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Attractions Hippiques : la juge relevée de ses fonctions
L'équipe Droit-inc
2009-08-03 13:15:00
La juge responsable du dossier d'Attractions hippiques à la Cour supérieure a été temporairement relevée de ses fonctions.
Chantal Corriveau, qui préside les audiences de l'entreprise qui s'est placée en juin 2008 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, devra en effet attendre une décision de la Cour d'appel avant de savoir si elle peut continuer à être la magistrate assignée au dossier.
Un nouveau juge présidera la prochaine audition du 24 août.
La semaine dernière, le juge Pierre Dalphond de la Cour d'appel a accueilli favorablement la requête de l'Association Trot et Amble du Québec (ATAQ) demandant la récusation de la juge Corriveau. En mars dernier, cette dernière avait décidé de ne pas se retirer du dossier malgré la demande de l'ATAQ.
L'Association est d'avis que la juge Corriveau est en conflit d'intérêts puisque son mari, David Collier, est associé chez Ogilvy Renault, qui représente les créanciers hypothécaires d'Attractions Hippiques.
« On veut qu'il y ait un meilleur processus au niveau du remboursement des créanciers. Le nouveau juge sera, on l'espère, quelqu'un qui pourra mieux analyser le dossier et prendre des décisions justes », a indiqué au quotidien Le Droit, Alain Vallières, président de l'ATAO.
La juge Corriveau a toujours soutenu que les créanciers ne font pas partie au litige et qu'ils sont exclus du recours. De plus, elle affirme que son mari ne travaille pas sur cette cause et qu'ils « ne peuvent retirer d'intérêt financier de ce litige ».
Pour lire la suite, cliquez ici.
Un nouveau juge présidera la prochaine audition du 24 août.
La semaine dernière, le juge Pierre Dalphond de la Cour d'appel a accueilli favorablement la requête de l'Association Trot et Amble du Québec (ATAQ) demandant la récusation de la juge Corriveau. En mars dernier, cette dernière avait décidé de ne pas se retirer du dossier malgré la demande de l'ATAQ.
L'Association est d'avis que la juge Corriveau est en conflit d'intérêts puisque son mari, David Collier, est associé chez Ogilvy Renault, qui représente les créanciers hypothécaires d'Attractions Hippiques.
« On veut qu'il y ait un meilleur processus au niveau du remboursement des créanciers. Le nouveau juge sera, on l'espère, quelqu'un qui pourra mieux analyser le dossier et prendre des décisions justes », a indiqué au quotidien Le Droit, Alain Vallières, président de l'ATAO.
La juge Corriveau a toujours soutenu que les créanciers ne font pas partie au litige et qu'ils sont exclus du recours. De plus, elle affirme que son mari ne travaille pas sur cette cause et qu'ils « ne peuvent retirer d'intérêt financier de ce litige ».
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12 commentaires
Me
il y a 14 ansEn voilà une qui trouvera grand intérêt à lire le petit guide sur les conflits d'intérêts publié par le Barreau du Québec. Malgré que ça analyse le C.d.a., c'est en tout point applicable à la magistrature. Pour une juge qui dans sa pratique de droit faisait beaucoup de responsabilité professionnelle et qui siégeait sur le C.A" du Canadian Institute for the Administration of Justice, cette décision sur la récusation est (soyons polis) gênante.
Anonyme
il y a 14 ans> En voilà une qui trouvera grand intérêt à lire le petit guide sur les conflits d'intérêts publié par le Barreau du Québec. Malgré que ça analyse le C.d.a., c'est en tout point applicable à la magistrature. Pour une juge qui dans sa pratique de droit faisait beaucoup de responsabilité professionnelle et qui siégeait sur le C.A" du Canadian Institute for the Administration of Justice, cette décision sur la récusation est (soyons polis) gênante.
Bon, revoici la parole de Dieu.
S'il fallait qu'elle soit récusée à chaque fois qu'Ogilvy est impliqué de loin dans un dossier, elle n'aurait pas fini...
Anonyme
il y a 14 ansNon non, pas "à chaque fois qu'Ogilvy est impliqué", mais à chaque fois que son MARI est impliqué. Nuance! On remarque ici que la nuance manque à certains collègues.
> > En voilà une qui trouvera grand intérêt à lire le petit guide sur les conflits d'intérêts publié par le Barreau du Québec. Malgré que ça analyse le C.d.a., c'est en tout point applicable à la magistrature. Pour une juge qui dans sa pratique de droit faisait beaucoup de responsabilité professionnelle et qui siégeait sur le C.A" du Canadian Institute for the Administration of Justice, cette décision sur la récusation est (soyons polis) gênante.
