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Le Journal de Montréal rabroué par la Cour supérieure
Gabrielle Duchaine
2010-06-09 10:15:00
Après plusieurs tentatives de faire annuler une entente de sécurité d'emploi révolutionnaire obtenue il y a plus de 20 ans par les employés de son imprimerie, Le Journal de Montréal vient à nouveau d'être rabroué par la Cour supérieure du Québec.
L'affaire illustre parfaitement les divergences de mentalité entre Pierre Péladeau et son héritier. En 1983, au coeur de son règne, le père, pour calmer les inquiétudes des employés de son imprimerie, leur accorde la sécurité d'emploi pour toute la durée de leur vie professionnelle. Depuis que son fils a pris la relève, il s'emploie à faire casser cette entente par les tribunaux. Visiblement, la Cour en a marre.
Dans un jugement rendu le 19 mai dernier, le juge André Denis est catégorique.
«On a l'impression de tourner en rond, dit-il. Le demandeur a tout plaidé depuis qu'il lui est apparu qu'il avait trop concédé en signant la convention collective de 1983. Partout la réponse a été la même. L'entente est valide.»
Dans les années 80, les 171 employés de l'imprimerie du quotidien étaient particulièrement inquiets de l'impact de changements technologiques dans l'industrie des médias sur leurs emplois.
Pour les rassurer, Pierre Péladeau a signé avec chacun d'entre eux une lettre d'entente qualifiée de révolutionnaire leur promettant un poste au sein de l'entreprise jusqu'à leur retraite tant qu'il y aurait du travail.
En échange, il avait carte blanche pour progresser avec les changements technologiques de son choix. La lettre statuait également que Quebecor ne pouvait mettre ces mêmes employés en lock-out durant plus de 20 semaines.
Bien qu'il ne reste aujourd’hui que 26 détenteurs de l'entente, qui prendra fin en 2025 avec le départ à la retraite du dernier employé, Pierre Karl Péladeau tente toujours de la faire invalider.
Ses tentatives se sont échelonnées entre 1993 et aujourd'hui et ont été amenées jusqu'en Cour supérieure et en Cour d'appel. Lors de sa dernière charge, ses avocats ont plaidé que le contrat «viole sa libre négociation d'une convention collective et sa liberté d'expression» en limitant son droit de lock-out.
Un argument qui n'impressionne pas le juge Denis. «(Québécor) a, en toute connaissance de cause et conseillé de façon adéquate, convenu d'une relation contractuelle particulière et imaginative avec ses employés. Il le regrette aujourd'hui. C'est la vie», écrit-il.
Au Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, qui représente plusieurs des employés touchés, on est heureux de la décision.
«L'entente a été négociée de bonne foi et le juge a fait comprendre à Pierre Karl Péladeau que même s'il revient 20 fois, la réponse sera toujours la même», dit le représentant national du regroupement, Alain Portelance.
On est toutefois prêt à mener la bataille une autre fois. «Tant qu'il va penser qu'un arbitre peut lui donner raison, il va essayer», croit M Portelance.
Le Journal de Montréal était représenté par Me Louis Bernier, de Fasken Martineau.
Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier était par ailleurs représentés par Me Michael Cohen (photo), de Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino.
Note: Cet article a été publié sur www.ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l'autorisation de la journaliste.
Dans un jugement rendu le 19 mai dernier, le juge André Denis est catégorique.
«On a l'impression de tourner en rond, dit-il. Le demandeur a tout plaidé depuis qu'il lui est apparu qu'il avait trop concédé en signant la convention collective de 1983. Partout la réponse a été la même. L'entente est valide.»
Dans les années 80, les 171 employés de l'imprimerie du quotidien étaient particulièrement inquiets de l'impact de changements technologiques dans l'industrie des médias sur leurs emplois.
Pour les rassurer, Pierre Péladeau a signé avec chacun d'entre eux une lettre d'entente qualifiée de révolutionnaire leur promettant un poste au sein de l'entreprise jusqu'à leur retraite tant qu'il y aurait du travail.
En échange, il avait carte blanche pour progresser avec les changements technologiques de son choix. La lettre statuait également que Quebecor ne pouvait mettre ces mêmes employés en lock-out durant plus de 20 semaines.
