Commissaire aux langues officielles : un avocat?

Voici une liste de candidats pressentis bâtie par Radio-Canada, dont certains ont confirmé qu'ils ont officiellement présenté leur candidature.

C'est la première fois qu'il est possible pour les aspirants à ce poste de manifester leur intérêt. Après avoir été prolongée, la période de mises en candidatures pour le poste de commissaire est terminée depuis lundi.

Le gouvernement Trudeau aura à éplucher des candidatures relevées, dont une bonne partie provient des provinces de l'Atlantique. Divers organismes revendiquent en effet que le prochain commissaire soit Acadien, puisque ce poste a toujours été occupé par des Québécois ou des Ontariens.

Traditionnellement, le poste de commissaire aux langues officielles est octroyé en alternance entre les francophones et les anglophones. Selon cette règle non écrite, ce serait au tour d'un francophone d'occuper cette fonction.

C'est ce à quoi la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) s'attend, d'autant plus que Graham Fraser est demeuré en poste pendant 10 ans, au lieu des sept années traditionnelles.

Gilles LeVasseur

Avocat et professeur de droit, l'Ontarien Gilles LeVasseur ne cache pas son intérêt pour le poste de commissaire. S'il est retenu, il souhaiterait mettre l'accent sur les représentations régionales, la dualité linguistique, et une fonction publique respectueuse de la Loi sur les langues officielles. En plus d'avoir milité pendant plus d'une trentaine d'années au sein d'organismes faisant la promotion de la francophonie hors Québec, il a siégé à plusieurs organismes provinciaux et fédéraux.

Benoît Pelletier

L'avocat de formation est bien connu en tant qu'ancien ministre du gouvernement du Québec, où il a notamment occupé les portefeuilles des Affaires intergouvernementales et de la Francophonie canadienne. Aujourd'hui professeur titulaire de droit à l'Université d'Ottawa, il compte de nombreuses publications à son actif, portant notamment sur le fédéralisme canadien et la place du Québec au sein de celui-ci. Ses qualités de professeur et d'avocat ont été récompensées par de nombreux prix.

Michel Doucet

Le professeur titulaire de droit de l'Université de Moncton, qui prendra sa retraite en juillet, est intéressé par le poste de commissaire. Directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques, Michel Doucet est bien connu pour sa participation de longue date à la défense de ces droits devant de nombreux tribunaux au pays. « Tous les commissaires aux langues officielles depuis le début ont toujours été de ce que j'appelle le triangle Toronto, Ottawa, Montréal », soutient l'ancien doyen de la faculté de droit, honoré à maintes reprises. Originaire de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, M. Doucet espère que le prochain commissaire émane des communautés francophones hors Québec, et qu'il « comprenne bien les défis ».

Madeleine Meilleur

L'intérêt de l'ancienne ministre déléguée aux Affaires francophones de l'Ontario pour le poste ne fait aucun doute. Après avoir passé 25 ans sur la scène politique, Mme Meilleur considère avoir consacré sa carrière à l'avancement des intérêts des communautés francophones en milieu minoritaire. L'ex-procureure générale a quitté ses fonctions en juin dernier, notamment après avoir accordé son indépendance au commissaire aux services en français de l'Ontario. Le nom de l'infirmière et avocate de formation circule dans la communauté franco-ontarienne comme potentielle successeure à Graham Fraser.

Marie-Claude Rioux

Directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), Marie-Claude Rioux est bien connue dans le paysage médiatique acadien pour ses prises de position à la défense du fait français. Elle a également occupé les fonctions de directrice générale de la Fédération des parents acadiens de la N.-É, de l'Association des juristes d'expression française de la N.-É. et du Réseau Santé de la N.-É. L'ancienne professeure de français affirme avoir été invitée à poser sa candidature pour le poste de commissaire, ce qu'elle a fait. Mme Rioux est originaire du Nouveau-Brunswick, mais demeure dans la province du sud depuis près d'une trentaine d'années.

