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Elle veut témoigner avec son niqab!
La Presse Canadienne
2010-06-08 19:57:00
Le plus haut tribunal de l'Ontario aura à décider si une victime d'agression sexuelle devra retirer son niqab pour faire face à ses présumés agresseurs en cour.
En 2007, une femme aujourd'hui âgée de 32 ans et identifiée sous le nom de N.S. a affirmé à la police que son cousin et son oncle l'avaient violée à plusieurs reprises entre l'âge de six et 10 ans.
Durant l'enquête préliminaire, étape servant à déterminer s'il existe suffisamment d'éléments de preuve pour tenir un procès, le juge avait ordonné à N.S. de retirer son niqab pour témoigner.
Après avoir été entendue par la Cour supérieure, la cause s'est rendue en Cour d'appel, qui a commencé à entendre, mardi, les arguments des avocats de sept parties.
Un avocat de l'un des défendeurs a fait valoir que N.S. n'avait pas dit qu'elle avait refusé de témoigner à visage découvert, mais seulement qu'elle se sentirait plus à l'aise en portant son niqab. Me Michael Dineen a ajouté qu'à défaut de voir le visage du témoin, les preuves par comportement ne pourraient pas être obtenues et que cela gênerait la capacité du défendeur à contre-interroger.
Pour sa part, l'avocat de N.S., David Butt, a fait valoir qu'étant donné que les yeux de sa cliente pouvaient être vus, ce qui était perdu en termes de preuves par comportement du témoin représentait peu comparativement à forcer la victime présumée à ne pas respecter ses croyances religieuses.
La Commission ontarienne des droits de la personne a soutenu que la faillibilité était inhérente aux preuves par comportement du témoin.
Prabhu Rajan a argué que l'expression du visage de personnes souffrant d'une infirmité, par exemple, pouvait être influencée par leur état de santé.
Le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes s'est dit d'avis que d'autres femmes portant le niqab pourraient devenir réticentes à faire appel au système de justice si jamais N.S. était obligée de témoigner à visage découvert.
L'Association canadienne des libertés civiles pense aussi que N.S. devrait pouvoir témoigner avec son niqab.
Le Muslim Canadian Congress veut, au contraire, que la femme témoigne sans son niqab, parce que ce type de voile symbolise, selon le groupe, l'oppression des femmes. À sa sortie du tribunal, le fondateur de l'organisation, Tarek Fatah, a fait valoir que N.S. avait déjà démontré sa volonté à montrer son visage à des policiers et des agents douaniers et que la femme détenait un permis de conduire.
La Couronne pense que la cour ne devrait pas décider de l'admissibilité du témoignage à visage couvert, mais qu'un critère juridique devrait plutôt être créé pour de tels cas.
Durant l'enquête préliminaire, étape servant à déterminer s'il existe suffisamment d'éléments de preuve pour tenir un procès, le juge avait ordonné à N.S. de retirer son niqab pour témoigner.
Après avoir été entendue par la Cour supérieure, la cause s'est rendue en Cour d'appel, qui a commencé à entendre, mardi, les arguments des avocats de sept parties.
Un avocat de l'un des défendeurs a fait valoir que N.S. n'avait pas dit qu'elle avait refusé de témoigner à visage découvert, mais seulement qu'elle se sentirait plus à l'aise en portant son niqab. Me Michael Dineen a ajouté qu'à défaut de voir le visage du témoin, les preuves par comportement ne pourraient pas être obtenues et que cela gênerait la capacité du défendeur à contre-interroger.
Pour sa part, l'avocat de N.S., David Butt, a fait valoir qu'étant donné que les yeux de sa cliente pouvaient être vus, ce qui était perdu en termes de preuves par comportement du témoin représentait peu comparativement à forcer la victime présumée à ne pas respecter ses croyances religieuses.
La Commission ontarienne des droits de la personne a soutenu que la faillibilité était inhérente aux preuves par comportement du témoin.
Prabhu Rajan a argué que l'expression du visage de personnes souffrant d'une infirmité, par exemple, pouvait être influencée par leur état de santé.
Le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes s'est dit d'avis que d'autres femmes portant le niqab pourraient devenir réticentes à faire appel au système de justice si jamais N.S. était obligée de témoigner à visage découvert.
L'Association canadienne des libertés civiles pense aussi que N.S. devrait pouvoir témoigner avec son niqab.