Bien qu'il ne reste aujourd’hui que 26 détenteurs de l'entente, qui prendra fin en 2025 avec le départ à la retraite du dernier employé, Pierre Karl Péladeau tente toujours de la faire invalider.
Ses tentatives se sont échelonnées entre 1993 et aujourd'hui et ont été amenées jusqu'en Cour supérieure et en Cour d'appel. Lors de sa dernière charge, ses avocats ont plaidé que le contrat «viole sa libre négociation d'une convention collective et sa liberté d'expression» en limitant son droit de lock-out.
Un argument qui n'impressionne pas le juge Denis. «(Québécor) a, en toute connaissance de cause et conseillé de façon adéquate, convenu d'une relation contractuelle particulière et imaginative avec ses employés. Il le regrette aujourd'hui. C'est la vie», écrit-il.
Au Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, qui représente plusieurs des employés touchés, on est heureux de la décision.
«L'entente a été négociée de bonne foi et le juge a fait comprendre à Pierre Karl Péladeau que même s'il revient 20 fois, la réponse sera toujours la même», dit le représentant national du regroupement, Alain Portelance.
On est toutefois prêt à mener la bataille une autre fois. «Tant qu'il va penser qu'un arbitre peut lui donner raison, il va essayer», croit M Portelance.
Le Journal de Montréal était représenté par Me Louis Bernier, de Fasken Martineau.
Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier était par ailleurs représentés par Me Michael Cohen (photo), de Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino.
Note: Cet article a été publié sur www.ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l'autorisation de la journaliste.
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21 commentaires
Me
il y a 13 ans>>>> L'affaire illustre parfaitement les divergences de mentalité entre Pierre Péladeau et son héritier
Mauvaise analyse de l'affaire. Elle illustre plutôt deux époques très différentes. Aujourd'hui, ces conventions collectives ne tiennent plus. Elles mettent les entreprises en faillite et surtout dans le domaine des médias.
Anonyme
il y a 13 ans"Il ne reste aujourd’hui que 26 détenteurs de l'entente"
Et c'est ce qui mettra l'entreprise de PKP en faillite!
Un peu de sérieux svp!
Paulette Giroux
il y a 13 ans«L'entente a été négociée de bonne foi et le juge a fait comprendre à Pierre Karl Péladeau que même s'il revient 20 fois, la réponse sera toujours la même», dit le représentant national du regroupement, Alain Portelance. On est toutefois prêt à mener la bataille une autre fois. «Tant qu'il va penser qu'un arbitre peut lui donner raison, il va essayer», croit M Portelance.»
Si nous étions en présence d’un justiciable qui se représente lui-même, je pense que ça ferait déjà quelques années qu’il serait sur la «liste noire»… Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Combien toutes ces procédures inutiles nous ont-elles coûté, en temps de la Justice, à nous les contribuables?
Me
il y a 13 ans>>>>> Si nous étions en présence d’un justiciable qui se représente lui-même, je pense que ça ferait déjà quelques années qu’il serait sur la «liste noire»… Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Notez que l'expression "s'il revient 20 fois" provient de la bouche d'un syndicaliste. Il ne faut donc pas y accorder beaucoup de crédibilité. Vérifiez par vous-même pour voir combien de fois Québecor s'est présenté devant les tribunaux avec cette question avant de sauter aux conclusions hâtives relatives à une justice à deux poids et deux mesures.
Anonyme
il y a 13 ans> Notez que l'expression "s'il revient 20 fois" provient de la bouche d'un syndicaliste. Il ne faut donc pas y accorder beaucoup de crédibilité.
J'observe que le syndicaliste parlait au conditionnel, il n'affirmait pas un fait avéré. Dans les faits, le jugement du juge Denis constitue la 8e décision sur le même sujet depuis 17 ans. Sans compter que les tribunaux se sont aussi prononcés sur une clause semblable à The Gazette.
Voici ce qu'en dit le juge: "On a l'impression de tourner en rond. Le vrai grief du demandeur est qu'il regrette d'avoir signé l'Entente (...) Le demandeur a tout plaidé depuis qu'il lui est apparu qu'il avait trop concédé (...) Partout la réponse a été la même. L'Entente est valide."
