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Eddy Savoie pourrait être obligé de révéler toute sa fortune

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Agence Qmi

2014-02-11 09:22:00

La cour d’appel n’a pas accepté la demande d’appel du jugement rejetant la poursuite de 400 000$ en diffamation lancée par l’homme d’affaires qui se voit réclamer des dommages punitifs...

Eddy Savoie pourrait être obligé de révéler toute sa fortune
Eddy Savoie pourrait être obligé de révéler toute sa fortune
L’homme d’affaires Eddy Savoie vient d’encaisser une autre défaite: la Cour d’appel a rejeté pour une seconde fois la semaine dernière sa demande d’appel du jugement de première instance concernant sa poursuite de 400 000 $ contre Pierrette Thériault-Martel, qui critiquait la qualité des soins au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf.

L’homme d’affaires devra donc revenir devant le tribunal à la mi-avril et pourrait être obligé de révéler toute sa fortune, que certains évaluent à plusieurs dizaines de millions de dollars.

Pierrette Thériault-Martel, à qui le juge a donné raison, exige maintenant un montant de près de 260 000 $ en dommage et intérêts, dont 150 000 $ en dommages punitifs.

Or, pour l’avocat Jean-Pierre Ménard, qui représente Mme Thériault-Martel, l’article 16.21 du Code civil est clair: comme ce sont des dommages punitifs, lorsqu’il reviendra devant le juge, Eddy Savoie sera forcé de déclarer l’étendue de son patrimoine, afin de déterminer quel montant serait suffisant pour l’empêcher de continuer de telles poursuites à l’avenir. Cette poursuite a d’ailleurs été considérée comme «abusive» par le juge de première instance.

«Ça n’a pas d’allure»

Jean-Pierre Ménard, avocat de Mme Thériault-Martel
Jean-Pierre Ménard, avocat de Mme Thériault-Martel
Eddy Savoie a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de dévoiler sa fortune. «Ça n’a pas d’allure ce qu’ils demandent. On ne va pas exposer notre patrimoine comme ça», s’est-il exclamé.

Eddy Savoie ne rejette pas l’idée qu’il pourrait aussi régler hors cour. Toutefois, il pourrait aussi se tourner vers la Cour suprême. «Mais les coûts seraient encore plus importants que la somme exigée», pense l’avocat Ménard.

L’affaire est devenue une véritable saga judiciaire, depuis le jugement rendu en septembre par le juge Gary Morrison, qui concluait qu’en plus d’être «abusive», la poursuite d’Eddy Savoie était un geste d’intimidation qui visait uniquement à faire taire Pierrette Thériault-Martel.
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