La Cour suprême doit débattre de religion et de langue cette semaine

Lundi, le plus haut tribunal du Canada entendra la plainte de la Loyola High School de Montréal contre le gouvernement du Québec qui impose le programme Éthique et de culture religieuse dans toutes les écoles secondaires de la Belle Province.

L’école de garçons fondée par les Jésuites affirme que ses professeurs devront piler sur leur foi catholique pour donner ce cours. Dans son plaidoyer, elle affirme que «Québec ne peut pas demander à une école catholique de cesser d’être catholique en l’obligeant à présenter l’éthique et ses propres traditions religieuses d’un point de vue neutre».

Le procureur général du Québec estime que le programme Éthique et culture religieuse doit être enseigné de la même façon dans toutes les institutions afin de préserver la paix sociale. Dans les documents de cour, il précise toutefois que le programme «n’enlève pas la possibilité à l’institution de donner des cours supplémentaires en éducation religieuse dans un cours spécifique sur le catholicisme».

L’école Loyola a remporté la première manche en 2010 devant la Cour supérieure du Québec qui avait décidé que le cours était de nature «totalitaire». En 2012, la Cour d’appel a annulé ce jugement, ce qui a forcé le collège privé à se rendre en Cour suprême.

Un 7 Up en français

Mercredi, la Cour suprême entendra la cause d’un citoyen d’Ottawa qui s’est plaint de n’avoir pas pu commander une bouteille de 7 Up en français, lors d’un vol à bord d’un appareil d’Air Canada.

Michel Thibodeau a gagné son premier procès contre le transporteur, plaidant que son droit à être servi en français avait été violé lors de vols que sa femme et lui ont faits entre janvier et mai 2009.

La Cour fédérale a jugé qu’Air Canada n’avait pas respecté les normes de la Loi sur les langues officielles qu’elle doit suivre à titre d’ancienne société de la Couronne.

La Cour a donc ordonné à Air Canada de payer 12 000 $ aux Thibodeau à titre de dommages et de s’acquitter de leurs frais d’avocat.

Toutefois, la Cour d’appel fédérale a ensuite infirmé ce jugement et annulé le versement des dommages parce que le transporteur avait fait «des efforts significatifs» pour servir le couple Thibodeau en français.

Le Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser a fait appel à la Cour suprême au nom des Thibodeau.

Pas une première

M. Thibodeau a fait plusieurs poursuites relativement à la question linguistique et a déjà gagné un procès en 2002 contre Air Canada relativement au manque de service en français.

Il s’est également plaint de l’état du bilinguisme à Ottawa, se disant offensé parce que les chauffeurs du service d’autobus de la ville donnaient les noms de rues seulement en anglais et accueillaient à bord les passagers en disant «good morning», mais pas «bonjour».

Les autobus à Ottawa ont maintenant un système automatique bilingue pour annoncer les noms de rues, faisant par exemple entendre aux passagers «Bank Street» ainsi que «Rue Bank».