Décision en anglais: le juge en chef s’explique

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, déclare ne pas avoir cherché à punir l’avocat Me Frédéric Allali parce qu’il a fait une demande de traduction d’un jugement de l’anglais vers le français, rapporte Le Devoir.

Rappelons que c’est une lettre adressée en janvier dernier à la juge Karen Kear-Jodoin, de la Cour supérieure du Québec, qui est à l’origine de la plainte déposée auprès du Syndic du Barreau. Comme Droit-inc vous l’expliquait alors Me Allali y demandait la traduction en français d’un récent jugement rendu en anglais par la magistrate dans une cause opposant son client à l’Autorité des marchés financiers.

Un ton plein d’insinuations

Le juge en chef Rolland dit n’avoir formulé « aucune plainte » au Barreau du Québec contre Me Allali à ce sujet. Dans une lettre envoyée au Devoir, il explique avoir plutôt attiré l’attention du syndic de l’ordre professionnel sur le « ton plein d’insinuations » de la lettre.

Le juge précise que généralement, les jugements sont rendus dans la langue de l’une ou l’autre des parties mais qu’il arrive parfois que des jugements soient rendus en français malgré le fait que les parties soient anglophones, ou en anglais alors que les parties sont francophones.

En outre, selon ses écrits, les parties obtiennent sans frais la traduction du jugement, sur demande. Selon l’enregistrement de l’audience qu’il a écouté, les procureurs au dossier dans l’affaire Jacques Caya c. Honorable Marc Renaud et Autorité des marchés financiers (AMF) auraient accepté cette façon de procéder, et que le jugement soit rédigé en anglais.

Crainte de déplaire à la juge

Le porte-parole péquiste en matière de justice, Alexandre Cloutier, avait estimé qu’il s’agissait d’un dossier « complètement surréel » et « clairement contraire au gros bon sens ». « Tout le monde est tombé en bas de leurs chaises quand ils ont vu que le jugement était en anglais », avait dit M. Cloutier, en demandant à la ministre de la Justice d’intervenir.

La ministre de la justice Stéphanie Vallée avait quant à elle rétorqué la semaine dernière : « la traduction est disponible, elle est gratuite et elle est aux frais de l’État. » Elle affirmait alors que les clients de Me Allali avaient eu accès à un jugement en français traduit aux frais de l'État.

Le bureau d’avocats Allali Brault vient en effet de confirmer au Devoir que « personne ne s’est objecté » à la juge Karen Kear-Jodoin, après qu’elle eut interrogé les parties sur une possible rédaction du jugement en anglais, et ce par crainte de lui « déplaire. »