Quelques paragraphes, il ajoute: "(Le demandeur) a, en toute connaissance de cause et conseillé de façon adéquate, convenu d'une relation contractuelle particulière et imaginative avec ses employés. Il le regrette aujourd'hui. C'est la vie. On ne peut impunément, sous le couvert, de nobles motifs constitutionnels, remettre sa parole en jeu au gré de la situation nouvelle."
Pas crédible le syndicaliste? Le juge semble plutôt penser que c'est le dirigeant du Journal de Montréal qui ne l'est pas.
Il est vrai que ce n'est pas seulement les personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux qui peuvent être accusés de quérulence.
GBS
il y a 13 ans>Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Madame Giroux, vous comparez un cas existant avec un cas hypothétique de votre cru où un citoyen se serait représenté lui-même. Ce n'est pas sérieux de critiquer notre système de justice avec des inventions de votre crû.
>Combien toutes ces procédures inutiles nous ont-elles coûté, en temps de la Justice, à nous les contribuables?
Si vous avez une idée géniale pour permettre à un juge de rendre un jugement éclairé sans avoir entendu les parties, même de façon superficielle, partagez-là svp.
Me
il y a 13 ans>>>> Si nous étions en présence d’un justiciable qui se représente lui-même, je pense que ça ferait déjà quelques années qu’il serait sur la «liste noire»… Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Je vois que vous ne saisissez pas le concept de la quérulence. La déclaration de quérulence n'est nullement exclusive à ceux qui se représentent seuls. Informez-vous.
Me
il y a 13 ans>>>> >Combien toutes ces procédures inutiles nous ont-elles coûté, en temps de la Justice, à nous les contribuables?
Vous avec vos niaiseries de procès quérulent de 74 jours vous avez coûté combien?
Me
il y a 13 ans>>>>> Pas crédible le syndicaliste? Le juge semble plutôt penser que c'est le dirigeant du Journal de Montréal qui ne l'est pas.
Oui. Québecor n'est pas crédible sur les motifs pour annuller ces lettres. Le syndicaliste n'est pas crédible en avançant le chiffre de 20 dossiers à la Cour. Moi je ne parlais que de la 2e chose.
Me
il y a 13 ans>>>>> J'observe que le syndicaliste parlait au conditionnel, il n'affirmait pas un fait avéré. Dans les faits, le jugement du juge Denis constitue la 8e décision sur le même sujet depuis 17 ans. Sans compter que les tribunaux se sont aussi prononcés sur une clause semblable à The Gazette.
Chacun des 17 syndiqués a le droit a une réponse individualisée.
Me
il y a 13 ans* chacun des 8
8 décisions concernant 8 syndiqués gras-durs en 17 ans, c'est pas du tout exagéré.
Anonyme
il y a 13 ans> * chacun des 8
>
> 8 décisions concernant 8 syndiqués gras-durs en 17 ans, c'est pas du tout exagéré.
La cause est peut-être complexe, je perçois que vous la comprenez mal, alors je reprends.
On parle d'UNE entente, alors pourquoi aller devant les tribunaux pour chacun des salariés visés par cette même entente?
Les 8 décisions en 17 ans portent sur le même enjeu: la tentative de PKP de renier la parole de son père.
Ils ne sont pas huit, il en reste 26 à bénéficier de cette entente.
J'espère vraiment que vous n'êtes pas le conseiller juridique de PKP!
Les "gras dur" dont vous parlez sont actuellement en lock-out, le plus long conflit de la presse écrite dans l'histoire du Québec.
Anonyme
il y a 13 ans> >>>>> Pas crédible le syndicaliste? Le juge semble plutôt penser que c'est le dirigeant du Journal de Montréal qui ne l'est pas.
>
> Oui. Québecor n'est pas crédible sur les motifs pour annuller ces lettres. Le syndicaliste n'est pas crédible en avançant le chiffre de 20 dossiers à la Cour. Moi je ne parlais que de la 2e chose.
Me, connaissez-vous la différence entre le présent et le conditionnel? Avez-vous bien lu les propos du syndicaliste: "(...) le juge a fait comprendre à Pierre Karl Péladeau que même s'il revient 20 fois, la réponse sera toujours la même".
J'espère que PKP a compris le message et, du coup, j'espère que vous n'êtes pas son conseiller!
