COVID-19 : a-t-on oublié les personnes incarcérées?

L’état d’urgence sanitaire a été décrété sur tout le territoire québécois compte tenu de la pandémie du coronavirus. Ainsi, le gouvernement du Québec a intimé à toute la population à s’isoler et rester à la maison sauf pour des urgences ou des services essentiels. Qu’en est-il des personnes incarcérées dans les prisons provinciales et les pénitenciers fédéraux ? Visiblement, les gouvernements tardent à prendre en temps opportun les mesures drastiques qui s’imposent.

Or, inutile d’expliquer longuement comment les conditions de proximité et d’hygiène d’un centre de détention favoriseraient une propagation fulgurante d’un virus dont le niveau de contagion est déjà très élevé.

Rappelons qu’une partie des personnes incarcérées est vulnérable. Plus du quart des détenus dans les prisons fédérales sont maintenant des personnes âgées.

Une pandémie à l’intérieur des centres de détention mettrait à risque l’ensemble de la population québécoise. Des personnes sont libérées tous les jours et ont des contacts avec la population. Des personnes purgent des peines discontinues et donc entrent et sortent des prisons provinciales. Certaines prisons provinciales assurent le service de buanderie de nos CHSLD. Les personnes incarcérées sont en contact quotidiennement avec les employés du service correctionnel.

Il est plus qu’urgent que les gouvernements adoptent des mesures exceptionnelles pour réduire immédiatement la population carcérale et agir en amont pour éviter une catastrophe sanitaire dans les centres de détention. D’autres provinces et d’autres États songent déjà à cette option.

Nous pressons les gouvernements d’agir rapidement.

Déjà, des cas suspects de Covid-19 nous sont rapportés dans les centres de détention provinciale et un pénitencier.

Notre Association propose qu’il soit décrété la libération immédiate des détenu(e)s qui ont une adresse connue ou vérifiable par le système correctionnel ou une ressource communautaire qui rencontrent l’un des critères suivants:

• Une personne purgeant une peine pour un délit non violent ;
  


• Une personne purgeant une peine discontinue ;
  


• Une personne purgeant une peine de moins de six (6) mois ;
  


• Une personne dont la date de libération est prévue dans moins de six (6) mois (libération d’office, expiration de la peine, remise de peine) ;
  


• Une personne détenue dans un pénitencier fédéral qui rencontre les critères de procédure d’examen expéditif sous l’ancienne version de l'article 125 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en vigueur avant la modification législative du 28 mars 2011;
  


• Une personne âgée de plus de 70 ans ;
  


• Une personne atteinte d’une maladie chronique, immunosupprimée ou atteinte d’une autre affection médicale grave;
  


• Une femme enceinte ou femme bénéficiant du programme mère-enfants au fédéral.
  

Une libération immédiate pourrait être conditionnelle à demeurer à la maison 24h00/24h00 sauf pour des fins médicales et sauf une heure par semaine pour effectuer des effectuer des commissions de nécessité.

Nous vous soumettons que ces mesures permettraient de réduire la population carcérale sans constituer un risque indue pour la protection du public.

Les personnes incarcérées doivent pouvoir profiter des mesures de distanciation sociale suggérée par les gouvernements et ainsi participer aux efforts collectifs en vue d’aplanir la courbe de propagation du coronavirus.

Signé par :

L’ASSOCIATION DES AVOCATS ET AVOCATES EN DROIT CARCÉRAL DU QUÉBEC

L’AAADCQ est une association d’avocat(e)s pratiquant en tout ou en partie le droit carcéral créée en 1992 qui a notamment pour but de défendre les droits fondamentaux des personnes purgeant une sentence et promouvoir des changements essentiels quant à une meilleure justice.