Quelle jurisprudence en litige commercial?

La section « Affaires - comité litiges commerciaux » de l’ABC-Québec, présidé par Me Tommy Tremblay de Borden Ladner Gervais (BLG) tiendra une formation intitulée « Revue annuelle de la jurisprudence en matière de litige commercial » le 17 février. « C’est l’une de nos formations les plus populaires, explique à Droit-inc Me Tremblay, car elle permet aux avocats qui font du litige commercial d’avoir une revue de l’année. »

Les conférenciers présenteront un bilan jurisprudentiel de la dernière année en matière commerciale. Le nombre d’heures de formation reconnue est de 1h30.

Me Pierre-Jérôme Bouchard de McCarthy Tétrault abordera la question des litiges contractuels tels l’obligation d’agir de bonne foi et le devoir d’information. Me Julie Cousineau du cabinet Lavery évoquera l’injonction et les recours extraordinaires (ordonnance de sauvegarde et injonction provisoire).

Me Sidney Elbaz de McMillan s’intéressera à la question des recours en oppression tels les gestes abusifs d’un actionnaire majoritaire envers son coactionnaire, Me Stéphanie Lapierre de Fasken Martineau aux litiges en valeurs mobilières (responsabilité du courtier en valeurs mobilières et divulgation de la preuve), et Me Sébastien Richemont de Woods à la preuve et procédure interprétation des contrats et ordonnance de confidentialité).

Quant à Me Tommy Tremblay (BLG), il interviendra également sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants comme la responsabilité extracontractuelle des administrateurs en raison du non-respect d’une entente par la société.

Pour plus de renseignements, cliquez ici. NDLR: La formation affiche complet