"L'odieuse" loi omnibus pour l’amphithéâtre

« Non seulement une loi omnibus irait à l’encontre de la primauté du droit comme le fait le projet de loi 204, mais elle serait aussi une entorse aux règles parlementaires », a déclaré Stéphane Beaulac, au cours d’un entretien avec Droit-inc.com.

« Le gouvernement ferait ainsi indirectement ce qu’il ne pourrait faire pas directement », a ajouté le professeur.

Selon plusieurs médias, le gouvernement Charest a l’intention d’inclure le projet de loi 204 dans une loi omnibus afin de contourner la difficulté de devoir obtenir l’assentiment à l’unanimité de l’assemblée nationale pour son adoption. Plusieurs députés seraient opposés au projet de loi 204. Le plus vocal d’entre eux est Amir Khadir, le député de Mercier.

Ce matin, trois députés, Lisette Lapointe, Pierre Curzi et Louise Beaudoin, ont aussi claqué la porte du Parti québécois, furieux de l'appui de leur parti au projet de loi.

Selon M. Beaulac, un projet de loi ou une loi omnibus peut bien mettre l’entente sur l’exploitation de l’amphithéâtre de Québec à l’abri d’une opposition juridique, mais ces lois ne sont pas, elles, immunisées contre une contestation.

D’après le constitutionnaliste, il serait toujours possible d’attaquer une loi omnibus en arguant entre autres que l’exercice actuel de la commission parlementaire sur le projet de loi 204 n’était qu’un écran de fumée, un exercice futile puisque le gouvernement en a contourné le résultat avec une loi omnibus.

« On pourrait prétendre que la loi omnibus ne respecte pas les règles démocratiques et parlementaires », avance M. Beaulac.

L’autre volet de contestation serait évidement la règle de primauté du droit.

« On serait dans une situation où le pouvoir exécutif ne veut pas avoir de comptes à rendre, même pas au pouvoir judiciaire. C’est une négation de la primauté du droit, du principe fondamental qui permet de saisir le judiciaire d’une décision des pouvoirs législatif ou exécutif afin de tester sa légalité », explique le professeur.

M. Beaulac n’a en mémoire qu’un seul précédent, celui de la ligne de transport électrique Hertel-des-Cantons.

Hydro-Québec a réalisé des travaux auxquels des citoyens se sont opposés, notamment sur la base de la Loi sur la protection du territoire agricole. La Cour supérieure leur a donné raison en 1999, le gouvernement a répondu avec une loi rétroactive que la Cour supérieure a avalisée en 2001.

« Ce cas-là est cependant différent du projet de loi 204 et d’une éventuelle loi omnibus », soutient M. Beaulac.

« Le gouvernement a agi à postériori, dans un cadre très précis et connu, alors que l’exercice actuel se fait de façon prospective, sans qu’on sache exactement à qui ces lois s’appliqueront. »

Par ailleurs, on a appris aujourd'hui que le groupe de citoyens mené par Denis de Belleval a lancé une campagne sur Internet pour financer les frais juridiques liés à la requête en nullité déposée en Cour supérieure afin de contester la légalité de l’entente Ville de Québec-Quebecor. L’objectif est de recueillir 150 000 $.