Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques

Toutes les associations d’étudiants en droit du Québec en plus de l’Université d’Ottawa ont signé un communiqué demandant des modifications à la Loi sur le Barreau.

Ils veulent pouvoir contribuer à un meilleur accès à la justice en donnant des conseils juridiques et en rédigeant des documents destinés à la Cour gratuitement, sous la supervision d’un avocat.

« Toutes les associations des étudiants et étudiantes en droit sont mobilisées. Cela représente environ 5 000 étudiants. De mémoire, c’est la première fois que nous sommes tous capables de nous mobiliser pour un sujet ce qui témoigne de notre désir de pouvoir donner des conseils juridiques », explique Antoine Di Pietrantonio, vice-président de l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal.

« Le Québec est largement en retard sur ce sujet par rapport à d’autres provinces », ajoute Simon Du Perron, président de l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal.

D’après l’association, « la plupart des provinces canadiennes prévoient des exceptions permettant aux étudiants en droit de poser certains actes réservés sous supervision d’un avocat », peut-on lire sur leur site internet.

Marie-Livia Beaugé, président de l’Association des étudiants en droit de l’UQÀM ajoute que « les autres provinces canadiennes regorgent de projets où les étudiantes et les étudiants s’emploient à assister et parfois même conseiller ou représenter des individus en situation de précarité financière ».

Pour un meilleur accès à la justice

L’idée pour les étudiants en droit est de pouvoir contribuer à améliorer l’accès à la justice. « Nous voulons mettre à profit nos connaissances, les apporter sur le terrain. C’est aussi une bonne manière de les mettre en pratique. Les gens ne veulent pas juste des informations, mais des conseils. Cela sera donc bénéfique à la fois pour les étudiants et pour les citoyens », explique Simon Du Perron.

Mais des étudiants en première année de droit sont-ils vraiment à même de conseiller les citoyens ? « C’est peut-être un peu tôt, surtout au niveau des connaissances, concède Simon Du Perron. Mais il faut savoir que dans les autres provinces qui ont autorisé les étudiants à donner des conseils juridiques, la responsabilité de l’acte revient à l’avocat qui a supervisé le travail de l’étudiant », dit-il.

Les avocats seront-ils prêts à prendre une telle responsabilité ? « Je pense que oui, car ils sont déjà pas mal impliqués dans des projets liés aux étudiants. Ils pourraient aussi voir ça comme une manière de nous motiver. Je suis sûre qu’ils seraient heureux d’avoir cette main d’œuvre pour les aider », ajoute le président de l’AED.

Les deux étudiants membres de l’AED ne manquent pas de rappeler que le 11 mai, Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi 697 qui vise à permettre aux étudiants en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire afin d’améliorer l’accès à la justice.

« Appuyés par la communauté académique et communautaire, nous interpellons maintenant le Barreau ainsi que l'ensemble de la communauté juridique à se pencher sur cette proposition afin d'arriver à notre objectif commun d'améliorer l'accessibilité à la justice au Québec » résume par voie de communiqué Alexandre Csuzdi-Vallée, représentant du mouvement étudiant en droit d’aider et instigateur du projet avec Laurianne Walker-Hanley, tous les deux de l’UdM.

Aujourd’hui, la balle est donc dans le camp du ministère de la Justice du Québec et du Barreau du Québec.

Antoine Di Pietrantonio assure que la demande des étudiants en droit a reçu un écho favorable de la part de Julien David-Pelletier, actuellement conseiller pour l’accès à la justice au Barreau.

« Le Barreau du Québec est au courant du projet de loi 697 et des différentes propositions qui y sont associées. Rappelons que l’ancienne bâtonnière Claudia P. Prémont avait mentionné sa réception favorable à ce projet de loi, au printemps dernier », explique Martine Meilleur, coordonnatrice des communications au Barreau.

« Le Barreau est sensible aux propositions qui visent à favoriser un meilleur accès à la justice pour les citoyens, mais doit prendre en compte tous les impératifs de protection du public », a-t-elle ajouté.

De leur côté, les associations des étudiants en droit veulent aller plus loin que le projet de loi 697 qui se limite aux cliniques juridiques universitaires.

Au moment d’écrire ces lignes, le cabinet de la ministre Stéphanie Vallée n’avait pas répondu à nos questions.