusif. Certains caractères sont plus importants que d'autres, comme le nombre de demandes sur la même question.

Préserver l'accès à un juge

La quérulence se rencontre plus souvent dans les juridictions de Common Law que dans les systèmes civilistes, et surtout devant les tribunaux où la représentation par avocat n'est pas obligatoire, ce qui est le cas en général au Québec, sauf exception. « L'accès au juge qui est un droit fondamental est donc facile et personnel », explique la professeure.

Elle ajoute que dans la société québécoise, le citoyen dispose d’une grande liberté de parole, encouragé dès le plus jeune âge à manifester son mécontentement.

Par ailleurs, le comportement du quérulent a des conséquences financières néfastes tant pour lui que pour ses adversaires et l’administration judiciaire encombrée.

Les juges sont ainsi prudents quand il s’agit de qualifier un justiciable de quérulent, l’objectif étant de trouver l’équilibre entre le droit fondamental d'une personne de s'adresser aux tribunaux et le souci d’éviter les abus des ressources judiciaires.

Une piste de solution

Dans le droit actuel, les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile permettent aux juges de sanctionner les abus de procédure d’une partie.

En plus de sanctions pécuniaires et du rejet de la procédure, un plaideur déclaré quérulent pourrait se voir interdire l’introduction d’une nouvelle demande en justice sans l’autorisation d’un juge. « La levée de la déclaration de quérulence peut être demandée mais je n’ai jamais vu quelqu’un y accéder, la paranoïa du quérulent s’aggravant avec l’âge », souligne la spécialiste.

L’une des caractéristiques communes des quérulents étant « l'auto-représentation », la professeure propose de modifier l'article 61 du Code de procédure civile en ajoutant le quérulent à la liste des catégories de personnes obligées d’être représentées par un avocat, ce qui constituerait un barrage supplémentaire.

Son projet risque de déplaire aux défenseurs radicaux du droit fondamental de s’adresser à un juge, confie-t-elle, ce à quoi elle répond que « ce droit est préservé et son exercice passe par une personne qui connaît mieux le droit. »

Toutefois, à l’instar de certains médecins qui sont réticents à prodiguer des soins aux quérulents de peur d’être poursuivis, les avocats pourraient aussi craindre de les représenter.

Mais pour Me Guillemard, l’obligation de passer par un juge pour initier toute procédure devrait permettre de lever cette inquiétude.

Son projet a déjà été reçu positivement par certains de ses collègues et juges et elle espère qu’il trouvera bientôt écho auprès du législateur dans le cadre d’une modification du Code de procédure civile.