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Fraude fiscale: Revenu Québec réclame 5 M$ à 5 sociétés
Martine Turenne
2017-07-24 16:00:00
Revenu Québec dépose 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs...
Il s’agit d’une opération menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État (Sûreté du Québec). Elle vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.
Dans ces deux cas, il s’agit d’entreprises oeuvrant justement dans la construction, plus précisément dans les toitures. Leurs administrateurs devront se présenter au palais de justice de Laval.
Fausses déclarations de taxes
Revenu Québec a d’abord déposé 39 chefs d'accusation contre les sociétés Les Constructions Berthelot inc., Laramée et frères et Toitures A-B Associées (faisant aussi des affaires sous le nom de Toitures Laramée Associées), ainsi que leurs administrateurs, Aimé Berthelot et Gaby St-Germain.
Les infractions reprochées se seraient produites pendant la période du 30 septembre 2008 au 1er mars 2014. Des amendes minimales totalisant plus de 2,7 millions de dollars leur sont réclamées. Le retour en cour est prévu le 22 septembre, au palais de justice de Laval.
Dans un autre dossier, Revenu Québec a déposé 43 chefs d'accusation contre les sociétés Toitures Bélanger et filles et Les Toitures Fournier et filles inc., ainsi que leurs administrateurs, Évelyne Gilbert-Bélanger, Jacques Bélanger et Daniel Fournier. Les infractions reprochées se seraient produites pendant la période du 1er janvier 2009 au 30 mars 2012 et des amendes minimales de près de 2,2 millions leur sont réclamées. Ils devront se présenter le 17 octobre au palais de justice de Laval.
Dans les deux cas, les sociétés et les administrateurs sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes ainsi que d'avoir volontairement omis de percevoir et de remettre des montants de TPS et de TVQ.
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