Une décision en français svp

Le Barreau du Québec a confirmé au Journal de Montréal que Me Frédéric Allali devra comparaître devant le Conseil de discipline de sa profession prochainement pour faire face à un chef de « défaut de soutenir l’autorité des tribunaux ».

Selon nos informations, c’est une lettre adressée en janvier dernier à la juge Karen Kear-Jodoin, de la Cour supérieure du Québec, qui serait à l’origine de la plainte déposée auprès du syndic du Barreau.

Me Allali y demandait alors la traduction en français d’un récent jugement rendu en anglais par la magistrate dans une cause opposant son client à l’Autorité des marchés financiers.

« Très rare, mais pas illégal »

Un fait étonnant puisque, toujours selon nos sources, l’audience et les plaidoiries dans la cause en question s’étaient déroulées en français, et que l’accusé et les avocats au dossier sont francophones.

«Dans ma pratique, je n’ai jamais vu un jugement sortir en anglais quand tout le monde est francophone, a commenté Me Julius Grey, qui pratique le droit depuis 40 ans. C’est très rare, mais ce n’est pas illégal.»

Il n’a pas été possible de connaître les motifs précis à l’origine du dépôt de la plainte. Le syndic ne commente jamais une cause dans les médias, a fait savoir la relationniste du Barreau du Québec, Martine Meilleur.

D’après le code de déontologie, tout avocat « doit servir la justice » et « ne peut agir de façon à porter préjudice à l’administration de la justice ». On exige aussi d’un avocat qu’il agisse « avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie ».

Le Barreau n’a pu confirmer si c’était là ce qu’on reprochait à Me Allali.
Ce dernier a refusé net de commenter l’affaire, se contentant de confirmer l’existence de la plainte.

Jugement traduit

Me Allali, qui agit à l’occasion comme collaborateur du Journal de Montréal, a simplement mentionné avoir obtenu une copie traduite en français du jugement quelques jours après en avoir fait la demande à la juge Kear-Jodoin.

S’il est reconnu coupable, il risque une sanction pouvant aller de la réprimande à la radiation.

Les juges ont le choix de la langue

Les juges ont tout à fait le droit de rédiger leurs décisions dans la langue qui leur convient, rappelle un professeur de droit.

La juge Kear-Jodoin utiliserait d’ailleurs très souvent l’anglais dans ses jugements, d’après nos recherches.

« La loi constitutionnelle de 1867 prévoit la faculté pour les tribunaux de pouvoir rendre un jugement dans la langue de leur choix entre le français et l’anglais », explique Christian Brunelle, professeur de droit à l’Université Laval.

Accommodement

« Beaucoup de juges essaient d’accommoder l’accusé parce que c’est l’accusé qui doit comprendre », note cependant Me Julius Grey.

Par ailleurs, la Charte de la langue française prévoit que « tout jugement rendu par un tribunal judiciaire (...) est traduit en français ou en anglais, selon le cas, à la demande d'une partie, par l'Administration tenue d'assumer les coûts nécessaires au fonctionnement de ce tribunal ».

Ainsi, bien que le professeur Brunelle ne connaisse pas le contenu de la lettre envoyée par Me Allali, le simple fait de demander la traduction d’un jugement lui « apparaît insuffisant pour conclure qu’un avocat a manqué à son devoir de soutenir l’autorité des tribunaux ».

« Peut-être que l’avocat ne s’est pas adressé à la bonne personne (...) ou qu’il s’est exprimé de manière incorrecte face à la juge », pense-t-il.