Le Muslim Canadian Congress veut, au contraire, que la femme témoigne sans son niqab, parce que ce type de voile symbolise, selon le groupe, l'oppression des femmes. À sa sortie du tribunal, le fondateur de l'organisation, Tarek Fatah, a fait valoir que N.S. avait déjà démontré sa volonté à montrer son visage à des policiers et des agents douaniers et que la femme détenait un permis de conduire.
La Couronne pense que la cour ne devrait pas décider de l'admissibilité du témoignage à visage couvert, mais qu'un critère juridique devrait plutôt être créé pour de tels cas.
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16 commentaires
Me
il y a 13 ansJe ne comprends pas pourquoi elle a porté plainte. Si tu sais ne pas être en mesure d'aider la justice, renonces-y tout de suite.
De plus, je ne comprends pas comment quelq'un (agresseur sexuel) puisse être attiré par ce genre de créature couverte.
DSG
il y a 13 ans> De plus, je ne comprends pas comment quelq'un (agresseur sexuel) puisse être attiré par ce genre de créature couverte.
Maybe she had really sexy feet.
Anonyme
il y a 13 ansI can't even fathom that this is even an issue. Religious freedoms should not trump over judicial process. Did you read about the 911 call? The emergency responder couldn't even understand what she was saying because of the niqab.
I was empathetic to the whole religious preservation thing, but this is way out of the park.
LoGos
il y a 13 ansJe ne comprends plus. C'est bien beau le droit à la religion, la charte le protège....Mais le droit à une défense pleine et entière doit primer sur une pratique qui empêche de s'assurer de la crédibilité du témoin.
Le droit à la liberté est tout de même plus grand que le droit au niqab!
On dit que le ridicule ne tue pas mais là il peut retirer la liberté de quelqu'un.
Anonyme
il y a 13 ans5 dollars que Rima ElKoury ou une autre Bouchard-Taylorienne de La Presse va écrire un article là-dessus soutenant essentiellement que "pauvre madame, en plus d'avoir été victime de viol, elle pourrait être contrainte de montrer son visage, en contravention de ses croyances religieuses fondamentales. Cela équivaut à un nouveau viol."
(je N'ai pas lu la presse ce matin, alors j'ai doit au 5$ même si l'article s'y trouve réellement)
GBS
il y a 13 ansLégalement, on peut contraindre quelqu'un à témoigner. La victime n'est pas une "partie" dans un procès criminel.
La première question est: est-ce un droit en vertu de la Charte de ne pas découvrir son visage pour des motifs religieux?
Si la réponse est oui, on peut bien refuser de donner des services à une femme au visage voilé si elle est requérante d'un service ou partie instigatrice d'un litige judiciaire. Parce qu'elle aurait le droit de ne pas utiliser les services qui lui demandent de dévoiler son visage.
Mais si j'envoie des subpoenas à des madames voilées (elles sont donc contraignables à témoigner), est-ce que je peux les forcer à dévoiler leur visage, malgré que ce serait un genre de "péché" pour elles?
Il est évident qu'à premier abord, je suis biaisé sur la question parce que je vois dans cette "pratique religieuse" une tradition discriminatoire et opressive, qui est un arriéré culturel plutôt qu'un dogme religieux.
Ceci dit, je crois qu'un personne contrainte à témoigner, comme la victime d'un acte criminel, pourrait continuer à respecter ses dogmes religieux, en autant qu'il soit démontré que ça en soit vraiment un.
En ce qui concerne le visage voilé, il me semble, personellement, que ce soit un choix d'interprétation bien personnel de certaines femmes, ou plus souvent du conjoint de ces dames.
Me
il y a 13 ans>>>>>> Il est évident qu'à premier abord, je suis biaisé sur la question parce que je vois dans cette "pratique religieuse" une tradition discriminatoire et opressive, qui est un arriéré culturel plutôt qu'un dogme religieux.
À mon humble avis, c'est là l'argument le plus dangeureux.
On tente de se servir du système de justice canadien pour lancer au message aux muftis du Qatar (et autres), dans une perspective purement militantiste, pour leur dire de ne plus opprimer les femmes.
Le voile doit être enlevé pour d'autres motifs. Concentrons-nous sur le droit à une défense pleine et entière. Je crois qu'il y a amplement de matière avec ça.