>
> Bon, revoici la parole de Dieu.
> S'il fallait qu'elle soit récusée à chaque fois qu'Ogilvy est impliqué de loin dans un dossier, elle n'aurait pas fini...
Me
il y a 14 ans>>>> S'il fallait qu'elle soit récusée à chaque fois qu'Ogilvy est impliqué de loin dans un dossier, elle n'aurait pas fini..
De près.
Je ne comprends pas. Ogilvy représente les créanciers dans le dossier de faillite et tu appelles ça "être impliqué de loin" ? As-tu au moins quelques notions en droit? :)
Me
il y a 14 ans>>>>> De plus, elle affirme que son mari ne travaille pas sur cette cause et qu'ils « ne peuvent retirer d'intérêt financier de ce litige ».
Ça c'est épais, mais épais rare...
Deux points essentiels qui sont de nature à faire couler l'examen en déonto à n'importe quel étudiant du Barreau. Et limiter, dans sa conception personnelle, le conflit d'intérêt à "ce qui peut rapporter un avantage financier", c'est véritablement la preuve qu'elle ne pige rien à la déonto, la pauvre.
Me
il y a 14 ansC'est vraiment superbe ça comme affaire et c'est en plus très intelligent. Le sénateur Massicotte s'est rempli les poches pendant une disaines d'années en se versant des millions en salaire à partir de subvention sur une industrie qu'il savait morte :-) He's the man. On appelle ça faire une passe à la Lou Pai. Bravo.
Anonyme
il y a 14 ansFirst, l'article précise que son mari ne travaille pas sur le dossier. Il faut lire jusqu'à la fin. Deuxièmement, les créanciers garantis ne sont pas partie au litige puisque possédant une garantie, ils sont à l'extérieur de la faillite.
Me
il y a 14 ans>>>> First, l'article précise que son mari ne travaille pas sur le dossier. Il faut lire jusqu'à la fin. Deuxièmement, les créanciers garantis ne sont pas partie au litige puisque possédant une garantie, ils sont à l'extérieur de la faillite.
Il n'y aucune garantie que les créanciers garantis resteront en dehors de la faillite. C'est vrai qu'ils demeurent protégés tout en ne participant pas, mais ils peuvent intervenir à tout moment et au sujet de ça, jamais au stade d'une requête en récusation un avocat au dossier ne pourra fornir au juge la garantie qu'ils n'interviendront pas.
Anonyme
il y a 14 ansNon c'est pas fort mais vous entendez-vous?
C'est à croire que vous ne pensez même pas aux emplois qui seront touchés par une mauvaise magistrature. C'est pas une farce, c'est 3 000 emplois et 8 000 licences de participants au Québec. Comment se fait-il que la magistrature Québécoise ait permis à un juge d'aller aussi loin? Je suis d'avis que toutes les décisions qu'elle a prise de près ou de loin devrait être annulée incluant la vente de l'hippodrome d'Aylmer, une entreprise de 100 ans. Quelle honte!!
Me
il y a 14 ansTu n'est visiblement pas un juriste. Expliquons ça en deux petits mots:
En matière de faillite le juge n'a à peu près aucun pouvoir. Lorsque l'entreprise fait défaut de payer ses fournisseurs, quelq'un (personne, incl. un salarié non-payé ou une entreprise) parmi ses fournisseurs peut demander la mise en faillite de l'entreprise (je résume approximativement). Si les conditions sont réunies, le juge DOIT mettre l'entreprise en faillite. Il/Elle n'a pas le choix. Ce qu'il y a à retenir: si l'entreprise est en faillite est que 3 000 emplois sont perdus c'est grâce à la décision de quelq'un qui ne s'est pas fait payer depuis plusieurs mois et non pas celle du juge.
Les dossier au tribunal est public. Il peut être consulté par n'importe qui. Va trouver le nom de celui qui a exigé la mise en faillite et pleins-toi.
Me
il y a 14 ans>>>>> Non c'est pas fort mais vous entendez-vous?
Syntaaaaaaaaxe, ô, syntaxe.
Anonyme
il y a 14 ansPeut importe l'ordre dans lequel les mots sont dits, l'important c'est de bien saisir le message. Juriste ou pas, l'opinion publique est importante dans cette affaire aussi embrouillée qu'elle puisse l'être. Devant une cause, un juge a l'obligation de prendre en considération les informations dont effectivement les personnes qui ont mis la compagnie en faillite (voire possiblement elle-même) et l'obligation de se libérer de tout lien puisse-t'il y avoir.....