Des étudiants proposent un projet de loi

Des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke ont présenté, lundi, à un panel d'experts et d'élus, un projet de loi relatif à l'obsolescence programmée, rapporte Le soleil.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un cours d’interprétation juridique.

Les 55 élèves et leur enseignant, Jonathan Mayer, ont déjà lancé en février dernier une pétition en faveur de la lutte contre l’obsolescence programmée.

Les étudiants, regroupés en équipe, ont été invités par leur chargé de cours à élaborer une partie du texte qui entend modifier la loi sur la protection du consommateur. Les différents travaux seront ensuite regroupés pour former le projet de loi.

Les membres du panel présents, parmis lesquels les députées Christine Labrie, Marwah Rizqy, Catherine Fournier et Lise Thériault, ont pu formuler des observations sur les propositions des étudiants.

Ces derniers modifieront leur texte avant que le projet de loi ne soit déposé à l'Assemblée nationale en vue, peut-être, de son adoption.