Être notaire dans un cabinet d'avocats

Les conditions d’emploi parfois difficiles des notaires, notamment chez les jeunes, poussent certains d’entre eux à quitter la pratique traditionnelle pour intégrer un cabinet d’avocats.

C’est le cas de Me Sébastien Marcoux qui a pratiqué trois ans chez Heenan Blaikie après avoir débuté sa carrière en 2006 au sein de l’étude Solomon & Malus.

« En pratique traditionnelle, nous sommes à notre compte. Or, au bout de quelques années je n’avais pas beaucoup développé ma clientèle par manque de contacts. Et les seniors attendent pour prendre leur retraite car l’immobilier va trop bien. De plus, la pratique en petit bureau limite la progression », confie le notaire qui depuis septembre dernier travaille chez Fasken Martineau à Montréal dans l’équipe de droit immobilier.

C’est donc pour des raisons financières et de développement personnel et professionnel qu’il s’est tourné vers un cabinet d’avocats lui permettant de travailler sur des transactions immobilières commerciales complexes de plusieurs millions de dollars.

« Si elles demandent la même connaissance qu’en immobilier résidentiel, la vérification et la gestion du dossier sont différentes. On ne fait donc pas concurrence aux bureaux de notaires qui n’ont pas les moyens de traiter ce type de transactions faute d’avoir l’assurance responsabilité nécessaire ».

L’ampleur des mandats

« Les notaires en pratique traditionnelle pensent que leurs confrères des grands bureaux sont voués à mettre en forme notariée les actes préparés par les avocats. C’est bien mal comprendre les exigences de rentabilité d’une firme d’avocats. Les avocats, eux, pensent que les notaires à l’interne sont des juristes de second rang qui n’ont pas l’expertise », déplore Me Francine Pagé, assermentée en 1985 et associée chez Bélanger Sauvé à Montréal depuis 1998.

Pourtant, pour celle qui a aussi été admise au Barreau du Québec en 1978, le travail des notaires dans les grands cabinets ressemble beaucoup à celui des avocats, plaidoirie en moins.

« Outre la recherche et l’analyse de titres, nous apportons notre expertise au dossier sur des questions techniques, conseillons les avocats sur la marche à suivre et émettons des recommandations sur des ventes immobilières ; nous rédigeons des actes de toutes sortes, les signons et les enregistrons », confie la notaire qui conseille les avocats des trois bureaux du cabinet selon leurs besoins que ce soit en droit administratif et municipal, successions, fiducies, testaments, immobilier.

Ayant développé des habiletés en négociation, Me Pagé est aussi sollicité dans le cadre de dossiers d’expropriation, pour négocier de gré à gré l’obtention du titre de propriété, afin d’éviter d’aller en cour.

C’est bien cette diversité des mandats et des tâches confiées, beaucoup plus vaste que dans une étude notariale, qui a aussi attiré Me Jean-François Bilodeau.

« Je voulais me spécialiser en droit commercial et mettre à profit ma maîtrise en fiscalité », dit-il. Assermenté en 2008, il a travaillé en pratique traditionnelle avant de compléter son diplôme, puis s’est joint à l’équipe de droit des affaires de Heenan Blaikie à Sherbrooke.

Depuis mars 2014 chez Lavery, il accompagne des PME et des clients fortunés, en droit des sociétés et droit fiscal en matière de réorganisations corporatives, d'intégration d’actionnaires ou de fusions-acquisitions, que ce soit en rédaction de conventions ou en conseil. Il met aussi en place des planifications fiscales et successorales.

Une collaboration étroite

Si les tâches confiées aux notaires sont différentes d’un cabinet à un autre, tous assurent qu’il n’y a pas de compétition avec les avocats, mais au contraire une véritable collaboration entre les deux professionnels dont les approches du droit sont complémentaires.

« En tant que notaire, on aborde la question d’un point de vue impartial dans un objectif de résolution de conflits, l’avocat, lui, est habitué à trancher », relève Me Bilodeau.

Il s’agit d’un travail d’équipe où l’échange d’expertises diversifiées est un atout pour chacun. « On bénéficie non seulement de ressources plus importantes mais aussi de connaissances différentes en discutant avec les avocats. Cela nous permet d’être meilleurs dans notre pratique », note Me Mylène Boisvert qui fait partie du groupe de droit des affaires de Lavery à Sherbrooke depuis l’automne 2013.

Après 12 ans de pratique générale au sein de l’étude de notaires Sylvestre Lagassé, elle conseille aujourd’hui notamment des banques et des emprunteurs en matière de financement d’entreprise, dans la négociation et la préparation de documents de crédit.

De son côté, Me Pagé se nourrit par exemple de l’expertise des avocats en droit municipal dont elle a besoin sur des autorisations particulières. « Les renseignements échangés à la sauvette sont essentiels ; c’est différent de confier un mandat à l’externe », précise-t-elle considérant qu’il faut avoir le goût d’explorer des domaines connexes.

Les notaires sont par ailleurs traités sur le même pied d’égalité que leurs confrères avocats. « Nous ne sommes pas leurs sous-traitants. Nous allons chercher les mêmes dossiers qu’eux, et la répartition se fait en fonction des affinités ou de l’expérience », explique Me Bilodeau. « Les attentes à notre égard sont les mêmes, jusque dans le développement de la clientèle, ajoute Me Boisvert.

Des futurs cabinets multidisciplinaires

Si certains cabinets d’avocats ont compris l’intérêt de recruter des notaires dans leurs rangs, ils sont encore peu nombreux.

Mes Marcoux et Bilodeau les invitent à reconnaître davantage l’apport d’un notaire en interne pour offrir un meilleur service clé en main au client. Ils s’accordent à dire que les deux professionnels du droit travailleront ensemble dans l’avenir au sein de cabinets multidisciplinaires.

Quant à Me Pagé, qui est aussi la nouvelle présidente de la Section Testaments, succession et fiducies de l'ABC Québec, elle entend éliminer les préjugés entre les notaires et les avocats pendant son mandat de deux ans et de favoriser leur rapprochement.

« Il est précieux pour les notaires de connaître des avocats en litige les problématiques qui surgissent en contestation pour mieux planifier, et éviter les conflits ; tandis que les avocats doivent être sensibilisés aux tendances jurisprudentielles en matière de successions. »