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Le juge se retire en raison d'une apparence de conflit d'intérêts

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Agence Qmi

2014-08-28 11:31:00

Le juge qui devait présider l'enquête préliminaire des 17 accusés arrêtés à l'issue de l'Opération Gravier en 2012 s’est retiré pour cause d'apparence de conflit d'intérêts.

Le juge Bruno Leclerc
Le juge Bruno Leclerc
L’Opération Gravier visait à enquêter sur des allégations de malversation à la Ville de Mascouche.

Parmi les accusés, l'homme d'affaires Tony Accurso, et l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte, de même qu'un entrepreneur local, Normand Trudel.

Le juge Bruno Leclerc a rendu sa décision mercredi matin lors de l'audience pendant laquelle devait avoir lieu l'enquête préliminaire. Les détails de l'apparence de conflit d'intérêts demeurent toutefois sous ordonnance de non-publication.

L'enquête préliminaire devait commencer le 16 septembre prochain et durer huit semaines. Étant donné la longue durée des procédures, il est possible qu'elles soient retardées si aucun juge n'est disponible pour les présider.

«L'importance pour toutes les parties, je pense, qui a été manifesté, c'est de procéder le 16 septembre, a commenté Me Pascal Lescarbeau, procureur aux poursuites criminelles et pénales. Dans ce dossier-là, tout le monde est prêt. Tout le monde s'est préparé pour cette audition-là. Si jamais il n'y a pas de juge disponible, à ce moment-là, on verra. Il est possible que ça retarde le dossier de quelques mois, il est possible que ce soit plus long.»

L'Opération Gravier avait permis l'arrestation de 17 personnes en avril 2012, en lien avec un présumé système de malversations à la Ville de Mascouche. Les accusés font face à un total de 46 chefs d'accusation, notamment fraude, complot, influence sur un fonctionnaire municipal, abus de confiance et fraude envers le gouvernement.
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