Quid des normes de contrôle judiciaire?

Le 13 mars prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) dispense une formation intitulée: « Développements récents en matière de normes de contrôle ».

Elle sera présidée par Me Audrey Boctor, de chez Irving Mitchell Kalichman, et Me Manon Montpetit, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui sont aussi co-présidentes de la section Administratif, constitutionnel et droits de la personne de l’association.

L'honorable Pierre J. Dalphond, ancien juge à la Cour d'appel et avocat-conseil senior chez Stikeman Elliott, et le professeur Paul Daly, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Montréal animeront la formation.

« Ce sont des questions qui font présentement l’objet de débats importants en jurisprudence canadienne », souligne Me Boctor.

En effet, depuis l'arrêt Dusmuir c. Nouveau-Brunswick, dans lequel la Cour suprême a tenté de simplifier les règles relatives au contrôle judiciaire de l'action gouvernementale, les tribunaux continuent de faire face à de nombreuses questions entourant l’application de cette nouvelle approche « simplifiée », fondée sur deux normes : la norme de la décision correcte et de la décision raisonnable.

Me Dalphond ainsi que le professeur Daly présenteront les approches traditionnelles et les développements récents sur le contrôle judiciaire en matière d'équité procédurale et d'interprétation des lois.

« L'honorable Pierre Dalphond a beaucoup contribué à la jurisprudence en droit administratif et le professeur Daly a fait sa marque à travers le pays dans le domaine administratif ; nous sommes chanceux de les avoir avec nous pour traiter de ces questions », ajoute Me Boctor.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et se destine à tout avocat qui pratique en droit administratif, ainsi qu’aux membres des tribunaux administratifs.

Une demande a été déposée auprès du Barreau du Québec pour obtenir sa reconnaissance dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.