Me
il y a 13 ans>>>> On parle d'UNE entente, alors pourquoi aller devant les tribunaux pour chacun des salariés visés par cette même entente?
Non, on ne parle pas d'une entente. On parle de 171 ententes identiques, desquelles il en reste 26. Je ne joue pas sur les mots, la différence est énorme.
Il s'en suit que la décision rendue dans l'affaire A. c. Québecor est inapplicable dans la situation de Monsieur B, même si messieurs A et B ont signé la même entente avec Québecor. Il faut une nouvelle décision pour Monsieur B et le juge dans le dossier B pourra très bien s'inspirer du dossier A.
Anonyme
il y a 13 ansJe vous rappelerais aussi la récente décision de la juge Trahan...
LA CSN, LE STIJM ET SON EXÉCUTIF SYNDICAL COUPABLES D’OUTRAGE AU TRIBUNAL POUR VIOLATION PLANIFIÉE ET DÉLIBÉRÉE D’UNE ORDONNANCE DE LA COUR SUPÉRIEURE
pour plus de détails : http://www.lheurejuste.ca/Capsule.aspx?NavID=108&CultureCode=fr-CA
http://www.lheurejuste.ca/Capsule.aspx?NavID=93&CultureCode=fr-CA
http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/101-travail/23834-outrage-au-tribunal
GBS
il y a 13 ans>Il s'en suit que la décision rendue dans l'affaire A. c. Québecor est inapplicable dans la situation de Monsieur B, même si messieurs A et B ont signé la même entente avec Québecor.
Ça ressemble, à premier abord, à de l'abus de procédure.
Je comprends qu'il n'y a pas chose jugée, mais le processus judiciaire ici semble avoir été perverti pour devenir un moyen de faire chier.
Anonyme
il y a 13 ans> >>>> On parle d'UNE entente, alors pourquoi aller devant les tribunaux pour chacun des salariés visés par cette même entente?
>
> Non, on ne parle pas d'une entente. On parle de 171 ententes identiques, desquelles il en reste 26. Je ne joue pas sur les mots, la différence est énorme.
>
> Il s'en suit que la décision rendue dans l'affaire A. c. Québecor est inapplicable dans la situation de Monsieur B, même si messieurs A et B ont signé la même entente avec Québecor. Il faut une nouvelle décision pour Monsieur B et le juge dans le dossier B pourra très bien s'inspirer du dossier A.
C'est avec des arguments pareils que la population perd confiance à l'égard des avocats
Anonyme
il y a 13 ans> Je vous rappelerais aussi la récente décision de la juge Trahan...
>
> LA CSN, LE STIJM ET SON EXÉCUTIF SYNDICAL COUPABLES D’OUTRAGE AU TRIBUNAL POUR VIOLATION PLANIFIÉE ET DÉLIBÉRÉE D’UNE ORDONNANCE DE LA COUR SUPÉRIEURE
>
> pour plus de détails : http://www.lheurejuste.ca/Capsule.aspx?NavID=108&CultureCode=fr-CA
>
> http://www.lheurejuste.ca/Capsule.aspx?NavID=93&CultureCode=fr-CA
>
> http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/101-travail/23834-outrage-au-tribunal
Vrai. Voici les faits tels que décrits par rue frontenac.com: "Rappelons que, le 22 juillet 2009, après un point de presse visant à souligner les six premiers mois du conflit de travail, les syndiqués du STIJM avaient forcé en masse l’entrée du quotidien et de la salle de rédaction. Des mots ont été échangés avec les cadres présents et les syndiqués ont quitté les lieux après quelques minutes. Le tout s’est déroulé en présence de caméras de télévision."
Personnellement, ce qui m'étonne et me réjouit, c'est le calme qu'affichent encore aujourd'hui les journalistes en lock-out!
En passant, merci de nous référer à www.ruefrontenac.com , une excellente publication Internet produite par ces journalistes.
Paulette Giroux
il y a 13 ansle 2010-06-09 17:20 EDT, par Me
«Vous avec vos niaiseries de procès quérulent de 74 jours vous avez coûté combien?»
Pour asservir le système judiciaire ça prend du pouvoir financier, politique et judiciaire : je n’ai pas ce pouvoir-là.
