Le droit de l’espace, une pratique du futur?

Alors que la course à l'extraction minière dans l'espace est bien engagée, une compagnie canadienne vient de signer avec l'Agence spatiale canadienne pour adapter l'équipement minier à l'espace interstellaire. Voilà qui pourrait bien intéresser les avocats!

En effet, le droit de l’espace ne tient plus de la science-fiction. « Il y a quelque chose d'excitant dans cet univers inconnu, déclare à Droit-inc le professeur Ram Jakhu, de l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGill, spécialiste éminent du droit de l'espace. C'est un domaine nouveau du droit et j'avais la curiosité d'y prendre part. »

Selon le professeur Jakhu, personne ne s'était penché sur ces questions auparavant. Maintenant, selon lui, on peut aspirer à explorer ce qui n'a jamais été exploré. « On planifie de voyager à travers l'espace, de vivre sur d'autres planètes», s'emballe le professeur qui s'est dirigé dans cette branche du droit il y a un peu plus de 30 ans.

Fan de Star Trek et de William Shatner, qui jouait le rôle du capitaine James T. Kirk, le professeur Jakhu s'est suffisamment fasciné pour le droit de l'espace pour en faire une thèse de doctorat au début des années 80, à la grande surprise de ses collègues. Depuis, il étudie et enseigne à une vingtaine d'étudiants chaque année les applications du droit spatial.

D’ailleurs, ces cinq dernières années, le programme de McGill pique de plus en plus l'intérêt d'avocats des quatre coins du globe. Les futurs avocats y étudient le droit des affaires aérien ou encore la réglementation aérienne internationale. De quoi rendre le droit de l’espace un peu moins vague.

Du travail pour les avocats!

Chose certaine, l'exploitation minière devrait commencer d'ici 10 à 15 ans, alors qu'un club sélect de compagnies américaines, notamment Moon Express, s'activent sur le terrain et investissent déjà des sommes substantielles pour extraire ce précieux minérai venu tout droit de l’Espace.

D’abord, le premier mandat des avocats sera d'« étudier la réglementation en vigueur ainsi que d'accompagner les compagnies et gouvernements dans l'ébauche d'une loi canadienne», explique le professeur.

Mais ce n’est pas tout, puisque des questions fondamentales se posent. Par exemple: le gouvernement peut-il octroyer une licence aux compagnies canadiennes pour des activités économiques dans l'espace ? Celles-ci peuvent-elles s'approprier les minéraux et ensuite les mettre sur le marché ? « C'est une zone grise à définir, croit le professeur. Nul n'a le droit de s'approprier les planètes ou astéroïdes de l'espace, selon le traité de l'espace de 1967, signé par les membres de l'ONU dont le Canada fait partie.»

Un traité qui n’a d’ailleurs pas empêché les Etats-Unis de ratifier en novembre 2015, une loi permettant l’extraction, à titre commercial, de minéraux provenant d’astéroïdes et même de la Lune. Une législation qui désobéit au traité des Nations-Unies régissant l’exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

Les avocats en droit de l'espace auront donc du pain sur la planche!