Poursuite de 4 millions $ contre l’Université Laval

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a annoncé lundi avoir déposé sa demande en recours collectifs devant la Cour supérieure du Québec, au nom de milliers d’auteurs et éditeurs québécois, canadiens et étrangers, qui seraient actuellement lésés par l’institution d’enseignement.

La licence générale de Copibec de l’Université Laval est échue depuis mai dernier et n’a pas été renouvelée. Grâce à cette licence, des œuvres peuvent être reproduites et intégrées dans les recueils de notes et autre matériel de cours, imprimés ou en ligne. Chaque année, l’institution de Québec reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de 7000 œuvres.

Toutes les universités québécoises détiennent une licence générale qu’elles paient afin d’obtenir les permissions de reproduction nécessaires. Or, depuis le 21 mai dernier, l’Université Laval n’a pas effectué son renouvellement et a opté pour une politique maison. Désormais, les professeurs, chargés de cours et chercheurs reproduisent des œuvres, mais sans qu’aucune redevance ne soit versée aux auteurs ou éditeurs.

« C'est la seule institution d'enseignement qui se comporte de cette façon au Québec », a écrit Copibec dans un communiqué.

Copibec souhaite obtenir des ordonnances pour faire cesser ce qui est considéré comme une « pratique illicite » et veut aussi que soit saisi « le matériel contrefait ».

Quelque 2 millions de dollars sont exigés à titre de redevances impayées, 1 million de dollars en dommages moraux et 1 million de dollars en dommages punitifs. Copibec souhaite aussi recevoir les profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.