Bastarache

Bastarache croit que son implication politique n'aura aucun impact

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La Presse Canadienne

2010-04-15 18:34:00

Le président de la commission sur la nomination des juges, Michel Bastarache, a déclaré jeudi que son implication politique passée n'avait aucun impact sur son indépendance, malgré le contexte politique québécois.
Fédéraliste convaincu, M. Bastarache a milité en faveur de l'entente constitutionnelle de Charlottetown, en 1992, avant d'être ensuite nommé à la Cour suprême du Canada par l'ex-premier ministre Jean Chrétien, cinq ans plus tard.

Sa nomination avait suscité de vives critiques de l'opposition à la Chambre des communes, à cause de l'implication de M. Bastarache dans la campagne référendaire de 1992 et de son implication comme conseiller électoral des libéraux fédéraux, en 1993.

M. Bastarache travaille maintenant pour le cabinet d'avocats Heenan Blaikie, où travaille M. Chrétien, et il est administrateur de la fondation Trudeau.

L'ex-magistrat du plus haut tribunal du pays a affirmé qu'il n'avait jamais été membre d'aucun parti politique et qu'il n'a jamais contribué directement à aucune formation.

"Je ne vois pas comment ma participation à une campagne en 1992 pour la réforme constitutionnelle me classifie d'une façon quelconque, a-t-il dit. D'abord je n'ai jamais été membre d'aucun parti politique."

M. Bastarache a affirmé que M. Chrétien n'était pas un de ses amis personnels et qu'il le voyait très rarement.

"C'est un collègue de travail, a-t-il dit. On s'entend bien. On se voit très peu, il voyage énormément. On est 515 avocats chez Heenan Blaikie."

Par ailleurs, M. Bastarache s'est montré ouvert à ce que les travaux de sa commission soient télédiffusés, comme l'ont été ceux de l'enquête sur le scandale des commandites, présidée par l'ex-juge John Gomery.

"Je pense qu'il faut donner la plus grande transparence possible au questionnement du système alors, a priori, je n'aurais pas d'objection", a-t-il dit lors d'une entrevue.

M. Bastarache s'est montré confiant que la commission pourra encadrer les interventions des personnes appelées à comparaître, de manière à éviter que les travaux se transforment en spectacle, un reproche qui avait été formulé envers la commission Gomery.

"Souvent, quand ils sont télévisés, des gens ont envie de bien paraître et d'envoyer des messages plus grands que ceux qui vont à la commission, a-t-il dit. Mais je crois qu'il s'agit d'avoir un contrôle véritable sur les interventions pour forcer les gens à rester sur le sujet."

M. Bastarache a déclaré qu'il espère pouvoir commencer ses travaux publics dès le mois de mai, ce qui impliquerait que certaines audiences se tiennent cet été.

"Je pense qu'il y en aura certaines cet été, a-t-il dit. Ce que je me demandais, c'est s'il y a moyen de commencer dès le mois de mai."

En annonçant mercredi sa nomination pour présider la commission, le premier ministre Jean Charest a indiqué que les recommandations finales du juge devraient être rendues au plus tard le 15 octobre.

M. Bastarache a affirmé que les délais sont serrés et laissent peu de place aux aspects imprévus qui pourraient survenir en cours de route.

"S'il arrive des choses insoupçonnées à l'heure actuelle et que ça complique les travaux, il faudra voir si on peut ajuster le processus pour en tenir compte", a-t-il dit.
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5 commentaires
  1. Me
    Me
    C'est comme les motifs de récusation prévus au code: ce que le juge croit n'a absolument aucune importance. Vous êtes cuit aux yeux du public et vous pataugerez dans un exercice pénible, inutile et sans intérêt. Pas grave, vous serez grassement payé.

  2. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 14 ans
    Re: Me
    En prenant connaissance de votre commentaire, je me suis demandé comment vous expliqueriez le silence de la communauté juridique ?