Les groupes militants s'efforceront de faire diminuer quelque peu l'oppression des femmes dans le monde. N'embarquons pas le système de justice dans ça.
Anonyme
il y a 13 ansJe suis d'accord avec vous même si je suis une femme. C'est comme les accomodements raisonnables à sens unique (leur sens).
GBS
il y a 13 ans>Concentrons-nous sur le droit à une défense pleine et entière. Je crois qu'il y a amplement de matière avec ça.
Justement, c'est un droit indéniable qui ne semble pas avoir un statut plus élevé que d'autres droits...
Il existe toutes sortes d'exceptions au témoignage habituel, pendant l'audience et en présence des accusés.
La question du symbole du voile demeure importante, à mon avis, puisqu'on va soupeser plusieurs droits pour déterminer comment, si possible, les appliquer ensemble.
À premier abord, une coutume discriminatrice justifiée par une interprétation marginale de l'Islam ne me semble pas peser très lourd face au principe de l'appréciation d'un témoignage dans le cadre d'un procès criminel, mais l'histoire juridique démontre une grande libéralité sur ce qui constitue un dogme religieux protégé par la Charte.
Cynik
il y a 13 ansAwwww.... si seulement Claire L'Heureux-Dubé était encore à la cour Suprême.... on aurait eu droit à une belle pièce de théâtre...
Mais bon, on va se contenter de regarder les petits excités des accomodements raisonnables tenter encore une fois de démolir la société civile au nom de principes "vertueux donc incontestables" dans l'arêne une arène judiciaire sous le proxénétisme du lobbying...
Pop-corn quelqu'un ?
Anonyme
il y a 13 ansAucune religion, et spécifiquement encore moins la religion musulmane, n'exige qu'une femme soit voilée. C'est un choix personnel de ces dames.
Fin de la discussion
Me
il y a 13 ans>>>>> Aucune religion, et spécifiquement encore moins la religion musulmane, n'exige qu'une femme soit voilée. C'est un choix personnel de ces dames.
On s'en fout. La Cour suprême dit que ça n'a aucune importance si le Coran ne prescrit pas ce comportement. Il suffit que la personne croit sincèrement que sa religion lui requiert de le faire. Or, une religion est une combiné de doctrine et de traditions. Voir Amselem sur la question.
Me
il y a 13 ans>>>> À premier abord, une coutume discriminatrice justifiée par une interprétation marginale de l'Islam ne me semble pas peser très lourd face au principe de l'appréciation d'un témoignage dans le cadre d'un procès criminel, mais l'histoire juridique démontre une grande libéralité sur ce qui constitue un dogme religieux protégé par la Charte.
Je suis 100% d'accord avec le principe que lorsque la liberté d'un individu (l'accusé) est en jeu, le port du voile par le témoin est inacceptable. Cependant, Amselem nous enseigne que le fait qu'une tradition découle d'une interprétation marginale ou étendue n'a strictement aucune importance.
GBS
il y a 13 ansLettre aux Corinthiens 11:2
"Toute femme qui prie ou qui prophétise la tête non voilée, déshonore sa tête: elle est comme celle qui est rasée.
Si une femme ne se voile pas la tête, qu'elle se coupe aussi les cheveux. Or, s'il est honteux à une femme d'avoir les cheveux coupés ou la tête rasée, qu'elle se voile.
L'homme ne doit pas se couvrir la tête, parce qu'il est l'image de la gloire de Dieu, tandis que la femme est la gloire de l'homme.
En effet, l'homme n'a pas été tiré de la femme, mais la femme de l'homme; et l'homme n'a pas été créé pour la femme, mais la femme pour l'homme.
C'est pourquoi la femme doit, à cause des anges, avoir sur la tête un signe de sujétion."
Dois-je citer le passage où Paul demande gentiment aux femmes qui ont des questions de se la fermer en public et attendre à la maison pour la poser à leur mari?
Sacré Paul.
Anonyme
il y a 13 ans>Dois-je citer le passage où Paul demande gentiment aux femmes qui ont des questions de se la fermer en public et attendre à la maison pour la poser à leur mari?
Oh oui, je t'en supplie !
GBS
il y a 13 ans>Oh oui, je t'en supplie !
Bah, non. Je ne voudrais pas commencer à faire du "catholicism bashing". Ou pire, quelqu'un pourrait m'accuser de donner raison à Paul...
De toutes façons, tout ça est facilement accessible sur internet.