Des avocats font front commun contre les Forces armées canadiennes

En effet, il s’agit d’une alliance majeure des quatre actions collectives dirigées contre le gouvernement fédéral à l’échelle du Canada, concernant les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel systémiques subies dans les Forces armées canadiennes. Le cabinet québécois sur cette affaire est Quessy Henry St-Hilaire.

« L'alliance conclue avec les demandeurs des autres actions collectives déposées au Canada est dans l'intérêt des membres du groupe québécois que nous représentons, en mettant en commun nos ressources, compétences et expériences », déclare Me Jean-Daniel Quessy, avocat chez Quessy Henry St-Hilaire dans un communiqué. «Nous sommes d'avis qu'il s'agit du moyen le plus efficace afin de faire valoir les droits des membres du groupe et d'obtenir l'indemnité qu'ils sont en droit de recevoir.»

Les trois autres recours ont été déposés à Ottawa, Toronto et Halifax. Les cabinets respectifs sur ces affaires sont Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck à Ottawa, Koskie Minsky à Toronto et Wagners à Halifax.

Contrairement à certains cas, où les cabinets s’entendent pour en laisser un seul procéder jusqu’à ce que jugement soit rendu sur le fond, il s’agit ici d’une véritable collaboration dans un seul et même recours, a dit Me Quessy à Droit-inc. « Pour des raisons de simplicité, ce recours sera centralisé à Ottawa. »


Une « culture sous-jacente de la sexualisation »

Toute cette affaire a pris naissance le 27 mars 2015, avec la production du rapport « Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes » par la juge de la Cour suprême à la retraite Marie Deschamps.

Les conclusions de ce rapport faisaient valoir une «culture sous-jacente de la sexualisation» au sein des Forces armées canadiennes, «hostile aux femmes et aux LGBTQ et propice aux incidents graves que sont le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle». Le rapport fustigeait les dirigeants des Forces, disant qu’ils devaient reconnaître la gravité des inconduites sexuelles et y voir personnellement et de manière soutenue.

« À ce stade, il est encore trop tôt pour évaluer la somme des dommages réclamés et le nombre approximatif de personnes incluses dans le groupe des demandeurs », révèle Me Quessy.

Les requêtes en autorisation seront entendues par la Cour fédérale entre le 9 et le 13 juillet 2018, selon le communiqué.