Gino LeBlanc

Ancien président de la FCFA, Gino LeBlanc gravite maintenant dans les hautes sphères de l'Université de Moncton. Après avoir été directeur général adjoint à l'Institut canadien de recherche en politiques et administration publiques, le diplômé de troisième cycle en études politiques travaille en tant que conseiller spécial au bureau du recteur. M. LeBlanc est convoité pour ses idées et son expertise en matière de francophonie canadienne, il a notamment présidé la Commission sur l'école francophone du Nouveau-Brunswick.

François Boileau

M. Boileau vient tout juste d'être reconduit pour un mandat de cinq ans au poste de commissaire aux services en français de l'Ontario, fonction qu'il occupe depuis 2007. Ancien conseiller juridique au Commissariat aux langues officielles du Canada, l'avocat a précédemment occupé de nombreuses fonctions à la FCFA, qu'il a notamment représentée devant la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Montfort. Québécois de naissance, M. Boileau est proche de la communauté franco-ontarienne.

Françoise Enguehard

Ancienne journaliste à Radio-Canada, l'auteure Françoise Enguehard est bien établie à Saint-Jean de Terre-Neuve, d'où elle s'engage activement pour la francophonie. Élue à trois reprises à la présidence de la Société Nationale de l'Acadie, la femme née dans l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon préside actuellement la Fondation nationale de l'Acadie. La qualité de la littérature de Mme Enguehard, amoureuse de la langue française, a été récompensée à plusieurs reprises par divers prix et honneurs.

Katherine d'Entremont

Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick depuis 2013, Katherine d'Entremont a grandi à Moncton dans une famille exogame. Ancienne enseignante en immersion française, elle a par la suite occupé de nombreux postes convoités dans la fonction publique néo-brunswickoise. Selon sa description de poste, « elle a joué un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick dans le secteur municipal. » Elle y est également décrite comme très active au sein d'organisations bénévoles.

Le choix final au premier ministre

La nouvelle approche du gouvernement Trudeau en matière de nominations s'appliquera dans le cas du commissaire aux langues officielles, selon le porte-parole du Bureau du Conseil privé, Raymond Rivet.

Tout comme dans le cas des juges ou des sénateurs, une liste « de candidats hautement qualifiés » sera recommandée au premier ministre après un « processus de sélection rigoureux », selon les critères établis dans l'offre d'emploi.

C'est donc à Justin Trudeau que reviendra le choix final du prochain commissaire, malgré l'annonce d'un « processus ouvert, transparent, et basé sur le mérite. »

Par ailleurs, d'autres candidats pourraient avoir soumis leur candidature sans en parler, puisqu'il s'agit d'un processus de sélection confidentiel.

En attendant cette nomination officielle, c'est la haute fonctionnaire Ghislaine Saikaley qui occupe l'intérim en tant que commissaire aux langues officielles du Canada depuis décembre dernier. Selon la loi, ce mandat intérimaire est d'une durée maximale de six mois.

Une décision très attendue

Puisque de nombreux organismes auront à travailler de près avec le ou la prochaine commissaire, la plupart d'entre eux ne souhaitent pas révéler l'identité de leur candidat favori.

Cependant, l'ancienne présidente de la FCFA Marie-France Kenny croit qu'il est primordial que le prochain commissaire ait des connaissances approfondies en droit linguistique, pour arriver à bien défendre les intérêts des minorités au pays. « La qualité principale, c'est de bien connaître la Loi sur les langues officielles », selon elle.

« Ça prend quelqu'un qui a du mordant, quelqu'un qui est capable de tenir tête à un gouvernement, prêt à dénoncer, et à prendre les grands moyens quand on ne respecte pas la Loi sur les langues officielles », a déclaré Marie-France Kenny, ancienne présidente de la FCFA.

Quant aux revendications suggérant que le prochain commissaire aux langues officielles doit être Acadien, cette suggestion ne fait pas nécessairement l'unanimité. « Que cette personne-là vienne de l'Ouest, de l'Ontario ou du Québec, moi je pense qu'on doit miser sur les compétences des gens », estime Mme Kenny.