    En plus de l’«implication politique» de Me Bastarache il faut retenir que, selon Amir Khadir, Heenan Blaikie reçoit des gros contrats du gouvernement. De plus encore, c’est le Ministre Dupuis qui a communiqué avec Me Bastarache pour lui demander s’il acceptait d’être commissaire, le même Ministre Dupuis qui, en 2008, alors qu’il était Ministre de la Justice, a nommé juge, à la Cour du Québec, un avocat, associé chez Heenan Blaikie. Voir : http://droit-inc.com/article1827-Jacques-A-Nadeau-juge-a-la-Cour-du-Quebec&highlight=nominations%20Cour%20du%20Québec

    Le public est bien informé, il connait les motifs de récusation d’un juge, je présume qu’ils sont les mêmes pour un commissaire. Tel que je l’ai déjà mentionné, je ne mets aucunement en doute l’intégrité, ou la compétence, de Me Bastarache mais, vu les faits, aura-t-il la sérénité nécessaire pour analyser, en toute objectivité, le processus de nomination des juges et/ou dénoncer ce qui n’est pas «tout à fait normal» ?

    C’est une excellente stratégie, ici aussi, que celle de tenir cette commission d’enquête en pleine période estivale. Si, de plus, le commissaire respecte les limites et les délais imposés par le gouvernement, je suis d’accord avec vous que ce sera un «exercice pénible, inutile et sans intérêt». Comme d’habitude les contribuables en paieront la note.

  3. Me
    Me
    >>>>> En prenant connaissance de votre commentaire, je me suis demandé comment vous expliqueriez le silence de la communauté juridique ?


    Il est du devoir de chaque avocat de soulever des irrégularités dans l'administration de la justice. C'est ce que Me Bellemare fait présentement. Considérez que la communauté juridique parle à travers lui. Il est un illustre représentant du Barreau.


    >>>>>> En plus de l’«implication politique» de Me Bastarache il faut retenir que, selon Amir Khadir, Heenan Blaikie reçoit des gros contrats du gouvernement. De plus encore, c’est le Ministre Dupuis qui a communiqué avec Me Bastarache pour lui demander s’il acceptait d’être commissaire, le même Ministre Dupuis qui, en 2008, alors qu’il était Ministre de la Justice, a nommé juge, à la Cour du Québec, un avocat, associé chez Heenan Blaikie

    C'est un lien qui tient avec 3-4 attaches de duct tape. Ça tape à l'oeil et ça fait con.

  4. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 14 ans
    Re: Me
    Me : «Il est du devoir de chaque avocat de soulever des irrégularités dans l'administration de la justice.»

    PG : Je ne relèverai pas parce que nous allons recommencer à faire la pluie et le beau temps :-)).

    Me : «Considérez que la communauté juridique parle à travers lui.»

    PG : Vous croyez ? À date je n’ai rien lu à cet effet. S’il peut faire la preuve de ses allégations il sera ovationné, encensé, sinon…

    Me : «Il est un illustre représentant du Barreau.»

    PG : Je sais qui est Me Bellemare.

    Me : «C'est un lien qui tient avec 3-4 attaches de duct tape. Ça tape à l'oeil et ça fait con.»

    PG : Il n’est pas rare que ça tienne «avec 3-4 attaches de duct tape», parfois même avec une seule.

    Sheppard c. Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) – 31 octobre 2000

    http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44848446&doc=D5E4D965672A056C6DFB3075E3A4DC3935FE3DC656D0CAA8CD780FA6955C6F73&page=1

    et

    Sheppard c. Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) – 12 février 2001 - http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44818410&doc=1A80326FB2A1D265D419AF661DA8C856F5DB72C9FA02BFA6BEB1698853AF2ADC&page=2

    Lafond c. Pétroles Crevier inc. - 25 octobre 2002
    http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44848214&doc=0739D650CBDD95C7729CDD0A9AFBBFF45E7D107BB02F6AC38E8A9AE1BD9FF3F0&page=11

    «Attractions Hippiques : la juge relevée de ses fonctions» http://droit-inc.com/article2788-Attractions-Hippiques-la-juge-relevee-de-ses-fonctions&highlight=juge%20Chantal%20Corriveau

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    OUch
    ouuhhh mais une raclée pour Me, remarquable.

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