Je me suis souvent demandé combien avait coûté aux contribuables cet asservissement du système judiciaire, ces 3 longues années de procédures abusives incluant 74 jours d’un procès digne des États les plus barbares de la Planète. Je me suis également demandé combien de si longues procédures, abusives, peuvent rapporter financièrement à des avocats, officiers de justice…
Votre question c’est à d’autres que vous devriez la poser. Ce «procès quérulent», qui était une poursuite-bâillon dans le but d’imposer la loi du silence sur les frais chargés par les caisses Desjardins sur les découverts de comptes, est le fait de la Confédération Desjardins et, à titre personnel, Claude Béland et 11 autres requérants représentés par ce qui était alors Langlois Gaudreau. Comme l’a répété, au moins à deux reprises, le juge du procès, il s’agissait de treize actions libellées en une seule déclaration.
Donnez-vous simplement la peine de lire cette page : http://www.desjardins-qc.com/r-15-intro.htm après, si vous voulez encore en parler…
Je pourrai vous en raconter longtemps… entre autres : on nous a accordé 10 jours pour produire notre règle 15 ; il n’y a pas eu de certificat d’état de la cause d’émis ; en février 2000, le Tribunal a homologué des ententes hors Cour intervenues entre certains intimés et la Confédération Desjardins et les 12 principaux membres de son Conseil d’administration alors que ces derniers n’étaient pas parties au litige, les 12 requérants, personnes physiques, agissaient à titre personnel (jugement rendu à cet effet, en juillet 1998, par M. le juge François Rolland, j.c.s.) ; lorsque nous (M. Claude Stébenne, pris en otage lui aussi, et moi) avons voulu faire émettre un subpoena, au greffe ils ont d’abord refusé en affirmant que le procès était terminé depuis des mois, nous n’étions plus au plumitif ; etc., etc.. Je pourrais vous faire la preuve du fait qu’une admission, avec signature au procès-verbal, par un membre du Barreau ne vaut pas un clou ; etc., etc., etc..
Je pourrais aussi mettre, pour vous, sur internet, entre autres, l’enregistrement d’une conversation téléphonique que j’ai eue, en février 2000, avec l’avocate Linda Poulin, alors directrice des services juridiques à la Confédération Desjardins, et l’avocate Chantal Chatelain (une des procureurs des requérants) au cours de laquelle, après près de 2 années (mai 1998 à février 2000) de procédures abusives, atteinte à mon intégrité physique, etc., etc., elles m’offraient un dédommagement de 10 000$ au nom des 13 requérants (donc 769.23$ de la part de chacun d’eux). L’avocate Poulin précise qu’ils avaient calculé que c’est ce que ça aurait coûté à «une employée de Desjardins» pour ses frais de déplacements. Et l’avocate Chatelain précise que soit j’accepte 10 000$, soit nous nous retrouvons devant la Cour. Il y a eu encore 44 jours de procès (incluant les plaidoiries).
Je pourrais également vous raconter comment je voyageais au Palais de Justice (sic) de Montréal, à 250 kilomètres de chez-moi, épuisée, souvent affreusement souffrante, avec 10 boîtes de documents et mon fauteuil roulant, etc., etc., etc..
Je pourrais aussi vous parler de non-assistance à une personne en danger, de torture et de cruauté de la part des gens de robe ! À la demande des procureurs (Langlois Gaudreau) des requérants, il y a eu transcription quotidienne du procès, alors soyez assuré que je peux prouver tout ce que j’affirme.
Ce qui précède n’est qu’un aperçu, si vous désirez connaître tous les etc., etc., etc., vous n’avez qu’à demander sinon, ayez l’honnêteté de cesser d'écrire n’importe quoi.
Anonyme
il y a 13 ans> Pour asservir le système judiciaire ça prend du pouvoir financier, politique et judiciaire : je n’ai pas ce pouvoir-là.
Wow, vous avez vraiment un problème et il ne relève visiblement pas du système judiciaire.
Paulette Giroux
il y a 13 ans«le 2010-06-17 10:38 EDT, par Anonyme
Wow, vous avez vraiment un problème et il ne relève visiblement pas du système judiciaire»
Toute poursuite-bâillon est un asservissement du système judiciaire.