L’entrepreneur qui poursuit Revenu Québec pour acharnement pour 12,7 millions $ vient de remporter une victoire majeure contre le fisc en obtenant que le ministère rembourse ses frais d’avocats jusqu’à la tenue du procès.
Dans un jugement qui devrait faire jurisprudence, le juge Michel Déziel de la Cour supérieure a ordonné que Revenu Québec verse la somme de 325 040,14 $ à M. Jean-Yves Archambault afin qu’il ait les moyens de mener à terme ses poursuites.
Avec ce jugement, M. Archambault pourra payer ses avocats pour se défendre« Sans l’intervention du Tribunal, les Demandeurs seront contraints d’abandonner leur recours », expliquait la requête, qui précisait que Revenu Québec avait jusqu’ici multiplié les délais pour épuiser financièrement Enico, l’entreprise de M. Archambault, spécialisée dans les technologies d’automatisation.
C’est la première fois que l’article 54.1 est utilisé dans un tel contexte.
Me Lyne Guilbault, du cabinet Gilbert Séguin, a plaidé la cause de M. ArchambaultDans le jugement dont Argent a obtenu copie, le juge Déziel emploie des mots très durs envers l’attitude des fonctionnaires de Revenu Québec dans le traitement du dossier d’Enico.
« La négligence ou la témérité du MRQ est démontrée à ce stade-ci des procédures », écrit-il notamment.
Le juge Déziel qualifie aussi d’« arme nucléaire » la saisie du compte bancaire d’Enico effectuée par Revenu Québec. « Le MRQ envoie deux saisies en l’espace de huit jours pour des montants différents pour s’en désister quelques jours plus tard. Un tel geste est a priori inacceptable », ajoute-t-il.
Me Mélanie Boudreault, du cabinet Morency, a assisté Me Lyne Guilbault dans la défense de M. ArchambaultArgent avait rapporté l’histoire de M. Archambault, qui a vécu un véritable cauchemar après que le fisc ait perdu la trace d’un paiement effectué par son entreprise. Son dossier avait ensuite été transmis au Centre de perception fiscale, qui avait saisi son compte, entraînant une perte de crédibilité grave auprès de son banquier, de ses clients et de ses employés. M. Archambault a ensuite sombré dans une grave dépression.
Joint par Argent, M. Archambault s’est dit bouleversé par ce jugement, qu’il n’attendait pas aussi tôt. « Mes deux avocates ont pleuré en lisant le jugement. C’est quelque chose qui va faire jurisprudence. Je viens de démontrer que c’est possible de se battre », a-t-il dit.
Rectification.
Après discussion avec la journaliste de droit.inc hier en fin de soirée, je lui ai clairement précisé que nous avions agit uniquement à titre d'avocats conseil au présent dossier. Tout le mérite revient à Me Guilbault qui a pris ce dossier de front, avec son professionnalisme et toute sa détermination. Félicitations!
Re : Rectification.
> Après discussion avec la journaliste de droit.inc hier en fin de soirée, je lui ai clairement précisé que nous avions agit uniquement à titre d'avocats conseil au présent dossier. Tout le mérite revient à Me Guilbault qui a pris ce dossier de front, avec son professionnalisme et toute sa détermination. Félicitations!
quelle classe de Me Boudreault pour apporter cette précision. Chapeau. Il en faut plus des comme vous.
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4 commentaires
Mélanie Boudreault
il y a 12 ansAprès discussion avec la journaliste de droit.inc hier en fin de soirée, je lui ai clairement précisé que nous avions agit uniquement à titre d'avocats conseil au présent dossier. Tout le mérite revient à Me Guilbault qui a pris ce dossier de front, avec son professionnalisme et toute sa détermination. Félicitations!
Source Anonyme
il y a 12 ans> Après discussion avec la journaliste de droit.inc hier en fin de soirée, je lui ai clairement précisé que nous avions agit uniquement à titre d'avocats conseil au présent dossier. Tout le mérite revient à Me Guilbault qui a pris ce dossier de front, avec son professionnalisme et toute sa détermination. Félicitations!
quelle classe de Me Boudreault pour apporter cette précision. Chapeau. Il en faut plus des comme vous.
Jean-Pierre Nadeau
il y a 12 ansFélicitations monsieur Archambault. Votre victoire est celle de tous les contribuables au Québec.
Anonyme
il y a 12 ans"Joint par Argent" ??? Késako