Bombardier / CSeries: quels avocats sur le coup?

C'est maintenant officiel. Le développement et la commercialisation de la C Series, l'avion sur lequel Bombardier compte pour assurer son avenir, reposent désormais entre les mains d'une société en commandite dont le gouvernement du Québec détient 49,5 % grâce à un investissement de 1 milliard de dollars américains.

L'argent public investi par l'entremise d'Investissement Québec sera versé à Bombardier en deux tranches de 500 millions de dollars américains, le 30 juin et le 1er septembre.

Qui sont les avocats?

Les avocats impliqués pour Bombardier à l’interne sont Me Daniel Desjardins, Vice-président principal, affaires juridiques et Secrétaire de la Société, Me Alain Doré, Chef des services juridiques, fusions et acquisitions et services d’entreprise, Me Geneviève Lefort, Conseillère juridique, services juridiques, Me Francis Lecomte, Vice-président, contrats et affaires juridiques, Bombardier Avions Commerciaux et Me Christian Poupart, Vice-président, contrats et affaires juridiques, Ingénierie en développement de produits, Aéronautique.

Pour Bombardier, du côté des conseillers juridiques externes, on trouve Norton Rose Fulbright avec Me Nicolas Labrecque, et Me Mathieu Deschamps. Enfin, pour le Gouvernement du Québec / Investissement Québec, on trouvait le cabinet Fasken Martineau avec les avocats Me Daniel Picotte, et Me Jean Michel Lapierre.

Siège social au Québec pour 20 ans

Les actifs, les passifs et les obligations du programme de la C Series seront ainsi transférés à la Société en commandite Avions C Series (SCACS), qui sera dirigée par le président de Bombardier Avions commerciaux, Fred Cromer.
L'entreprise conserve ainsi le contrôle opérationnel du programme.

L'annonce survient au lendemain de l'adoption par Ottawa du projet de loi C-10 sur Air Canada. Le transporteur aérien a une entente avec Bombardier - qui reste à finaliser - pour une commande de 45 avions C Series à Bombardier et une option d'achat pour 30 autres.

Tel qu'annoncé l'automne dernier, Bombardier s'engage en conséquence à maintenir son siège social au Québec pour les 20 prochaines années. Il en va de même pour toutes les activités d'assemblage, de fabrication, d'ingénierie et de recherche et développement liées aux appareils de la C Series.

Avec Radio Canada