Quoi dire -et ne pas dire -sur les médias sociaux ?

Les relations du travail n’y échappent pas : des employeurs et des collègues sont victimes d’atteintes à leur réputation, de séances de défoulement, ou encore ils sont ciblés par des propos vulgaires, discriminatoires ou offensants.

Encadrement légal

Peu importe que les propos soient tenus dans le milieu de travail, dans les médias traditionnels ou encore dans les médias sociaux, tous ont les mêmes droits et obligations, dit Me France Rivard, conseillère juridique en droit du travail à SOQUIJ.

SOQUIJ organise une formation à ce sujet mercredi le 30 mai, Médias sociaux - quels enjeux juridiques?

C’est Me Andréa Isabelle-Roy, agente de formation à SOQUIJ, qui la donnera. Elle a récemment complété un Diplôme d’études supérieures spécialisées en Prévention et règlement des différends à l’Université de Sherbrooke.

En vertu d’articles du Code civil et de la Charte des droits et libertés, toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Elle a aussi droit au respect de sa dignité, que l’employeur a l’obligation de protéger, dit Me Rivard. De son côté, le salarié a une obligation de loyauté à l’endroit de l’employeur.

Comment l’employeur peut-il prévenir les affichages inappropriés? Peut-il punir les salariés fautifs? « Tout un éventail de mesures s’offre à lui, explique Me Rivard, en fonction des circonstances et des facteurs atténuants ou aggravants : avis verbal, avis écrit, suspensions de plus ou moins longues durées ou encore congédiement en cas de faute grave.»

Et la jurisprudence est claire : le fait que les commentaires n'aient pas été tenus ou publiés sur les lieux ou durant les heures de travail importe peu s’ils ont pour objet l'employeur ou l'une ou l’un de ses employés.


Est-ce que le salarié fautif peut se défendre en invoquant sa liberté d’expression? À ce sujet, Isabelle-Roy reviendra sur deux causes durant la formation, une impliquant la Ville de Granby et un de ses pompiers, et la Librairie Renaud-Bray et un de ses salariés.

Quoi ? Conférence Médias sociaux – quels enjeux juridiques?
Quand ? Le mercredi 30 mai 2018 – de 10 h 45 à 12 h 15
Où ? SOQUIJ - 715 rue du Square-Victoria, bureau 800
Combien ? 150 $ (Taxes en sus)
La formation est reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire (1,5 heures).