Une demande d'injonction empêche la SRC de présenter un reportage

Dans le cadre de ce reportage, les membres du jury au procès de l’ancien juge Delisle sont interrogés sur les nouvelles révélations faites par ce dernier.

« Au cours de la journée du 1er avril 2015, une journaliste de la Société Radio-Canada annonce sur les ondes qu’un reportage sera diffusé ce même jour à 18 h qui établira que six membres du jury ayant trouvé coupable monsieur Jacques Delisle du meurtre de son épouse, sont rencontrés », peut-on lire dans le jugement rendu en urgence par l’honorable Suzanne Hardy-Lemieux.

Au cœur du litige, deux principes fondamentaux s’opposent, soit la protection du secret du délibéré de chaque membre du jury et la liberté d’expression journalistique.

Bien que les avocats de Radio-Canada aient souligné qu’il fallait faire preuve « d’extrême prudence avant de limiter, par l’émission d’une ordonnance d’injonction, la liberté d’expression des journalistes », le tribunal dit ne pas comprendre comment les jurés interrogés dans le cadre du reportage « puissent s’exprimer sans, peut-être involontairement, mais quand même sans divulguer des renseignements relatifs aux délibérations du jury ».

« Entre la protection du droit à la liberté d’expression journalistique et celui du secret des délibérations du jury –droit fondamental au cœur du système judiciaire canadien- le tribunal n’a aucune hésitation à protéger le respect de l’intégrité du système judiciaire », est-il écrit.

Est coupable d’une infraction toute personne qui divulgue « tout renseignement relatif aux délibérations du jury, alors que celui-ci ne se trouvait pas dans la salle d’audience, qui n’a pas été par la suite divulgué en plein tribunal ».

Selon la représentante de Radio-Canada, sa « cliente poursuit son travail et diffusera, s’il y a lieu et en temps opportun, des informations d’intérêt public qui respecteront les lois applicables ».