Rejet d'une requête pour que cesse l’afflux de « faux » réfugiés haïtiens

Paul Clifford Blais, un Montréalais résidant à Dorval, a déposé au palais de justice de Montréal vendredi une requête en « jugement déclaratoire » et en « injonction interlocutoire » pour que cesse l'afflux de « faux » réfugiés haïtiens.

Le juge Michel Yergeau l'a rejetée en bloc.

Une « supercherie »

Dans sa requête, le demandeur disait souhaiter que la Cour ordonne aux premiers ministres Philippe Couillard et Justin Trudeau qu'ils refoulent les migrants à la frontière et qu'ils cessent de contrevenir à la Convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugiés, dont le Canada est signataire.

Paul Clifford Blais a soutenu que MM. Couillard et Trudeau jouaient le jeu du gouvernement américain qui, de concert avec la république haïtienne, entretiendrait « une supercherie » visant le déplacement illégal de milliers d'Haïtiens vers le Canada.

Les demandeurs « tricheurs de faux statuts de réfugiés (sic) » n'étant pas éligibles au dit statut selon la définition qu'en fait le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, Paul Clifford Blais demandait à la cour de forcer les gouvernements du Québec et du Canada de cesser de cautionner « cette supercherie qui plonge le Québec dans un état de violence annoncée et appréhendée », peut-on lire dans le requête.

M. Clifford Blais est représenté par Me Lynda Renaud, le premier ministre du Québec, par Mes Éric Cantin et Pierre-Luc Beauchêne et son homologue canadien est représenté par Mes Virginie Harvey, Daniel Latulippe et Claude Joyal.

Un grand stress

Pour la demande, Me Renaud a expliqué que l'afflux de réfugiés impose un stress aux fonctionnaires, aux douaniers et à la communauté en général. « On le voit, des manifestations ont lieu, des groupes s'opposent et d'autres soutiennent les demandeurs.»

De plus, ces demandes « illégales passent devant celles faites par des demandes légitimes », a plaidé Lynda Renaud.

C'est pourquoi son client demande de refouler les Haïtiens qui quittent les États-Unis en anticipation de la révocation de leur statut temporaire, parle président Donald Trump, statut accordé par l'administration Obama après le séisme dévastateur de 2010.

Respecter les procédures

En défense, on s'en est remis à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les demandeurs d'asile doivent faire leur demande à un poste d'entrée ou ailleurs, et doivent être entendus.

« C'est au tribunal sur la protection de réfugiés de déterminer si les demandes sont recevables », a expliqué Daniel Latulippe, qui a plaidé pour le compte du fédéral.

Les demandeurs sont en outre en droit d'être entendus. Et ce, qu'ils soient ou non des réfugiés.

« Accorder l'ordonnance serait contraire à la loi telle que je la comprends », a poursuivi Me Latulipe.

Quant à la défense du côté Québécois, Éric Cantin a signalé que la loi sur l'immigration est du ressort fédéral. Ce n'est donc pas au premier ministre Philippe Couillard d'intervenir.

Rejet de la demande

Le juge Yergeau a donc rejeté la requête, estimant que le demandeur n'a pas fait la preuve de l'illégalité de la situation et que les pouvoirs publics agissaient contrairement à l'intérêt public. Il n'a pas fait la preuve non plus qu'il y avait une urgence à agir, qu'un droit manifeste était bafoué et qu'il y avait préjudice irréparable envers la société.

Le magistrat s'est dit conscient qu'il s'agit d'une situation sensible, mais il s'agit d'un problème politique, note-t-il. « Ce n'est pas au tribunal de trancher ces questions.» Sans apparence de droit, ni disposition législative sans équivoque, « vous me demandez de me joindre à un discours politique, ce que je ne peux pas me permettre ».