Code civil: des erreurs depuis 20 ans!

Un groupe d'avocats et de juges a recensé pas moins d'une cinquantaine d'erreurs dans le Code civil, résultant de défauts d'arrimage de la version anglaise avec la version française, rapporte le Journal du Barreau du Québec.

La cause possible du problème : les personnes qui se sont chargées de la traduction n'auraient pas d'expérience juridique!

Adopté en 1991, le Code civil du Québec est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il a d'abord été rédigé en français, puis traduit en version anglaise.

En 1993, Me Casper Bloom, alors bâtonnier de Montréal, avait mené une charge à fond de train contre la version anglaise du Code. Le Barreau l'avait alors mandaté pour lui faire rechercher les erreurs de concordance entre les versions. De concert avec 60 à 70 avocats et notaires québécois, ainsi qu'avec le jurilinguiste Me Edmund Coates, Me Bloom a enquêté et travaillé en profondeur sur le livre.

Pas moins de 5000 modifications proposées

Les modifications proposées, qui s'élèvent à plus de 5 000, étaient pour la plupart de nature purement administrative. C'est pourquoi des changements ont pu être rapidement apportés.

Par contre, près de 400 modifications proposées étaient plus importantes et de fait, nécessitaient l'approbation de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le projet de loi 89, soit la Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil, a été adopté en février dernier.

Rappelons que les versions française et anglaise de toute loi québécoise ont également force de loi. Les juristes ont souvent à se référer à l'une ou l'autre des versions pour interpréter le droit, par exemple lorsqu'une des versions n'est pas claire. C'est pourquoi il est primordial que les textes français et anglais aient le même sens.